Déclin De La Fonction Législative Du Parlement

religieuses : le droit va reconnaître l’appartenance religieuse comme un fait dont il pourra tirer des conséquences positives ou négatives : ex : le Code pénal punit celui qui discrimine en raison de la religion. Influence des religions sur le droit décline (Loi du 15 novembre 1999 sur le PACS), mais le droit protège le fait religieux (interdiction du 10 mars 2005 par le Tribunal de grande instance de Paris de l’affiche publicitaire de la marque Marithé et François Girbaud qui détournait le tableau de

essayé de le rendre héréditaire, et par la même occasion l’ont institutionnalisé (il n’appartient pas à la personne propre mai à l’Etat, cad que c’est au nom de l'état que sera exercé le pouvoir politique). Le pouvoir politique est attaché à une fonction. En étant institutionnalisé, l’Etat survit aux personnes qui vont se succéder au pouvoir. L’Etat est une personne morale de droit public (il a des droits et des obligations juridiques). Section première: Théorie de l’Etat Chap 1: l’Etat

conduire la politique étrangère de l'État, - diriger l'armée, - diriger les services publics… Le pouvoir exécutif dispose de pouvoirs spécifiques, parfois qualifiés de discrétionnaires, avec des décisions prises directement sans le consentement du parlement, notamment dans le cas de crise ou d'urgence nécessitant une action rapide. En outre, contrairement au pouvoir législatif, les délibérations du pouvoir exécutif ne sont accessibles ni au public ni aux médias. Antiparlementarisme : courant d'hostilité

Ces 3 partis ont finalement réussi à faire un projet de constitution. §2 – effort de rationalisation du régime parlementaire On aboutit à une constitution très différente du projet d’avril. Elle établit un bicamérisme inégalitaire dans le parlement. Elle rééquilibre les pvoirs en faveur de l’exécutif. A – La constitution elle-même. Le général DG intervient : il fait connaître ses idées constitutionnelles dans le discours de Bayeux de juin 46. Il est favorable au bicamérisme mais il est

période de dictature par la même adapter les règles de fonctionnement de la communauté, l’acte unique Européen. Elle va essentiellement mettre en œuvre le vote à la majorité au sein du conseil européen, avec des pouvoirs conjoints entre conseil et parlement en 1987 la communauté décide de s’ouvrir aux études des étudiants ERASMUS 1989 chute du mur de Berlin ou l’Allemagne occidentale, cette Allemagne va accélérer l’intégration de l’Allemagne de l’est avec la disparition de RDA. L’accélération se justifie

sont constitués des royaumes barbares. Pour autant, les endroits instruits, on n’avait pas oublié l’idée d’une unité impériale. Les mérovingiens et les carolingiens ne s’étaient pas abstenus des coutumes franques. Ainsi, l’Empire était divisé en fonction du nombre d’héritiers. Il y a eu un éclatement de plus en plus important. S’en est suivie la période féodale qui semblait s’être installée à perpétuité. L’élection d’Hugues Capet en 987, avec sa décision de désigner de son vivant son successeur,

du 16e au 18e siècle. La population française est alors divisée en trois ordres. Les fonctions sont hierarchisées en dignité. Ces trois ordres sont : Le clergé, le tiers-état, la noblesse. Les origines de cette organisation sociale remontent à l'époque médiévale. Au début du 11e siècle , on distingue entre ceux qui prient, ceux qui combattent , et ceux qui travaillent. Chacun des trois ordres possède une fonction précise. Les moines prient pour le Salut des laïques, les chevaliers sont au service

institutions. La Constitution est élaborée, on évolue alors vers le constitutionnalisme d’où le terme constitution. 1er enseignement à la fin du XVIIIème siècle en Italie. 1er chaire en 1834 en France par un Italien. 1851 coup d’Etat de Napoléon III, déclin de l’Empire → retour à la monarchie + suppression de la chaire. 1878 rétablit la chair, IIIème République. Avant le droit constitutionnel était définit formellement (→forme) comme étant ce qu’il y a dans la constitution et uniquement cela. Cette

l’Etat, si on considère que l’Etat est le Droit de l’Etat. Quelques grands noms de la théorie de l’Etat d’hier Raymond Carre de Malberg (1861-1922), contribution à la théorie générale de l’Etat. On est sous la 3e République. Rôle très important du parlement, « parlementarisme absolu » critique. La 3e république se caractérise par le légicentrisme : centré sur la loi. Il considère que du légicentrisme on dérive vers une suprématie non plus seulement vers la loi mais sur ceux qui font la loi. On est passé

est constitué et une proclamation : la République est proclamé. C'est une période d'incertitude qui débute notamment parce que les monarchistes veulent rétablirent la monarchie. Cette période durera jusqu'en 1879. Lors de la première élection législative en 1871, cette élection donne une majorité aux monarchistes. Ils sont 400 à être élus à la chambre basse et 230 républicains. C'est une élection faite sur un malentendu. Elle est faite sur la question de la paix. Les monarchistes étaient pour la