Dualisme et monisme en droit international

simples : les juges sont-ils fondés à produire par eux-mêmes des règles de droit ? Cette question ne prend tout son sens que lorsqu’elle est posée au regard du principe auquel nos valeurs contemporaines confèrent le rang de primat : le principe démocratique. Encore faut-il assortir ce principe de tous ceux qui en dérivent, comme le principe de séparation des pouvoirs, ou qui le fondent, comme le principe de la garantie des droits de l’homme. La question du pouvoir des juges se complique alors considérablement

Intro à lʼétude du droit et droit civil: Email prof TD: Claire-Marie.Peglion@etudients.u-paris2.fr. 1ère Partie: 1ère vue sur le droit et =/= sens du mot droit. Def du droit pas facile car +sieurs sens not 4 prcpx: 1) Ens de règles (ex: le droit américain ) qui orga vie en soc dans un pays= droit objectif ou Droit. 2) Prérogative indiv ( ex: « cʼest mon droit» ; «jʼai le droit de vote») = droit subjectif. 3) discipline académique ou savoir. ( ex: «je fais des études de droit») 4) taxe, impôts.

Relations internationales. Introduction : relations entre états surtout une histoire conflictuelle mais d'autres acteurs sont intervenus. Les organisations internationales sont de deux types : -les organisations intergouvernementales OIG : ce sont des associations, institution créée par les états composés d'État dans le but de développer les solidarités internationales dans la durée sur une thématique. Exemple : ONU (rassembler tous les états), plus de 400 (accords régionaux), OPEP : organisation

Systemes politiques compares CHAPITRE I : LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR

CHAPITRE I : LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE 4 SECTION I : LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE REPESENTATIVE 4 a) La souveraineté populaire 4 b) Etat de droit et constitutionnalisme 6 c) La séparation des pouvoirs 7 d) Le principe représentatif 8 SECTION II : DIVERSITE CONSTITUTIONNELLE DES REGIMES DEMOCRATIOUES 9 a) Les régimes parlementaires 9 b) Le régime présidentiel 10 c) Le cas de la Ve République 11 SECTION III : UN SYSTEME POLITIQUE REGULE PAR LE MARCHE ELECTORAL

QUE SAIS-JE ? Droits et libertés fondamentaux MICHEL LEVINET Professeur à l'Université Montpellier I Institut européen des droits de l'Homme (EA 3976)   Introduction Droits et libertés fondamentaux sont dissociables mais interdépendants. Les premiers renvoient à des prérogatives individuelles sur autrui ou contre autrui, consistant à exiger une action ou une abstention (droits au respect de : la vie, l’intégrité physique et morale, la propriété ; droits civiques…). Les secondes évoquent des zones

QUE SAIS-JE ? Droits et libertés fondamentaux MICHEL LEVINET Professeur à l'Université Montpellier I Institut européen des droits de l'Homme (EA 3976)   Introduction Droits et libertés fondamentaux sont dissociables mais interdépendants. Les premiers renvoient à des prérogatives individuelles sur autrui ou contre autrui, consistant à exiger une action ou une abstention (droits au respect de : la vie, l’intégrité physique et morale, la propriété ; droits civiques…). Les secondes évoquent

    Droit constitutionnel     Manuel conseillé : Le Chantebout Revoir les grandes périodes historiques après la révolution -> Chronologie   Il y’a deux notions de constitution :   * Traditionnellement, le droit constitutionnel désigne l’étude de l’organisation du pouvoir politique de l’état et notamment de ses organes suprême ( des plus hautes instances de l’Etat) Un juriste , Esmain, définit ainsi l’objet du droit constitutionnel, il a un triple objet : il détermine la forme de l’état

ce titre les mêmes droits que le baccalauréat (Arrêté ministériel du 3 août 1994). Le DAEU "A" a par essence un objectif marqué de promotion sociale : Aspiration à la poursuite d’études « longues » universitaires : C’est la vocation d’origine du DAEU A. Les étudiants titulaires du diplôme s’inscrivent à l’Université pour y préparer, dans le cadre du L.M.D., une licence de Lettres, de Sciences Humaines, de Sciences Sociales, de Droit, d’Administration et Echanges Internationaux (AEI). Projet de formation

Introduction  Le droit communautaire • Définition initiale : Le droit communautaire est le droit produit par les communautés européennes  Avec le traité de Maastricht est créer l’union européenne, qui englobe alors les 3 communautés existantes sans pour autant les faire disparaître  On peut donc s’appuyer sur les dispositions du traité lui même qui dispose que l’Union est formé sur les communautés européennes et les politiques intergouvernementales : L’union repose donc sur le droit communautaire