Droit fiscal

DEFINITION DU DROIT FISCAL Science financière et science fiscale Science fiscale et droit fiscal Le droit fiscal peut être défini, dans une première approche, comme l'ensemble des règles juridiques relatives à l'impôt. II. UN DROIT QUI RELEVE DE NOTIONS MULTIPLES III- UN CHAMP D’APPLICATION LARGE Sans coïncidence avec les compétences de l’administration fiscale, Toute l’élaboration de la loi fiscale relève du droit fiscal L’administration fiscale a aussi des compétences extra fiscales Plus large que

Généralités sur les systèmes fiscaux 1) Fonction de l’impôt Le droit fiscal exerce une influence croissante sur les agents économique d’une société. C’est à dire les entreprises, les administrations et les particuliers. La fiscalité est généralisé car elle va touché des activités de plus en plus diverses et est également dynamique car les états l’utilise non seulement pour se procurer des ressources mais également pour agir sur l’économie. Pour ces mêmes raisons, elle est complexe dans son

Université Mohamed 1er Facultés de Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Oujda Master : économie et management des organisations Exposé sous le thème : Les caractéristiques du système fiscal au Maroc Réalisé par : | encadré par : | ABDOULLAY Hamada CHAFAI Nadia MAACH Imane TOURABI Loubna | Mr. BELLOUCHI Mohamed | Année universitaire : 2011_2012 Plan I. Introduction II. Notions et caractéristiques

Chapitre 1 : Le droit fiscal en général L’impôt exprime la servitude du contribuable envers l’état, en amputant une partie de sa richesse privée au service de la richesse publique. Cette richesse publique sert constitue une des nombreuses recettes de l’état, qui se chargera de transformer ces recettes en dépenses publiques pour le bien de la population. Les études de l’impôt sont à prendre avec la plus grande importance au même titre que les études économiques, étroitement liées à l’impôt. En

l’entreprise Fides Corporate Services du 16 mai au 4 août 2011 à Malte. En tant que membre de l’Union Européenne depuis 2004, Malte est le seul état membre qui possède un système d’imputation complète de la taxation et un réseau de conventions fiscales doubles. Le pays offre ainsi de nombreux avantages aux investisseurs étrangers. Bien que Malte exerce le taux le plus haut de taxation sur les sociétés (35%), les actionnaires peuvent être remboursés entièrement ou partiellement grâce aux catégories

leur thème - assurance, automobile-transport, banque-argent, commerce, droit-justice, Internet-image-son, logement ou encore loisirs-tourisme - et sont accompagnés des textes législatifs en vigueur. L'INC propose également en ligne toute une série de fiches pratiques pour aider les consommateurs à comprendre sur un sujet précis, la réglementation, les abus constatés et les solutions. Les principaux projets d'instructions fiscales désormais accessibles sur Internet (16/04/10) Christine Lagarde a annoncé

REPOBLIKAN’I MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana ENAM - ÉCOLE NA TIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR- MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES PROJET DE POLITIQUE DE CONTRÔLE FISCAL SECTION : INSPECTEUR DES IMPÔTS PRÉSENTÉ PAR : ANDRIANARIVO Lalaina Irma ENCADRÉ PAR : RAMAROZATOVO Anthony Manamalala PROMOTION : SANGANY Décembre 2005 Remerciement REMERCIEMENT L’entreprise de rédaction du présent mémoire tient à la contribution de diverses personnes auxquelles nous tenons à adresser nos

du droit civil, le revenu représente une valeur monétaire en provenance d'une source permanente et perçu d'une manière périodique par son bénéficiaire. Ce qui est mis en exergue dans l'espèce, c'est l'aspect monétaire du revenu, sa périodicité et sa fixité. Au sens large, proche du droit fiscal, la notion de revenu tient compte certes du caractère monétaire mais s’étend à son aspect en nature dont bénéficient certains contribuables (logement, eau, électricité, etc.) Dans l'approche fiscale, le

Droit Fiscal NIVEAU III Droit Fiscal PLAN DU TRAVAIL I. INTRODUCTION II. DEFINITION de l’impôt III. Classification de l’impôt IV. Les objectifs de l’impôt V. CONCLUSION VI. BIBLIOGRAPHIE ROLE DE L’IMPOT DANS LE FONCTIONNEMENT DU PAYS Introduction « L'histoire de l'impôt est intimement liée à l'histoire générale, à l'histoire économique certes, mais aussi, et plus qu'on ne le croirait, à l'histoire politique. Il est peu d'institutions qui aient plus profondément

Etude fiscale : Définition de la fiscalité : La fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que morales à la vie financière de l'État. La fiscalité constitue aussi pour l'État un outil important de politique économique