Droits de l'enfant

juin 1984 et du 6 janvier 1986 ............................................................ 26 Loi du 10 juillet 1989 ......................................................................................... 29 Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 ............ 31 3. LES OUTILS DE CONNAISSANCE DES PUBLICS ET DE LEURS BESOINS, ET D'ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ................................ 34 4. LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET

relative aux droits de l'enfant, ensemble l'article 373-2 du code civil ; Attendu que selon le premier de ces textes, dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; que selon le second, en cas de désaccord des parents lorsque le changement de résidence de l'un d'eux modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, le juge aux affaires familiales statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant ; Attendu que

Reconnaissant que, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, l'enfant doit grandir dans un milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension, Rappelant que chaque Etat devrait prendre, par priorité, des mesures appropriées pour permettre le maintien de l'enfant dans sa famille d'origine, Reconnaissant que l'adoption internationale peut présenter l'avantage de donner une famille permanente à l'enfant pour lequel une famille appropriée ne peut être trouvée dans son Etat

Ba Kadiatou                                                                             1BSA               EXPOSE ECRIT   DROIT   L’accouchement sous X                         Année 2009/2010         INTRODUCTION :     L’accouchement sous X:       L’actualité de ces derniers mois a mis en lumière un mal être, tant de la part des enfants que de certaines familles, vis-à-vis de l’accouchement sous X. Ce sujet m’a touché car il est compréhensible que toute personne

les enseignants mener seuls l'éducation de vos enfants et de ce que vous aurez décidé de faire d’eux.Les parents sont responsables de l’éducation générale de l’enfant ainsi que de son bien-être physique et affectif.Le rôle joué par les parents est le plus important.Alors quand ce lien si important est brisé, c'est l'avenir tout entier de l'enfant qui est menacé. I Constat de la situation. On peut aussi s'inquièter des «boîtes à bébé» où les Européens abandonnent anonymement leurs enfants dans des

sorte de filiation établie par jugement ; mesure établie dans le cadre de la protection de l’enfance. Elle défini un nouvel état civil de l’enfant, et s’inscrit sur une durée beaucoup plus longue que l’enfance. Elle est prévue pour des enfants privés de ses pères et mères, ou de l’un d’entre eux. 2 conventions : * Convention internationale des droits de l’enfant (20 nov 1989) qui inclut dans ses textes le fait que l’adoption internationale est possible, mais en privilégiant cependant l’adoption

pour toute leur vie un ou plusieurs enfants en les entourant de l’affection qui leur est nécessaire pour grandir et s’épanouir comme adultes. Dans le rapprochement de ces deux attentes, l’adoption a pour objectif premier de répondre aux besoins de l’enfant en lui donnant des parents. L’adoption concerne différentes situations. Il peut par exemple s’agir d’un enfant dont les parents sont décédés, d’un enfant dont la filiation n’est pas établie, d’un enfant délaissé par ses parents, ou encore d’un

maternité. Dans la plupart des pays musulmans, où le droit musulman inspire, à un degré ou un autre, le système juridique, l'adoption n'existe pas en tant que telle (sauf en Turquie, Indonésie et Tunisie). Plusieurs dispositifs de substitution existent, dont en particulier la kafala (ou «recueil légal»). Celle-ci a pour effets la tutelle légale, instaurant un rapport de type filial mais sans créer de nouveaux liens de filiation. L'enfant recueilli est reconnu comme enfant légitime, sauf pour ce

de leur département. * 25 000 foyers sont en attente d’un enfant en vue de son adoption. La loi Il existe deux textes principaux pour encadrer les démarches et les procédures d’adoption sur ce thème : la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) rédigée en 1989 et la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale de 1993. Première étape : l’obtention de l’agrément Quels sont les cas de figure qui excluent les candidats à l'obtention à

d’identité du né sous X - Le dire ou non à l’enfant - Le suivi psychologique Historique : Il existe en France une tradition ancienne d'abandon organisé d'enfants nouveau-nés, pour donner une alternative aux avortements, prohibés par l'Église catholique. On peut faire remonter cette pratique à l'époque de Vincent de Paul qui introduisit l'usage du tour, sorte de tourniquet placé dans le mur d'un hospice. La mère y déposait l'enfant puis sonnait une cloche. À ce signal de l'autre