Droits des minorités

l’essor de la classe des marchands qui prétend avoir le droit de participer à l’administration de la cité. De ces deux crises apparaît une nouvelle organisation politique totalement révolutionnaire. Le peuple peut alors participer au pouvoir, mais les minorités restent encore des minorités. Cette démographie n’est donc pas universelle : « seuls les citoyens mâles âgés de 20 ans et plus et nés de père et de mère athéniens disposent de droits et participent au gouvernement de la cité, ce qui exclut

DOCUMENT N°1 : C. DEBBASH, J.-M. PONTIER, J. BOURDON et J.-C. RICCI, Droit constitutionnel et institutions politiques (extrait) A) Les procédés du régime semi-direct Ces procédés, variés, se ramènent à deux catégories de techniques : les unes accordent au peuple un droit de participation plus ou moins étendu à l’oeuvre législative, les autres lui permettent d’exercer un contrôle sur les élus. a) L’intervention du peuple en matière législative On distingue trois procédés qui réalisent une intervention

"La France ne doit pas mettre en pièces les valeurs fondamentales de l'UE" "J'ai été interpellée par des circonstances qui donnent l'impression que des personnes sont renvoyées d'un État membre juste parce qu'elles appartiennent à une certaine minorité ethnique. Je pensais que l'Europe ne serait plus le témoin de ce genre de situation après la Seconde Guerre mondiale. C'est une honte", a-t-elle martelé, en tapant du poing sur le pupitre. "Je suis en colère". "Il s'agit des valeurs fondamentales

Article détaillé : Politique de la Hongrie. [pic] [pic] parlement hongrois Le président de la République est élu par le Parlement tous les 5 ans. Il nomme le ministre-président du gouvernement, qui choisit à son tour ses ministres et a le droit exclusif de les renvoyer. Chaque personne nommée pour un ministère passe devant un ou plusieurs comités parlementaires dans des auditions consultatives ouvertes ; elle doit être formellement approuvée par le Président. L'Assemblée nationale de Hongrie

entraine une échelle de peine réduite Aujourd’hui, il faut savoir que la responsabilité pénale en France est de 18 ans et sont jugés dans un tribunal pour mineurs sauf exception. Les mineurs délinquants bénéficient actuellement d’une excuse de minorité étant donné que leurs peines est généralement divisé par deux par rapport à des majeurs. Actuellement en France un projet de loi vient d’être déposé par Eric ESTROSI député –maire de Nice, visant a responsabiliser les mineurs de plus de 16 ans a

ailleurs, l'inscription de la procédure à l'article 11 de la Constitution, originairement réservé au droit d'initiative référendaire en matière législative du Président de la République, laisse même penser que sa raison d'être est d'offrir aux parlementaires un pouvoir d'appel au peuple équivalent à celui du chef d'Etat, dans un souci d'équilibre institutionnel, objectif affirmé de la réforme. Or, le droit d'appel au peuple n'a pas du tout le même intérêt du côté présidentiel et du côté parlementaire

une réalité quotidienne, constitue néanmoins une caractéristique du Québec contemporain. Toutefois, si l’image traditionnelle de la Tunisie a changé, cela ne signifie pas que les jeunes issus de l’immigration, et plus particulièrement ceux des minorités visibles, ne sont pasvictimes de régionalisme et de discrimination. Le Conseil, dont la loi constitutive précise qu’il a le mandat de « conseiller le ministre sur toute question relative à la jeunesse, notamment quant à la solidarité entre les générations

Mots: 1.165 La Belgique La Belgique est un pays qui est divisé en deux grand régions, la Flandre au nord et la Wallonie au sud. Sur la côte l’est de la Wallonie on trouve aussi une petite région d’une minorité allemande. La capitale, Bruxelles, se trouve dans la région flamande mais la situation linguistique est différente. On peut dire que la Belgique est un pays trilingue mais chaque langue est lié à leur territoire, par contre Bruxelles est bilingue et consiste de francophones en majorité

lumière naturelle qui accumule des connaissances. Le contexte historique. La philosophie de John Locke (1632- 1704) se répand progressivement en France. Pour lui, le peuple demeure le seul souverain véritable, et tous les hommes possèdent des droits naturels inaliénables. Or, Louis XIV meurt en 1715, après un règne qui a vu l’apogée du pouvoir royal et le retour à un ordre moral. La Régence, qui s’ouvre, innove quant à la gestion politique et financière du pays. Mais la France est secouée par

catholique. Les minorités catholiques d’Irlande du Nord sont discriminés par le gouvernement (composé alors des colons protestants d’Angleterre.) et s’appauvrissent. En 1800, Londres fait voter la loi d’Union, ce qui entraîne le rattachement de L’Irlande du Nord à la Grande-Bretagne. Les protestants sont alors les «  unionistes, «  loyaliste » tandis que les catholiques sont les «  nationalistes » et « républicains ». Pendant la seconde moitié du XVIIIème siècle, les minorités catholiques deviennent