Déclin De La Loi Sous La 5ème République

organismes de sécurité social. On devrait les mettre dans le droit public encore une fois. Le droit international privé. Droit qui tend à déterminer le droit applicable lorsque le litige relève de plusieurs états. Elément d’externalité. Quelle est la loi attribuée à ce litige ? Autres aspects : ce droit régit aussi l’attribution de la nationalité française. A quelle condition est-on français ? Il régit la condition juridique des étrangers sur le territoire français : quels sont ses droits ? Il régit

celle de Babylone empire constitué par un grand nombre de cités elles sont dirigés par des monarques ce sont des villes. Autour de 1800, le roi HAMMURABI est un roi unificateur des cités, ainsi, il va construire un empire, il va écrire un code de loi très important. Le code va être diffusé dans toute la partie orientale. * L’empire Hittite : correspond à l’Est de la Turquie, cette civilisation ont apporté la métallurgie. Il y deux royaume : le premier autour de 2000 ans avant JC on le connait

écrit, c’est le mouvement de codification entrepris durant la période du 1er empire par N. BONAPARTE. En revanche, le droit public repose sur des sources jurisprudentielles, de droits non écrits. Cette distinction qui a eu beaucoup d’importance a décliné au cours du XXème siècle puisqu’en France comme en Europe, les constitutions ou le droit applicable à la constitution a commencé à acquérir une force juridique plus grande et dans un certain nombre de cas, le droit public est devenu lui aussi un droit

existe encore des pays où pouvoir religieux et pol sont confondus (ex: Maroc ou empereur japonnais). - Souces jusnaturalistes: cette conception fait découler le pouvoir pol de la nature biologique de l'humanité. La hiérarchie selon certains est une loi de la nature et c'est ce qui a alimenté les théories de Darwin notamment. - Théories fondées sur la raison: le détenteur du pouvoir doit agir conformément au bien commun en se soumettant à l'intéret général. Il existe plrs degré de dév de ce pouvoir:

des barbares n’entraîne pas la fin du droit écrit romain, car les gallo-romains étaient très nombreux face aux barbares, impressionnés devant les institutions romaines qu’ils tentent d’imiter. Il s’opère une décadence longue. Du 5ème jusqu’au 9ème siècle, ce droit décline, car il a de moins en moins d’importance dans une société pas assez sophistiquée. La coutume prend le pas à partir du 10ème siècle : source essentielle du droit en Occident, même si quelques sources écrites restent marginales : le

ELEMENTS D'INTRODUCTION AU DROIT §1:Paradoxe de notre droit «Le droit échappe a beaucoup d'individus, alors qu'aucun individu n'échappe au droit» «nul n'est sensé ignorer la loi» mais pourtant de nombreux individus ne connaissent pas la loi. 1er paradoxe tout le monde est saisi par le droit, pourtant on ignore souvent le sens réel du droit, le contenu du droit. En outre, le second paradoxe réside dans le fait que souvent on ne se rend pas compte comment le droit nous offre une sécurité

réponse est possible : La première, appliquer le droit commun, c’est le cas en Grande Bretagne ou encore aux Etats-Unis, le droit applicable à ces relations entre l’état et la société civile relève du droit commun selon le principe d’égalité devant la loi (volonté des paires fondateurs des USA, l’état ne peut s’inviter chez les citoyens aux USA, il faut l’intervention du pouvoir judiciaire pour que l’exécutif puisse intervenir légalement (un mandat)). La seconde hypothèse est

toute l’antiquité grecque elle ne connait aucune législation concernant le travail, aucune hygiène relative au travail, pas de structure collective. A Rome, on y trouve les 1ers groupements professionnels au temps de la république romaine. La république romaine c’est en le 5ème et 4ème siècle avant JC. C’est à cette période que l’on trouve les 1ères formes d’organisation de travail, ce sont des collèges d’artisans, des collegia. un regroupement. Ils effectuaient une mission principalement spirituelle

démocratie ). Dans le régime politique le gouvernement n'est pas confronté au peuple mais a une aristocratie. Le régime politique va être maintenu avec une certaine stabilité jusqu'en 27 av. notre ère. A cette date le régime devient impartial et la république ce sub. le gouvernement d1 seul appel PRINCEPS. Toute l'histoire de ce principa est une évolution continue vers l'absolutisme. Au 3ème s. de notre ère une période d'anarchie militaire met un terme au principa, s'ouvre alors une nouvelle période

s’intéresse également à l’économie et aux questions de société. Il développe la théorie Marxienne qui conduit au développement du marxisme et du communisme (lutte des classes…). Il adopte des positions jugées comme révolutionnaire, et il est placé sous surveillance de la police allemande et est obligé de s’exiler -> Il s’installe à Paris -> Ecriture d’articles, de manifeste. Il passe sa vie à écrire puis à s’exiler car ces écrits choquent. Il vit avec l’aide de son meilleur ami, Enges. Il trouve