Du Gatt A L O M Cet Le Principe De Non Discrimination

échanges visent ttes sortes de biens, matière 1ère, produits agri et manufacturés, échanges de services. A l’heure actuelle les services représentent la plus grande part dans les échanges internationaux. Ac le dnt de ces échanges qui participent à la balance commerciale des Etats, il s’avérait nécessaire de sécuriser ces dits échanges. Selon les E, chaque E va se positionner face au principe de libre échange en fction des apports qu’il peut en retirer. L’intérêt ces de pouvoir augmenter les échanges

ECONOMIE POLITIQUE Examen : Quatre questions de cours on répond à deux soit une synthèse du cour ( plus de réflexion). CHAPITRE 1 : LA MONDIALISATION DE L'ECONOMIE Nous allons voir quelles sont les différentes dimensions de la mondialisation qui est un processus long qui à démarrer au 15ème siècle. -> petit recul de la mondialisation dans l'entre deux guerres, -> depuis la fin de la seconde guerre mondiale relance de l'économie ( org. mondiale du commerce), -> mondialisation par la

Remerciements ASSAS.NET souhaite remercier, très sincèrement, Monsieur le Professeur Picod de contribuer à cette opération et de donner ainsi aux étudiants les outils nécessaires pour assurer leur réussite. www.assas.net - 1 1 e édition - Page Droit de l’Union européenne 1, Licence 3 Droit – Monsieur le Professeur Picod, 2014-2015. Polycopié distribué par ASSAS.NET. AVERTISSEMENT Ce document a été écrit, mis en page et relu par des étudiants de l'association Assas.net. Le Professeur concerné, s'il

PUBLIC – PARTIM I INTRODUCTION GÉNÉRALE A. Présentation générale Par nature, le droit international public est différent d’un système de droit interne. a) Le système de droit interne. Les sujets de droit sont soumis à la Constitution, aux lois, décrets et ordonnances, arrêtés royaux et arrêtés ministériels et aux contrats qu’ils passent entre eux (en vertu de l’art 1134 CC, les conventions sont les lois des parties). En cas de non respect à ces normes, ils devront passer devant le juge

instrument international sur la diversité culturelle Ce rapport a été produit par M. Ivan Bernier, professeur associé à la Faculté de droit de l'Université Laval de Québec, et par Mme Hélène Ruiz Fabri, professeure à l'Université de Paris I – Panthéon Sorbonne. Commandé par le Groupe de travail francoquébécois sur la diversité culturelle, il n’engage que ses auteurs. INTRODUCTION En décembre 1998, lors de leur rencontre à Québec, les premiers ministres de la France et du Québec, M. Lionel

DROIT PUBLIC ECONOMIQUE Année universitaire 2011-2012 Droit public économique Introduction - Cours à jour du dernier décret paru – 1er août 2006 > Code des marchés publics de 2006, et des derniers décrets de décembre 2009. - Partie unique, consacrée à la présentation du régime juridique des contrats de commande publique (marchés publics, contrats de partenariat et D.S.P.). Première et unique partie : Le régime juridique des contrats

PROTECTIONNISME Avantages: . A Court Terme : · protéger l'emploi dans certains secteurs durement touchés par la concurrence en aidant à la reconversion des activités = exporter le chômage · Limiter le déficit commercial · Soutien au pouvoir d'achat grâce au maintien de l'emploi, grâce à la mise en place de politique de relance permise par le desserrement de la contrainte extérieure. . A Long Terme : · Facteur d'indépendance nationale : o protéger les industries naissantes (thèse

droit de Dijon Hélène TOURARD 2008-2009 DROIT EUROPEEN Introduction 1. RAPPEL SUR LES INSTITUTIONS EUROPEENNES : a. la notion d’organisation internationale Organisation internationale = association d'Etats donnant naissance à une nouvelle entité dotée de la permanence, d'organes propres et de la personnalité internationale. A distinguer de Organisation non gouvernementale = a une mission internationale mais n'est pas composée d'Etats, association d’individus de différentes nationalités Organisations

fondamentaux et acquisitions des élèves en sciences économiques et sociales en classe terminale ES) est menée au niveau national. Dans l'académie d'Orléans-Tours un groupe de travail, constitué par Mme Roux-Périnet, IA- IPR Sciences économiques et sociales, a élaboré des fiches sur les première (2007-2008), deuxième (2005-2006) et troisième (2008-2009) parties du programme. Ces fiches, disponibles aux formats .doc et .pdf, peuvent être téléchargées et utilisées en classe. I. ACCUMULATION DU CAPITAL, ORGANISATION

l’avantage comparatif est du à Ricardo, et reste le concept clef de la théorie du commerce internationale. On peut même considérer que la théorie du commerce internationale est une théorie de l’avantage comparatif ou l’on aurait rajouté quelques options, mais le principe reste le même. D’ailleurs, la théorie du commerce international a eu pour principal objectif de détailler les composantes des avantages comparatifs. - La théorie classique est avant toute chose une réaction à la doctrine économique du