Du Contrat Social Chapitre 9

des aléas des affaires. (nuance : car les créanciers ont tendance à demander des garanties personnelles aux associés) La société facilite la transmission de l’entreprise (cas de mort), la forme sociale permettra de s’adjoindre facilement d’une personne en plus. Il est plus facile de céder des titres sociaux que de vendre une entreprise individuelle. Si c’est une entreprise individuelle, en cas de décès elle tombe en indivision et sa gestion deviens délicate, alors que si c’est une société se sont

Encadré caractères en bleu : commentaires SVP 2 CODE DE COMMERCE PARTIE LEGISLATIVE LIVRE IER : DU COMMERCE EN GENERAL TITRE IV : DU FONDS DE COMMERCE Chapitre V : Du bail commercial Section 1 : Du champ d'application Article L.145-1 Modifié par l’article 42 de la Loi n°2008-776 du 4 août 2008 I. - Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux baux des immeubles ou locaux dans lesquels un fonds est exploité, que ce fonds appartienne, soit à un commerçant ou à un industriel immatriculé

Droit Chapitre 2 Thème 1 les différents régimes juridiques du travailleur 1. Salarié  entreprise  contrat de travail 2. Fonctionnaire  Etat  administration publique 3. Travailleur indépendant  propre compte 4. Salarié  engagement  employeur  rémunération I. Le statut de salarié Paragraphe 1 : La relation salariale A. Définition : B. Les caractéristiques de la relation salariale Subordination Juridique économique (salaire) Instruction Direction Contrôle

nom du peuple français. Chapitre 1: Les sources du droit Les sources du droit ont des origines différentes, c'est pourquoi il y a une hiérarchie de ces règles. Un texte hiérarchiquement supérieur ne peut être plus fort qu'un texte hiérarchiquement inférieur. Cela est valable dans tous les pays. En France, nous avons la constitution du 4 Novembre 1958 de la 5ème République. Aucun texte ne peut être contraire à la constitution. La constitution qui est le contrat résulte du suffrage universel

rapports entre personnes (morales ou physiques) aborde plusieurs questions relatives aux activités commerciales, aux contrats et obligations,… Parmi ces questions, seules les questions relatives aux contrats nous ont intéressées. Mais il ne s’agit pas de tous les contrats de façon générale ! En vertu du principe « qui trop embrasse, mal étreint », nous avons jeté notre dévolu sur les contrats des assurances obligatoires tels que formalisés en droit positif congolais. Ici, toute notre attention a porté

Patrimoine des Français (source Insee) Fin 2008, le patrimoine des Français s’élève à 9 777Md€ (contre 10 413 Md€ en 2007) Module 1 : Produits bancaires Chapitre 3 : Epargne Licence Banque- Assurance Licence Banque-Assurance 2 Répartition du patrimoine Patrimoine financier et non financier • Patrimoine non financier (6 564Md€) : Le marché de l’assurance vie en France Un encours de placements de plus de 1 300 Md € (immobilier, terrains, patrimoine professionnel,…) • -

l'intégration et de la vie sociale. Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé. La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général. Article L100-2 L'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales contribuent à la

développement et changement social (2 semaines) I _ Accumulation du capital, organisation du travail et croissance 1) Thème : Croissance, capital et progrès technique (1 mois) Chapitre 1 : Sources et limites de la croissance économique Notions essentielles : Valeur ajoutée, PIB, revenu par tête, population active, capital, productivité du travail, investissement, FBCF. Notions complémentaires : IDH, Développement durable, investissement immatériel, investissement public. Chapitre 2 : Accumulation du

  : Page PUF   : Presses Universitaires de France RJDA   : Revue de Jurisprudence de Droit des Affaires RTDA   : Revue Trimestrielle de Droit des Affaires Soc.  : Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation TGI   : Tribunal de Grande Instance UEA  : Université Espoir d’Afrique Vol. : Volume LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Questionnaires distribués et retournés 46 Tableau 2 : Réponses

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