Du Gatt A L O M Cet Le Principe De Non Discrimination

les conditions générales de vente. CONDITIONS D’EVALUATION :  Individuellement.  A partir d’étude de cas.  Sur des données réelles du commerce international. CRITERS GENERAUX DE PERFORMANCE :  Utilisation appropriée des règles et usages en matière de commerce international.  Adéquation de la terminologie utilisée.  Respect des étapes d’élaboration du contrat de vente. PRECISION SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU A- Mettre en évidence la complexité droit internationale. CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE

outils et les techniques du marketing international. - MARKETING INTERNATIONAL : DÉFINITIONS ET DOMAINES INTERVENTIONS 1- Constats: - Transformation de l’économie mondiale - Ces changements ont converti le commerce national à un commerce global, c’est à dire un marché où tous le monde est présent. - Alors que vous êtes en train d’étudier ce cours, vous posséder peut être un Pc fabriqué en chine avec des puces japonaises et des logiciels américain. Vous pouvez porter un pantalon produit

Economie c’est l’administration de la maison. Le mot économie vient de deux mots grecs oïkos = maison, nomos = loi. On a rajouté le terme politique = ce qui a rapport avec la ville. L’économie politique est définie comme étant le gouvernement de la grande famille, c’est à dire de l’Etat (gouvernement voulant dire ici façon d’administrer). L’expression” économie politique “a été utilisée pour la première fois en 1613 par Antoine de MONTCHRETIEN (voir page 5 du plan) dans son ouvrage intitulé

Chapitre 4 LES ENTRAVES A LA CONCURRENCE §7 LES ENTENTES §8 LES POSITIONS DOMINANTES §9 LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS Chapitre 5 APPLICATION DU DROIT § 10 DROIT ADMINISTRATIF § 11 DROIT CIVIL * * * * * UNIVERSITE DE FRIBOURG Faculté des Sciences économiques et sociales D. DREYER 2007 (semestre automne) LE DROIT DE LA CONCURRENCE DOCUMENTS DE TRAVAIL 1. Constitution fédérale suisse : art. 27, 94-104 1.1. Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1947) 1.2. Mémorandum

E S M AT I È R E S D U C H A P I T R E 3 ° 1. LA MONDIALISATION DES ÉCHANGES ET SES DÉTERMINANTS A. EVOLUTION a) E vol ut io n gl oba le a) E vol ut io n de l a st r uct ur e b) E vol ut io n de l a nat ur e e t d u po id s g é ogr aph iq u e B.LES DÉTERMINANTS a) L e s a v a n t a g e s c o m p a r a t i f s , l a d o t a t i o n s f a c t o r i e l l e b) L e r ô l e d e s o r g a n i s a t i o n s i n t e r n a t i o n a l e s c) L e s a u t r e s d é t e r m i n a n t s 2) LIBRE ÉCHANGE OU PROTECTIONNISME

Techniques juridiques à l’international T.S.C.2 Mme Fatiha SAFIEDDINE C.F.A. SITE TADARTE 1 OFPPT.ii.ma Techniques juridiques à l’international T.S.C.2 Durée : 48h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU : Acquérir la compétence pour exploiter l’environnement juridique export, préparer un contrat de vente internationale et rédiger les conditions générales de vente. CONDITIONS D’EVALUATION :  Individuellement.  A partir d’étude de cas

inflationniste)  Bien que la seconde guerre mondiale a entraîné une paralysie des activités économiques des pays industrialisés et procuré aux économies neuves des pays moins avancées des opportunités de croissance, il n’en demeure pas moins que l’écart entre les pays industriels et les pays neufs qui sont les pays bénéficiaires du conflit mondial à savoir les dominions britanniques, le Mexique, le Brésil et l’Allemagne, n’a pas changé. -La seconde guerre a même stimulé et réveillé des secteurs en crise

TABLE DES MATIERES I - L’INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES 2 A - Les raisons commerciales 2 B - Les raisons financières 3 C - Les raisons externes à l’entreprise 4 II - LES ECHANGES INTERNATIONAUX 5 A - La mesure des échanges 5 B - Le cadre des échanges 6 C - Les limites aux échanges 7 III : LE TRASPORT INTERNATIONAL 7 III .1- CONTRAT INTERNATIONAL DE VENTE , LES INCOTERMS 8 A - Contrat internationaux de Vente 8 B - Les Conditions Internationales

vente. CONDITIONS D’EVALUATION :  Individuellement.  A partir d’étude de cas.  Sur des données réelles du commerce international. CRITERS GENERAUX DE PERFORMANCE :  Utilisation appropriée des règles et usages en matière de commerce international.  Adéquation de la terminologie utilisée.  Respect des étapes d’élaboration du contrat de vente. PRECISION SUR LE COMPORTEMENT CRITERES PARTICULIERS DE ATTENDU PERFORMANCE A- Mettre en évidence la complexité droit internationale

DROIT COMMUNAUTAIRE MATERIEL Daphnée Principiano [pic] QU'EST-CE QUE LE DROIT COMMUNAUTAIRE ? L’Europe est une construction juridique qui représente un ensemble complexe d’institutions, de procédures et de règles. Le droit a ainsi une importance fondamentale dans le fonctionnement de l’Europe communautaire Les structures de l'Union Européenne sont organisées autour de trois piliers : 1. les traités (CECA, CEE, CEEA) et leurs révisions, 2. la politique étrangère et de sécurité commune (PESC)