Dualisme et monisme en droit international

en dictant ses propres lois dans le nomos. Aujourd’hui cette même opposition règne toujours, mais en opposant les positivistes (les monistes) aux antipositivistes. Il existe encore une autre conception, celle où l’on surmonte cette opposition dualisme/monisme en combinant les deux conceptions. Sociologie : La sociologie est la science de l’homme en société. Ce nom est apparut en 1839 avec Auguste Comte dans la 47ème leçon de philosophie positive. A.Comte est donc considéré comme le fondateur de cette

DROIT CONSTITUTIONNEL Licence I (EAD) – 1er semestre Année universitaire 2007-2008 Cours de Séverine NICOT Attention : Ce document ne correspond qu’à la première partie du cours. La seconde partie du cours, qui porte sur les régimes constitutionnels étrangers et l’histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958, vous parviendra ultérieurement. INTRODUCTION A – La position du droit constitutionnel dans les sciences juridiques D’un point de vue juridique, le droit constitutionnel se

Dr. hc. Guy TURCHA NY Prof. of Town and country planning, Environmental management and Sustainable Development. Member of the Executive Committee of the International University of Sustainable Development UIDD. Member of the Hungarian Committee of EMAS Accreditation. Vice-President the World Council Hungarian University Professors. Expert No. EE19981B07638 of the European Commission and SZ-0701-78 of Tempus     La théorie des systèmes et systémiques Vue d’ensemble et définitions. H – 4069 EGYEK

(le gouvernement est seulement responsable devant les assemblées), mais en réalité le parlementarisme est dualiste car le Premier ministre dépend non seulement des assemblées mais bien davantage du Président. On peut même ne pas parler de monisme mais de dualisme renversé. II) La réaffirmation des principes républicains Cela commence par l’article 89 de la Constitution précisant que la forme républicaine du gouvernement ne peut pas faire l’objet d’une révision constitutionnelle. Cela installe

------------------------------------------------- DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL -------------------------------------------- Deux processus important dans l’évolution du droit constitutionnel français : -le peuple français se constitue titulaire d’une constitution. Dans ce sens, le terme constitution implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante

politique extérieure et la diplomatie relèvent également de l’exécutif et principalement du chef de l’état, il a le pouvoir de négocier les traités internationaux et il va également engager juridiquement l’état par un acte de ratification des traités, mais le parlement est également impliqué dans les fonctions exécutives puisque en matière internationale, le chef de l’état de pourra ratifier les traités qu’avec l’autorisation du parlement. De même, le parlement est associé aux grandes lignes de la

CHAPITRE INTRODUCTIF : l’avènement de la démocratie contemporaine SECTION 1 : l’avènement du suffrage universel §1 : Elargissement du corps électoral : un processus chaotique l’apparence d’un élargissement continu et inéluctable du droit de suffrage Elargissement progressif en Europe occidental il se fait par étape : • introduction du suffrage universel masculin A partir de la révolution française ce principe est posée dans la constitution de 1793 mais celle-ci n’a pas été

scientifique de la matière. Science Politique : Politique, c'est-à-dire science du pouvoir. On étudiera donc la place du politique dans la société (droit, politiques ; partis politiques) Introduction : I) Comment la politique peut-elle être perçue comme un objet d’étude ? Antiquité : étude de la cité Avec christianisme : devient principe de droit divin. Il faudra attendre le 18ème pour que la politique soit à nouveau considérée dans sa globalité. Approche de type scientifique donc est un

ils tiennent compte de leurs électeurs, de leur circonscription. On peut dire soit qu’il y a un gros clivage entre ce que dit le droit, et ce qui se passe en réalité, soit que le droit nous dit une règle du jeu, règle du jeu qu’il est possible de tourner en sa faveur. Dans cette seconde hypothèse, cette règle du jeu est une contrainte pour les représentants. Le droit est une ressource parmi d’autres, avec lesquelles les acteurs politiques vont jouer. On peut se demander comment se forment et quels

Université Panthéon-Assas Ecole doctorale de Droit international, droit européen, relations internationales et droit comparé Thèse de doctorat en Droit international soutenue le 8 décembre 2011 Le transfert international de siège social Thèse de Doctorat / Décembre 2011 Auteur: Muriel AZENCOT Directeur de recherche: Monsieur le Professeur Georges KHAIRALLAH, Université Panthéon-Assas (Paris 2) Membres du jury : - Monsieur François AMELI, Rapporteur maître de conférences à l'Université Panthéon-Sorbonne