Dualité des ordres de juridiction en France

Introduction En France, le droit administratif a longtemps été la branche maîtresse du droit public. 2 raisons : Le rôle de l’Etat et de l’appareil administratif, l’administration a construit l’Etat. Importance historique, continuité dans le rôle de l’administration La faiblesse du droit constitutionnel matériel jusqu’à très récemment. En France, le droit constitutionnel avait jusqu’en 1971 un aspect formel mais très peu mis en œuvre. Le droit constitutionnel a été confronté à l’absence

historique conjointe des institutions juridictionnelles et des sources du droit - Section I : Le pouvoir juridictionnel, monopole de l'État - § 1 : La justification du monopole étatique : la structure bipartite de la décision juridictionnelle A.- La juridiction - Le jugement, le fait et le droit - L'instruction et le jugement - La détermination du droit : " jura novit curia " - La détermination des faits : procédure accusatoire et procédure inquisitoire - La distinction des jugements, des arrêts et des

problématiques La méthodologie concerne : * Le commentaire d’arrêt * L’introduction Introduction : Section 1 « Le système juridique français : la distinction droit public et droit privé » Cette distinction fonde : * La dualité des droits * La dualité des ordres juridictionnels (conduit à dissocier l’ordre judiciaire et l’ordre administratif) Ce système résulte évidement d’une histoire qui remonte à l’ancien régime et qui est confirmé par la logique de continuité, la Révolution (Alexis

l’extraordinaire foisonnement, par la multitude desprivilèges. Ceux-ci sont à la fois collectifs et individuels, et ne concernent pas uniquement lanoblesse ou le clergé, mais aussi le tiers état. a) Les privilèges collectifs . Ils bénéficient d’abord aux deux ordres privilégiés, lanoblesse et le clergé (privilèges fiscaux et honorifiques). Il ont été aussi reconnus à des entitésterritoriales, villes ou provinces, lors de leur rattachement au royaume. On parlera ainsi de « pays d’Etats » qui ont conservé leurs

niveau psychologique. Jurisprudence: elle provienne de juris et prudencial: la prudence de droit. La jurisprudence c’est la science du droit. C’est la solution suggéré par un ensemble de décisions comprendrant, rendus par une ou plusieurs juridictions sur la même question du droit. Doctrine: c’est la penseur des auteurs, l’ensemble des auteurs, source de droit. Chapitre 1 : L’Ancien Droit. C’est un période qui va jusqu'à la Révolution. Parte des auteurs considèrent

l’organisation judiciaire en France ? - La dualité des ordres de juridiction : La séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) inscrite dans la Constitution de 1958 se traduit par l’existence de deux ordres de juridiction : => L’ordre administratif = les juridictions administratives qui jugent les litiges entre administrations ou entre particuliers et administrations ; => L’ordre judiciaire = les juridictions judiciaires qui regroupent => les juridictions civiles qui règlent

personnes publiques qui assurent un certain nombre de missions. Alors si l'on examine un petit peu ce que représente le service public du point de vue organique, il faut examiner les personnes publiques, dont nous avons vu qu'elles sont représentées en France d'abord par l'État, l'État qui est la personne publique par excellence. L’État dispose de services, et d'abord de services centraux, et l'on sait que ces services centraux sont extrêmement développés dans notre pays, compte tenu de cette sorte

aspect des phénomènes sociaux c'est un résultat de l'Histoire. Nous pouvons aussi nous demander si le droit est l'expression d'un individualisme ou s'il répond à un intérêt commun. Ex: la liberté d'expression aux USA n'est pas la même qu'en France. La philosophie influencera la philosophie juridique. Les effets du Droit ne sont pas constants. L'évolution du Droit dans le temps et dans l'espace donne des questions aux juristes. Les règles de Droit ne sont pas éternels, le juriste doit

l’organisation judiciaire en France ? - La dualité des ordres de juridiction : La séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) inscrite dans la Constitution de 1958 se traduit par l’existence de deux ordres de juridiction : => L’ordre administratif = les juridictions administratives qui jugent les litiges entre administrations ou entre particuliers et administrations ; => L’ordre judiciaire = les juridictions judiciaires qui regroupent => les juridictions civiles qui règlent

du droit qu'on applique aux litiges entre particuliers. On aurait un droit spécial et un but spécial puisque qu'il y a aussi la dualité des juridictions entre les juridictions judiciaires et administratives. Le premier enjeu c'est de savoir quel est le juge compétent, quel juge je dois saisir, la dualité de juridiction correspond a une dualité de droit qui dit dualité de droit, de juge dit aussi des conflits de compétence. Qui tranche ses conflits = le tribunal des conflits qui arbitre ses conflits