Du Contrat Social Chapitre 9

MAIRESSE 2e édition Nouveau : + 20 cas d’application DSCG 4 Comptabilité et audit MANUEL ET APPLICATIONS http://systemista.blogspot.com/ EXPERT SUP L’expérience de l’expertise Les manuels DSCG DSCG 1 • Gestion juridique, fiscale et sociale, Manuel et Applications Jean-Michel Do Carmo Silva, Laurent Grosclaude DSCG 2 • Finance, Manuel et Applications Pascal Barneto, Georges Grégorio • Finance, corrigés du manuel Pascal Barneto, Georges Grégorio DSCG 3 • Management et contrôle de gestion

premier. Le contrat de travail Chapitre premier. Formation du contrat Art. 6 : Le contrat de travail est une convention par laquelle l'une des parties appelée travailleur ou salarié s'engage à fournir à l'autre partie appelée employeur ses services personnels sous la direction et le contrôle de celle-ci , moyennant une rémunération . La relation de travail est prouvée par tous moyens . Art. 6-2 : Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée. Le contrat de travail

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Robert OBERT Marie-Pierre MAIRESSE 2e édition Nouveau : + 20 cas d’application DSCG 4 Comptabilité et audit MANUEL ET APPLICATIONS EXPERT SUP L’expérience de l’expertise Les manuels DSCG DSCG 1 • Gestion juridique, fiscale et sociale, Manuel et Applications Jean-Michel Do Carmo Silva, Laurent Grosclaude DSCG 2 • Finance, Manuel et Applications Pascal Barneto, Georges Grégorio • Finance, corrigés du manuel Pascal Barneto, Georges Grégorio DSCG 3 • Management et contrôle de

2013-2014 2013-2014 Droit du travail Semestre 1 Droit du travail Semestre 1 Titre 1 : La naissance de la relation du travail 4 Chapitre 1 : La notion de C de T 4 Section 1 : Les critères du contrat de travail 4 A. Les éléments propres aux obligations des parties 4 a) La rémunération 4 b) La prestation de travail 4 B. Le lien de subordination. 5 a) La subordination juridique 5 b) La subordination économique 5 C. La mise en œuvre des critères du C de

1/9 Droit Immobilier Urbain La SCI « La Roseraie » est une société civile de Construction-Vente (définition de l'article Article L211-1 « Les sociétés civiles dont l'objet est de construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractions sont régies par les chapitre 1er et II du titre IX du livre III du code civil et par les dispositions du présent chapitre. Les immeubles construits par elles ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété

: Des personnes Titre Ier : Des droits civils (Articles 7 à 15) Chapitre II : Du respect du corps humain (Articles 16 à 16-9) Chapitre III : De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques (Articles 16-10 à 16-13) Titre Ier bis : De la nationalité française Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 17 à 17-12) Chapitre II : De la nationalité française d'origine Section 1 : Des Français

d’Administration (Article 26 des statuts)………………………..6 La Direction Exécutive (article 28 et 29 des statuts)……………………….6 Le Commissariat aux Comptes (Article 31 des statuts)……………………7 L’organigramme………………………………………………………………………….7 CHAPITRE 1 : LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS …………………9 CHAPITRE 2 : LA GESTION DES COURRIERS 2.1 Les courriers………………………………………………………………………………12 2.1.1 Les courriers « arrivée »…………………………………………………………….12 2.1.2 Les courriers « départ »…………………………………………………………….12 2.2 Signature des correspondances

Introduction Première partie : La motivation Chapitre premier : Qu’est ce que la motivation ? Chapitre deux : Les théories sur la motivation au travail : I) 1. Les besoins selon Maslow II) 2. Le modèle « ERG » d’Alderfer III) 3. Le modèle d’Elton Mayo et les relations humaines IV) 4. Le modèle bi-factoriel de F. Herzberg 4 5 6 7 10 10 12 13 15 Deuxième partie : La place du travail dans notre société et état des lieux Chapitre premier : Etat des lieux Chapitre deux : Indices de motivation des salariés

Royaume du Maroc DIRECTION DES A DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE ------------- NOTE DE PRESENTATION DU PROJET DE LOI PORTANT CREATION DE L’AUTORITE DE CONTROLE DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE Le secteur des assurances a enregistré, à compter de la fin des années quatre vingt dix, plusieurs avancées résultant de l’application d’un programme de mise à niveau dont l’une des principales mesures était la liquidation de cinq sociétés d’assurances en 1995 et la