Déclin Du Parlementarisme

les intérêts du roi, de la paix du royaume (meurtres, . assassinats, ...), les affaires d'intérêts publics. . Il existe un certain nombre de Juges itinérants : Au XIII siècle, ils restent essentiellement et . au XIVe s., leur rôle décline car il y a une véritable centralisation du pouvoir. Ces juges sont . des représentants du roi qui se déplacent dans le royaume et gardent le contact avec le peuple. . En 1278, il y a 5 juges par Plaids communs, 12 juges itinérants et 3 au

(1870 – 1940) alors que les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix qui seront fait pour la 5è, car GDG déteste le parlementarisme à la française. Section 1 : la France, à la recherche d’un régime stable et efficace. I : l’échec de la pratique du régime parlementaire rationnalisé

cette manière le coprs électoral en Angleterre est juge d'un conflit. Ce parlémentarisme dualst vas s'appliquer en France entre 1830 et 1848, au cour de laquel le cabinet du roi dispse de la confiance du roi et de celle de la chambre. Alors, il va peu à peu décliner au fur et à mesure que déclinera le pouvoir royal dans le monde moderne, caractère universel du droit de votre au 19ème, et surout au 20ème que la parlementarisme devinra monsite. De sorte que la resposabilité du gouvernement, envers le

intermédiaire. C’est l’abolition des droits féodaux et des coutumes. * L’unification des sources du droit a permis la codification des lois civiles dans un code unique : le code civil des Français. On l’appel au départ le code Napoléon Depuis, déclin particulièrement marqué avec la constitution de 1958. Puisque depuis cette constitution la loi est astreinte à un domaine précis. La délimitation du domaine de la loi : (petit 3) Au départ la loi est omni compétente cad qu’elle régit tous les

révocation populaire permettant d’émettre les titulaires d’une fonction élective en cours de mandat à la suite d’une pétition signée par un certains nombre de membres du clan électoral et confirmée par référendum. Depuis le 18ème siècle, le parlementarisme anglais s’était rallié à une autre conception que celle de l’ancien régime. En 1774, le grand philosophe libéral E.Burke, avait proclamé aux électeurs de Bristol : « vous choisissez un député, cela est fort bien ; mais quand vous l’avez choisi

d’interprétation. Deux interprétations de ces lois s’affrontent : • Celle des royalistes : pour eux, le régime est un parlementarisme dualiste où le président constitue un véritable pouvoir = il décide seul dans les domaines où il a des pouvoirs selon la constitution • Celle des républicains : la chambre des députés (élue au SU) est la seule dont la légitimité est incontestable (on tend vers parlementarisme moniste). Le chef de l’Etat ne peut avoir que des pouvoirs formels. L’assemblée est la source du pouvoir

l'une des raisons qui a pu expliquer que le regime démocratique n'a pu durer eternellement C- Le déclin de la démocratie athénienne. Le 5ème siècle av. JC ( le siècle de Periclès ) peut être considéré à la fois comme l'âge d'or de la démocratie Athénienne et comme le point de départ de son éclat. Quelles sont les causes externes du déclin ? Les causes externes du déclin Le Projet de « grande Grèce ». ( politique d'expension territoriale qui a échoué notamment lors de l'expédition

crise Algérienne on veut le virer - DG a obtenu tout ce qu’il voulait : il nomme le premier ministre, soit l’organisation du gouvernement. Il a le droit de dissolution sans personne pour le contredire. Il peut organiser un référendum, ca permet de décliner les partis politiques : que dit le peuple ? D’accord ! Compromis sur un malentendu : DG croit avoir instauré un régime présidentialiste, les ministres croient avoir gardé un régime parlementaire. ATTENTION ! Régime présidentiel = USA, pas France 

genèse du concept, ses grands thèmes, et en étudiant sa courte évolution. Pierre Poujade est un leader syndical et un homme politique dont les idées trouvent écho dans les difficultés de la Quatrième République. Il condamne l’inefficacité du parlementarisme et l’enlisement du régime. Le poujadisme est un mouvement qui défend les intérêts des « petites gens » contre le fisc, les « gros » et les intellectuels. Il s’érige en défenseur des artisans et des commerçants, ce qui peut amener à le définir

c'est-à-dire qu’il va demander parfois à sa majorité de déposer une proposition pour son compte, histoire de donner un poids plus importants aux choix d’origine Parlementaire. Il faut constater qu’incontestablement l’initiative Parlementaire a profondément décliné sous la Cinquième République, et cela s’explique essentiellement par la prépondérance du Gouvernement dans la procédure législative. → Effectivement, dans la logique de la Cinquième République, la majorité Parlementaire ne se conçoit plus comme