Droits des minorités

10 janvier 1920. Il annonce la création d'une Société des Nations et détermine les sanctions prises à l'encontre de l'Allemagne. Celle-ci, qui n'était pas représentée au cours de la conférence, se vit privée de ses colonies et d'une partie de ses droits militaires, amputée de certains territoires et astreinte à de lourdes réparations économiques. Choix du lieu Le choix du lieu de signature du traité marque pour la France l'occasion de laver symboliquement l'humiliation de sa défaite de la guerre

assumant la protection des droits et libertés des citoyens. Il a fait, cependant, débat sur la question de ses fonctions. Effectivement, de nombreuses personnes étaient hostiles au fait de confier au conseil constitutionnel un contrôle de constitutionnalité des lois véritables. D’ailleurs par la suite, toutes les propositions visant à faire du Conseil le juge de la constitutionnalité des lois sur renvoi du Conseil d’état ou de la cour de Cassation ou sur demande d’une minorité de parlementaires voire

DES DROITS * Patrice ROLLAND Professeur à l’Université de Paris XII « C'est le moment de nous souvenir que le droit constitutionnel tout entier est pour la garanties des libertés... »1. Les constituants de 1789 ne pensaient pas autrement que Hauriou, lorsqu'ils lièrent, dans l'article 16 de la Déclaration, garantie des droits, séparation des pouvoirs et constitution. Et de fait, à la suite, les trois constitutions révolutionnaires proclamèrent et organisèrent chacune la garantie des droits. Cette

Qu’est ce qu’une démocratie ? Selon Lamartine la démocratie «  a dit à tous les Français en âge de raison, en condition d’intelligence et de moralité appréciables : tu participeras au droit, à l’exercice du droit social ». Ainsi est résumée la première approche de la démocratie: elle est un système politique basé sur la souveraineté d’un peuple constitué de personnes libres de leurs choix qui sont sensé être par là autant gouvernés que gouvernants. Cependant, cet idéal ne peut se passer d’une

Résumé sur le siècle des lumières Le texte d D’Alembert qui constaté le développement des lumières dans tous les domaines de l’esprit y compris dans la religion. Ensuite avec Kant, les lumières c’est la sortie de l’homme de son état de minorité. La minorité c’est le fait que l’homme à toujours eu jusqu’à présent besoin de tuteurs, càd de personnes auxquelles il a eu besoin de se référer pour penser (aujourd’hui n’a on pas besoin d’intermédiaire pour penser) « ai le courage de te service de ton

de conscience de la faute de la part du coupable. Erreur : idée fausse qui n'a pas de conséquence moral et n'induit pas une sanction. Donc pour Kant, rester dans la minorité est une faute. ( La casuistique : étude de tous les cas morales. ) Rester dans la minorité est un choix libre, les hommes choisissent la minorité. Cela évite toute responsabilité, c'est un choix de paresse ? C'est en cela que c'est une faute car c'est une choix de « lâcheté » en ce qu'on assume pas la conséquence de

matérialistes dont la défense des intérêts économiques des travailleurs. Tandis que les NMS défendraient des valeurs comme la liberté, l’égalité des droits, ou encore la défense d’une minorité. Le rap joue un rôle de contre-pouvoir, en apportant la critique à la majorité élue ; il renvoie aussi à des pratiques plus personnelles notamment la défense des minorités qui désignent des actions collectives menées par des groupes minoritaires cherchant une forme de reconnaissance de leur identité sociale. Emergeant

CONSTITUANTS, SOIENT PLACÉS SOUS LE CONTRÔLE DU PEUPLE, NOTAMMENT PAR LA VOIE DE L’ÉLECTION. LA DÉMOCRATIE PEUT ÉGALEMENT ÊTRE DÉFINIE DE FAÇON SUBSTANTIELLE COMME UN RÉGIME QUI RESPECTE CERTAINES VALEURS ET NOTAMMENT LES DROITS ET LIBERTÉS DES INDIVIDUS CE QUI L’APPARENTE ALORS À L’ETAT DE DROIT. LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ DES LOIS CONSISTE, POUR SA PART, À CONFIER À UN ORGANE SPÉCIALISÉ (COUR CONSTITUTIONNELLE AUTRICHIENNE, CONSEIL CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS) OU NON (COUR SUPRÊME DES ETATS-UNIS), DANS

fertile. Deux d’entre elles ont particulièrement retenu mon attention. La première qui a entre autre les faveurs des « théoriciens » de l’extrême droite (mais pas seulement), dénonce l’influence négative de la loi américaine appelée Community Reinvestment Act (CRA) assimilée à tort à une forme de discrimination positive obligeant les banques à prêter aux minorités ethniques. La seconde défendue notamment par le porte parole de la Fédération Bancaire Européenne lors d’une conférence en novembre 2009 à Bruxelles

La xénophobie est un problème grave dans toutes les régions de l'Europe aujourd'hui. Partis de la droite extrême de la haine contre les migrants et les minorités sont représentées dans plusieurs parlements nationaux. . Dans certains pays, ils ont également influencé les politiques gouvernementales. Malheureusement, certains partis politiques d'autres se sont redéfinis afin de ne pas être débordé par les extrémistes - à l'effet que les positions xénophobes sont devenues plutôt «grand public ». Le