Dualité des ordres de juridiction en France

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jurisdicio (pouvoir de dire le droit), l’impérium qui est l’idée de pouvoir contraindre à s’exécuter grâce à l’appui de la force public. Hors seul l’Etat est détenteur de cette force publique. En conséquence une décision rendue ni par l’Etat ni par une juridiction mais par un particulier pourrait être remise en cause devant un autre tribunal. Cette décision resterait donc inefficace, l’autorité ne serait que moral mais pas juridique. Il existe une exception à ce principe du monopole de l’Etat qui est l’arbitrage

judiciaire A. La dualité des ordres de juridiction En France on distingue deux ordres de juridiction : - Les juridictions de l’ordre judiciaire sont compétentes pour la plupart des litiges sauf en principe ceux mettant en cause l’administration. Dans les juridictions de l’ordre judiciaire on distingue : - Les juridictions civiles compétentes pour réparer les préjudices causés à autrui, la réparation intervient le plus souvent sous forme de dommage et intérêt. - Les juridictions pénales qui traitent

autorités ( juridictions seigneuriales, ecclésiastiques, royales). En effet, à cette époque la justice était morcelée à l’image du pouvoir ( pas de souveraineté absolue à cette époque). Peu à peu, l’autorité royale s’est affirmée engendrant une affirmation du pouvoir des juridictions royales par l’intermédiaire de parlements régionaux jugeant les recours de juridictions inférieures. • - Lors de la Révolution, le 4 Aout 1789 : abolition des privilèges ( notamment des juridictions seigneuriales)

on souhaite la forcer ou l’empêcher de faire quelque chose. Quel juge ? Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires a conduit à instituer deux ordres de juridictions : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Le contentieux de l’administration se réparti entre les deux ordres de juridictions. De quoi parle-t-on lorsqu’on évoque le contentieux administratif, c'est-à-dire le contentieux dévolu au juge administratif tranchant des litiges mettant en cause l’administration 

Objet Politique : il faut ici s’interroger sur la dualité d’une juridiction , sur le pourquoi de la juridiction administrative , sur le pourquoi de ce système de privilège qui veut qu’un sujet de droit particuliérement dangereux , soit soutrait au juge ordinaire , pourquoi ce privilège de juridiction ? pourquoi cette solution qui porte le juge judiciaire au porte de l’activité administrative ? De même pourquoi , au sein , de cette juridiction administrative est-ce qu’il y a une confusion entre

est constituée par l'ensemble des décisions des juridictions dans un domaine particulier. Les textes juridiques ne pouvant prévoir toutes les situations, les juges disposent dans leurs décisions d'un certain pouvoir d'interprétation. Parfois, en présence de textes obscurs ou ambigus, le juge doit les compléter, les adapter : il dispose donc d'un certain pouvoir créateur de droit qui s'exerce bien sûr sous le contrôle de la Cour de cassation, juridiction suprême qui veille à la bonne application du droit

ça n’a pas été toujours le cas. Les juridictions étatiques n’ont pas toujours été les seules à rendre la justice. Au M-A il y avait les juridictions royales (émanation de l’Etat), des juridictions seigneuriales et des juridictions ecclésiastiques. Les derniers siècles de l’Ancien régime on permis l’effacement des autres juridictions et qui ont permet à la juridiction étatique d’être la seule forme de juridiction. A partir de 1789 il n’y a que des juridictions étatiques. L’Etat a le monopole de la

l’épanouissement individuel. La règle de droit à un domaine différent des autres : certaines règles de droit sont purement organisatrices : elles ont pour objet d’organiser la vie en société et n’ont aucun caractèremoral. Ex : le code de la route (en France on circule à droite, contrairement à l’Angleterre). A l’inverse, il y a des règles morales qui ne correspondent à aucune règle de droit. (Obligation alimentaire des enfants vis-à-vis de leurs ascendants, mais pas à l’égard de leurs frères et sœurs)

révolution française. Il y a eu des évolutions au grès des changements politiques et en particulier une rénovation importante de cette organisation juridictionnelle est intervenue en 1958 (V° république). Ces réformes de 1958 ont portées sur les juridictions mais aussi sur le personnel judiciaire, avec une réforme de la carte judiciaire, qui a continuée jusqu’en 2008, date du dernier décret. En 1958, on a aussi reformé le statut de la magistrature en créant le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature)