Déclarations Fiscales Algerie

restitution de la TVA : V) OBLIGATIONS DES REDEVABLES : A) Les obligations des redevables de la TVA : 1) La déclaration d’existence : 2) La cessation d’activité : 3) Les obligations particulières : 4) Les obligations des entreprises étrangères : 5) Facturation de la TVA : 6) Obligations comptables : VI) LES MODALITES DE DECLARATION ET DE PAIEMENT: 1) Le régime général : 2) Retenue à la source : 3) Régime des acomptes provisionnels :

La Loi de finances complémentaire pour 2009, les principales mesures Actualités N°6, Juillet 2009 KPMG Algérie kpmg Sommaire I Les aménagements à l’ordonnance n °01-03 relative au développement de l’investissement II Extension de l’obligation de réinvestissement à toutes les exonérations accordées dans le cadre des régimes préférentiels III Impôt sur le bénéfice des sociétés et groupes de sociétés IV Aménagements des avantages accordés aux sociétés V Incidences de la mise en oeuvre

celle relative à l’obligation d’assurance des catastrophes naturelles et à l’indemnisation des victimes instaurée par l’ordonnance 03/12 du 26 août 2003. Cette obligation concerne tous les propriétaires de biens immobiliers construits situés en Algérie et les personnes exerçant une activité commerciale ou industrielle. Pour cette dernière catégorie, la couverture est étendue au contenu. Les autres assurances obligatoires concernent principalement la responsabilité civile des entreprises qui pourrait

de pêche, l’exploitation forestière, dès les exploitations de d’élevage de, les cultures de thé, de café,…etc. En Algérie ce secteur représente 45% du produit intérieur brut (PIB). * Le secteur secondaire : Il regroupe les activités de transformation (mines, bâtiment et travaux publics…etc.). Ce secteur représente 30 % du produit intérieur brut (PIB) /2 en Algérie. * Le secteur tertiaire : C’est le secteur des services aussi hétérogène qu’il souvent. (Commerce de gros

48 13-3 Le régime de la déclaration contrôlée ........................................................... 48 13-4 le régime de l’auto liquidation ...................................................................... 48 14- OBLIGATIONS DES REDEVABLES ............................................................... 49 14-1 Déclaration relative à l’activité professionnelle ............................................ 49 14-2 Indication du numéro d’identification fiscal ........................

constituent la loi de finances complémentaire pour 2009. PREMIERE PARTIE VOIES ET MOYENS DE L'EQUILIBRE FINANCIER CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXECUTION DU BUDGET ET AUX OPERATIONS FINANCIERES DU TRESOR (Pour mémoire) CHAPITRE 2 DISPOSITIONS FISCALES Section 1 Impôts directs et taxes assimilées Art. 2. — Les dispositions de l’article 13 du code des impôts directs et taxes assimilées sont modifiées et rédigées comme suit : 2) …………..(le reste sans changement)………….. ». Art. 3. — Les dispositions

Guide des Assurances en Algérie Audit  Legal  Tax  Advisory 2009 édition Présentation KPMG Algérie est une société de droit algérien, membre d’un réseau mondial qui met à la disposition de ses clients et investisseurs plus de 110 experts algériens formés aux standards internationaux de la finance, du droit, de la fiscalité et du conseil, notamment en système d’information pour les assister dans le développement de leur performance et dans la concrétisation de leurs projets. Premier des

réglementation en vigueur et cela à l’aide des états périodiques d’activités établis par ses services ; · D’assurer le contrôle différé des opérations commerciales effectuées par ses services et de procéder, dans les cas particuliers à l’annulation des déclarations en douane enregistrées ; · de coter et parapher les registres comptables des receveurs ; · d’apporter son assistance au service régional de la lutte contre la fraude ; · d’assurer la préservation du patrimoine de l’Etat et la sauvegarde de

de la banque en matière d’octroi de crédit et aux produits et services commercialisés. 3 b) La consolidation des nouveaux instruments de financement par :  L’amélioration du leasing comme moyen de financement et la reconduction des avantages fiscaux accordés aux sociétés de leasing en matière d’amortissement.  La révision du dispositif législatif relatif aux sociétés de capital-investissement dans l’objectif d’alléger les conditions de création de sociétés de gestion spécialisées dans l’analyse

Plan Introduction Chapitre I : La téléphonie mobile en Algérie 1. Le marché de la téléphonie mobile, taille et évolution 2. Implantation d’ORASCOM TELECOM en Algérie Chapitre II : Le foot, plus qu’un sport pour les algériens 1. L’Algérie et le football 2. Les enjeux de la coupe du monde 2010 Chapitre III : La crise suite au match de football Algérie – Egypte, coupe du monde 2010 1. Contexte de l’avant match 2. Le match, Djezzy en crise 3. La gestion de l’après crise Conclusion