Déclin De La Loi

Correction de la dissertation « La place de la loi française dans l’ordre juridique » Les apophtegmes sont nombreux pour ce qui concerne la loi en tant qu’acte normatif des comportements sociaux. Nul n’est censé l’ignorer (nemo censatur ignorare legem), elle est dure (dura lex, sed lex), et elle ne peut pas se passer d’une certaine forme de morale (quid leges sine moribus). La loi est un outil juridique qui concerne les deux pouvoirs et l’autorité judiciaire. Ainsi, les pouvoirs exécutif

Aperçu historique sur les origines du droit civil moderne de l'Europe pousse à s'interroger sur la coutume. «La coutume, cette loi non écrite. Dont le peuple, même aux rois, impose le respect» a dit Charles d'Avenant. Nous pouvons alors nous interroger sur la mise par écrit de la coutume. Jules Bergson est né à Varsovie, en Pologne, en 1815 et mort à Paris, en 1863. Bergson est un docteur en droit de l'académie D'Ultrecht. Il est également rédacteur de la «revue critique de la législation». La

se trouve dans la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen aux art. 5 et 8 : « La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint de faire ce qu'elle n'ordonne pas ». « La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidement nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ». Ceci est appelé

La théorie de la loi-écran (écran législatif) La théorie de la loi-écran (ou écran-législatif) est une théorie jurisprudentielle qui intéresse le thème de la hiérarchie des normes et de la  pyramide de Kelsen . Selon cette théorie, le juge ordinaire refuse de censurer un acte administratif inconstitutionnel pris sur le fondement d'une loi au motif qu’un tel contrôle reviendrait à reconnaître l'inconstitutionnalité de la loi. Cette théorie est

Nullum crimen nulla poena sine lege : pas de crime, pas de peine, sans loi. C’est sous cette forme que l’on exprime généralement le principe de la légalité des délits et des peines. L’adage doit, toutefois être précisé. D’abord l’exigence d’un texte ne concerne pas que les crimes (catégorie la plus grave d’infractions pénales) mais toutes les infractions : crimes, délits et contraventions. En effet, le principe étant la liberté (art 1 et 5 DDH), il faut nécessairement un texte pour la limiter.

Principe de légalité et qualité(s) des lois pénales » Le principe de légalité est un principe cardinal en droit pénal, il est la « colonne vertébrale » de celui-ci. Ce principe sous-entend que le pouvoir d’édicter les règles du droit pénal incombe à la loi. Un tel principe ne peut se développer que dans un Etat de droit qui connaît au surplus le principe de la séparation des pouvoirs. Sa formulation juridique est attribuée à Cesare Beccaria, en 1764 dans son ouvrage intitulé «Traité des Délits et des

indéterminée. Au 18ème siècle, l’arbitraire des juges est synonyme d’injustice. Les infractions et les peines doivent être fixées par la loi. Montesquieu sera le premier philosophe a exprimé cette idée dans De l’Esprit des lois. Mais c’est Beccaria qui va la conceptualisée dans son Traité des délits et des peines. Le rôle du juge devra se limiter à appliquer la loi et seul le législateur, représentant le peuple et investi de la légitimité populaire, doit déterminer les infractions et peut donc limiter

Dissertation : « Dans quelle mesure peut on parler d’un déclin du parlement sous la Vème République ? Le Parlement est l’organe législatif par excellence ; il est généralement composé de deux assemblées qui prennent le nom, sous la Vème République de Sénat et Assemblée Nationale. La France s’inscrit dans une longue tradition parlementaire et pourtant la constitution de la Vème République va à l’encontre de cette tradition pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée

La loi est aujourd'hui sujette à de nombreuses contradictions : alors que la tradition légicentriste française consacrée par la Révolution réduisait le droit à la loi, la loi paraît aujourd'hui perdre sa place centrale dans l'ordre juridique. L'apparition du droit international joue un rôle important dans la perte d'importance de la loi, mais des dangers internes existent également. Peut-on donc parler d'un déclin de la loi ? La loi est par définition une règle impérative à caractère général émanant

Dissertation sur la Loi Salique. Tout en recueillant l’héritage romain, l’ancienne Europe se transforme. Des éléments nouveaux s’y rajoutent. Et, ce qui caractérise cette période, est le pluralisme juridique, c’est à dire le pluralisme des sources du droit. Puis, l’avènement et la mise en place progressive d’un droit national. Le Moyen-Age correspond à la période du VI° siècle au XV° siècle. 10 siècles qui se partagent en 2 périodes vis à vis de l’histoire politique. La période qui nous interesse