Du Gatt A L O M Cet Le Principe De Non Discrimination

      L'Organe de règlement des différends (ORD) et la jurisprudence de l'OMC Questions en débat Pour en savoir plus par Bernard Guillochon. Ayant succédé au GATT, l'OMC, mise en place le 1er janvier 1995 et qui a le statut d'une véritable organisation internationale, entend oeuvrer à une libéralisation plus grande du commerce extérieur. Lors de la signature des accords de Marrakech, les États membres ont accepté de nouvelles mesures de libéralisation des échanges

Support Pédagogique de cours sur le commerce des services Ce support de cours est reservé à l’usage exclusif des étudiants du Master Commerce international dans un but purement pédagogique Année universitaire 2013-2014 1 Pr. Nabil BOUBRAHIMI SOMMAIRE Pages LISTE DES ABREVIATIONS ................................................................................................................ 3 INTRODUCTION................................................................

A l’égard du commerce extérieur, les gouvernements disposent d’une multitudes de mesures diverses qui consistent en des taxes sur certaines opérations internationales, des subsides pour d’autres, des limitations concernant la valeur ou le volume d’importations, voire des interdictions pures et simples et bien d’autres possibilités. Ces différentes mesures sont appliquées en fonction des objectifs variés allant de considérations fiscales, de protection de l’appareil productif à des objectifs

Economie : Echange internationaux et op de change -Les op de change sont: -une nécessité pour les reglements intern. -le marché des changes : lieu de rencontre fictif entre O et D de devise qui aboutit à la formation du tx de change. (foreign, exchange, forex) Le taux de change : prix relatif d’une monnaie par rapport à une autre= cours (on parle de parité d’une monnaie). L’arbitrage :op qui assure un profit strictement positif sans risques -Les arbitrages en fonction du taux de change : Les

libéralisation des échanges de commerce au niveau international. Domaines de la mondialisation : marchandises, financiers (Kx), services, personnes. La libéralisation touche des éléments économiques principalement. Là où les hommes ne se déplacent pas, il y a un échange de marchandises (ex: chinois ac chaussures). Aspects culturels sont une sphère importante de la mondialisation. Une langue s'impose de par la culture (colonies). L'anglais est la langue des affaires. Les NTIC sont également un aspect important

Section 3 : Déclarations finales de conférences internationales 13 Section 4 : Droit international coutumier 13 I/ La pratique des Etats 13 II/ Eléments subjectifs 14 III/ Relations traité / coutume / déclaration 14 Section 5 : Principes généraux de droit (art.38-1C CIJ) 14 Section 6 : Sources auxiliaires (art.38-D CIJ) 15 Section 7 : Standards internationaux 15 I/ Panorama des standards internationaux 15 II/ Pertinence des standards internationaux en DI 16 Section

mettent en œuvre et la font vivre ? I)Processus de la M. A/Un processus ancien, fruit d’une histoire Mondialisation : processus ancien ( remonte a la prehistoire) lent, discontinu (ex: interruption pdt l'ère glaciaire) et irrégulier de connexion entre les differentes parties du mondes. Les grandes Decouvertes du XV et XVIe siecle concretisent la connexion du monde.
Acceleration ac libre echange (GATT) après la 2GM et aussi ds les 60's et 70's ac liberalisation acceleree des

vision statique, incapacité à expliquer le commerce intrabranche, les origines de l’avantage comparatif, la possibilité de commercer lorsque deux pays possèdent les mêmes avantages comparatifs. MILLS explique la répartition du née de la spécialisation. À la différence du modèle de Ricardo et de Smith, le théorème de HECKSCHER et OHLIN raisonne sur un modèle à deux facteurs de production et considère que les deux pays possède des technologies identiques. Un pays intérêt à exporter le bien dans la production

vision statique, incapacité à expliquer le commerce intrabranche, les origines de l’avantage comparatif, la possibilité de commercer lorsque deux pays possèdent les mêmes avantages comparatifs. MILLS explique la répartition du née de la spécialisation. À la différence du modèle de Ricardo et de Smith, le théorème de HECKSCHER et OHLIN raisonne sur un modèle à deux facteurs de production et considère que les deux pays possède des technologies identiques. Un pays intérêt à exporter le bien dans la production

scientifique (PT). Les flux migratoires existent depuis l’antiquité, et on a même crée au moyen âge la route de la soie. Entre le 16 et 19°s il y a eu une intensification des échanges commerciaux. On peut citer l’exemple du commerce triangulaire. Cette intensification a poussé à la création du CI et à l’augmentation des rendements aboutissant à la révolution industrielle. En fait, il y a eu 3 mondialisations : Du 19°s à 1914 : Impulsée par les théories du CI de Smith et Ricardo. Volonté politique :