Déclin De La Fonction Législative Du Parlement

répartis par voie d’autorité dans une même société » pour BURDEAU, «  le pouvoir est le phénomène social par excellence » pour les juristes, phénomène d’autorité (relié aux dirigeants) + aspect fonctionnel (fonctions sociales = qui agit sur la société) pour les politologues, relation du commandement et de l’obéissance ( relation hiérarchique) philosophie antique: origine du pouvoir = dieu ( BOSSUET XVIe ) le pouvoir

France §4. L’Allemagne §5. Les Etats-Unis CHAPITRE 2. LES PARLEMENTS SECTION 1. La fonction de représentation §1. La qualité de la représentativité politique A/. Les chambres hautes B/. Les chambres basses §2. La représentation des partis politiques au parlement A/. La permanence de la division droite-gauche B/. La relative stabilité du paysage partisan au sein des assemblées SECTION 2. La fonction décisionnelle §1. La division du travail A/. La division des

pouvoirs. La séparation des pouvoirs est une théorie élaborée au 17ème siècle par Locke et reprise par Montesquieu au 18ème siècle. Celle-ci vise à séparer les différentes fonctions de l’état, afin de limiter les actes arbitraires et d’empêcher les abus. La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales : le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir juridique. Avec le temps plusieurs régimes basés sur cette théorie sont apparu, par exemple le régime

DEMOCRATIQUE -La séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs en son principe, est relativement simple. Les 3grandes fonctions politiques de l' État : Faire les lois exécuter les lois la réglementation des litiges issus de l'application des lois Elles doivent être mises en œuvre par différentes autorités constitutionnelles. Ce principe de la distinction des fonctions de l' État et des distributions, a été redécouvert, modernisé au XVIII ème siècle en réaction à l'absolutisme monarchique

fasse valoir la continuité. Le chef de l’Etat élu par un collège élargi nomme les ministres, il lui appartient de prononcer la dissolution de l’Assemblée et en cas de péril de la patri de se porter à son secours, il préfigure également l’idée d’un parlement bicaméral. Anticonstitution ou moment il est prononcé il devient une préconstituton en 1958 ou tout s’y trouve annoncé à l’exception du référendum et du contrôle de constitutionnalité. La constitution de 58 à été supplanté a partir de 62 par un

part le gouvernement. Dans ce régime, si le gouvernement est responsable devant la chambre basse et le Chef de l’Etat, il a aussi des moyens d’action sur le législatif et ce régime conduit à l’effacement du Chef de l’Etat qui ne prend alors qu’une fonction symbolique au profit du premier ministre. Alors comment ces deux organes cohabitent-ils, et qu’est ce que cela entraîne ? Pour répondre à cette question, nous allons étudier successivement le contrôle mutuel des pouvoirs puis les différents

même, le mode d’aménagement où le pouvoir de décision est exercé par des organes agissant librement sous un contrôle de simple légalité. Il résulte de l’explication de ces deux termes qu’ils sont radicalement opposés. En effet, l’Etat ne peut fonctionner s’il fait face à la décentralisation. Nous pouvons ainsi nous demander : est-ce que l’affirmation suivant laquelle la construction européenne et le processus de décentralisation seraient une menace pour l’Etat est-elle valable ? Afin de répondre

entre les deux majorités le président est privé d’une courroie de transmission = le gouvernement traduit les volontés politiques du président par des lois. osmose entre les fonctions/entre différents pouvoirs. Le Parlement permet ainsi au président, de réaliser le programme pour lequel il a été élu élections législatives après celle du président favorise ce phénomène. Ce présidentialisme ≠ la dictature il peut y avoir des contre-pouvoirs (pouvoirs locaux dans les états fédéraux).

l’administration qui met en application concrètement les décisions du pouvoir politique. Il y 2 types d’administration: collectivités territoriales (administration qui se caractérise par un territoire) et autorités fonctionnelles (se caractérise par une fonction, un service) -Les finances publiques ou droit financier: concerne la réglementation juridique de la gestion financière de l’Etat et des collectivités publiques intra étatique. En France, il y a une règle fondamentale du droit financier : autorisation

la majorité. Montesquieu estimait que ce pari de la conciliation entre le pouvoir politique et la liberté, peut être réalisé en séparant les pouvoirs. Le pouvoir arrête le pouvoir. Montesquieu distinguait 3pouvoirs : Pouvoir de faire la loi => Parlement (législatif) Pouvoir d’exécuter la loi => Gouvernants (exécutif) Pouvoir de sanctionner les violations de la loi => Juges (judiciaire) Pour Montesquieu les pouvoir doivent être séparés, équilibrés en vue d’assurer la garantie des droits et des