Déclin Des Principes Généraux Du Droit

La « doctrine » gaulliste[modifier] Le mot doctrine utilisé ici est un peu excessif, le général de Gaulle étant un pragmatique qui adaptait les modalités de son action selon les circonstances, en ne gardant d'intangibles que quelques principes fixant des buts à atteindre. Les grands principes du gaullisme[modifier] Une philosophie...[modifier] Le gaullisme est, au départ, une philosophie qui part du constat suivant : la France a pu faire de grandes choses par le passé, et être une des plus

demandé quelle place occupait de nos jours la famille ? Quelle définition peut-on en donner? Est-elle au centre de nos vies? Ou a-t-elle au contraire perdu de son importance? Nous sommes alors arrivés à formuler la question suivante : «  Y a-t-il un déclin des valeurs familiales ? ».Nous en avons déduit qu'il serait nécessaire de comparer le sens actuel de la famille avec le sens de la famille d'il y a plusieurs années. Un problème est alors apparu, celui de définir une époque car la famille a probablement

INTRODUCTION HISTORISQUE DU DROIT DE ROME AU XIX° Introduction Intérêt de la matière historique Expliquer pourquoi le droit ressemble au Droit ? Pourquoi le droit est laïque ? (« le port du voile, le porc à l’école, mariage pour tous [Mariage laïque depuis 1972]») Comment notre système de droit s’est il constitué au fil des siècles ? Pourquoi le droit est constitué de loi ? => Plonger dans les racines historiques ne veut pas dire étudier son contenu («  droit substantiel »). On va chercher

Le droit des obligations Chapitre 1 : Présentation générale du droit des obligations SECTION 1 : La notion d'obligation Obligation : C'est un lien de droit entre deux personnes, en vertu duquel le créancier peut exiger au débiteur une prestation ou une abstention. Cette obligation fait partie du droit personnel. Aspect actif au droit octroyé au créancier: droit de créance. Cette obligation peut être vu d'un point de vue passif en tant que dette du débiteur, ou actif : droit octroyé au

Cours de Droit des Contrats Cours animé par Madame Louisa HANIFI 2011 PLAN DU COURS Introduction Générale……………………………………………………………………………5 Chapitre Préliminaire I. La notion d’obligation ……………………………………………………………………....6 a.- Définition de la notion d’obligation………………………………………………………….6 b.- Contenu de l’obligation…………………………………………………………….……6 c.- Nouveaux développements de la notion d’obligation…………………………………...7 d.- L’objet des obligations : le patrimoine……………………………………………….…7

Préparation séance N°2, droit pénal. Cas pratique N°1. Dans cette affaire, une association de défense des droits de l'homme cherche un moyen juridique permettant d'attaquer deux textes, l'un étant un décret, proposé par le Ministre de l'Intérieur, érigeant un délit, et l'autre, un amendement à un projet de loi qui érige une infraction pénale propose par un député. Immédiatement, pour pouvoir répondre à l'association, on peut se demander si chacun de ces textes respecte le principe de légalité pénale

Université de yaoundé II-Soa Faculté de sciences juridiques et politiques Departement de droit privé DEA droit privé DIRECTIONS D’ETUDES ET DE RECHERCHES Droit civil 1 THEME N°14 : L’INDETERMINATION DU PRIX DANS LA FORMATION DU CONTRAT EXPOSANTS: * Anastasie DEUPE * Aurélien HOUMBOSSO * Cyrille NKOMHA * Edith * Placide Guy-Aimé KPAKPAYO * ROGER ANNEE ACADEMIQUE 2009-2010 PLAN DE L’EXPOSE INTRODUCTION I- L’INDETERMINATION DU PRIX : CAUSE DE NULLITE

LE DYNAMISME INTERPRÉTATIF DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME « Les normes juridiques appellent une interprétation pour pouvoir être appliquées » développait Hans Kelsen (1881 -1973), juriste austro américain auteur de La théorie pure du droit. La question de l’interprétation des normes juridiques sous toutes leurs formes, lois, décrets mais aussi conventions internationales renvoie naturellement au rôle et aux pouvoirs du juge. Des théories de l’activisme judiciaire ou « pouvoir

responsabilité. En effet, l’administration, bien que dotée de pouvoirs discrétionnaires et de privilèges, doit répondre de ses actes lorsque ceux-ci causent des dommages aux administrés, impliquant une nécessaire responsabilité. Le droit administratif étant un droit spécial à ordre juridictionnel spécial, le régime de la responsabilité de l’administration ne pouvait se calquer sur celui de la responsabilité civile, d’où une revendication de l’autonomie de la responsabilité administrative. Toutefois

Provisoire proclame la deuxième République. Ses premières mesures s’inspirent de la révolution de 1789 mais vont plus loin. La liberté individuelle devient un droit pour tous : rétablissement de la liberté de réunion et de la presse, abolition de l’esclavage (tous les habitants des colonies devenant des citoyens français à part entière). Le principe d’égalité politique fait quant à lui, un grand pas en avant avec la mise en place du suffrage universel, cependant réservé aux hommes de plus de vingt et