Droit des successions en France

année DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL – LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT FASCICULE 1 BTS Notariat – 2e année Jézabel Jannot DROIT GÉNÉRAL ET DROIT NOTARIAL LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE À TITRE GRATUIT Retrouvez la liste de nos formations sur www.cned.fr Pour plus d’informations, appelez le 05 49 49 94 94 Du lundi au vendredi, 8 h 30-18 h. Coût d’une communication ordinaire. *8014335* 8 7924 TE PA 01 15 FASCICULE 1 Sommaire Introduction Séquence 1 – Les successions 5 Séquence

Droit des successions Introduction : I/- L’objet du droit des successions Dans le langage commun deux sens : * On vise la transmission à une ou plusieurs personnes vivantes du patrimoine laissé par une personne décédée, le de cujus. Les bénéficiaires sont les ayants causes ou héritiers. Ils peuvent venir à la succession pour deux raisons : être appelés pas la loi, les héritiers ab in testa ; ou d’un testament, les héritiers légataires C’est aussi un mode d’acquisition de la propriété

4. Les jurisprudences 4.1. 4.2. 4.3. 4.4. Imposition de la plus-value ……………. Imposition des rentes viagères à titre ….. handicap et survie Cas de réduction d’impôt : L’épargne … handicap et rente de survie Lois fiscales 2009 : calcul des droits…... de succession La transmission des capitaux dans le…... cadre de l’assurance vie Arrêt Praslicka du 31 mars 1992……… Arrêt Marquois du 10 juin 1992………. Arrêt Jacobée du 09 juin 1998………… Arrêts du 23 novembre 2004 sur le …… caractère aléatoire de l'assurance

La France en 1740 Le texte dont nous sommes à l'étude est extrait de l'ouvrage posthume de Frédéric II de Prusse, Histoire de mon temps rédigé entre 1740 et 1745 et qui paraît en 1805. Frédéric II de Prusse (1712-1786) accède au trône de Prusse en 1740. C'est est un roi-philosophe à l'image de Marc-Aurèle. Il juge nécessaire d'écrire un traité politique dans lequel il analyse la géopolitique de son temps et affiche son hostilité à l'encontre de la monarchie de droit divin ainsi qu'envers le cléricalisme

véritablement internationale. Les contrats d’assurances-vie luxembourgeois sont séduisants pour les épargnants car ils leur permettent un accès à une véritable gestion sous mandat règlementée avec des ratios de dispersion qui n’ont pas d’égal en France. En effet, les contrats luxembourgeois offrent la possibilité d’investir dans des actifs diversifiés, la mise en place d’une gestion familiale, possibilité de souscrire en numéraire ou par apport de titres. Le secret bancaire y est d’ailleurs très

PARTIE 1 : le droit commun des règles de conflits de loi CHAPITRE I – Règlement Bruxelles 1 - Article 1 : champ d’application ( le règlement est applicable en matière civile et commerciale. La CJCE dit que c’est tout ce qui touche à ces matières SAUF l’état et la capacité des psn. - Article 66 : le règlement s’applique à ttes les actions introduites après son entrée en vigueur. - Application dans l’espace : à l’exclusion des règles de droit commun, il s’applique :

DROIT INTERNATIONAL PRIVE Un élément d’extranéité est un élément étranger. Un étudiant allemand rencontre une finlandaise en France. Ils se marient en Finlande, mais s’installe en France. Ils se séparent, la finlandaise reste en France et l’allemand retourne dans son pays. Ils divorcent : la finlandaise engage un procès contre son époux qui réside en Allemagne. Le droit international privé appréhende ce genre de situation. Les tribunaux français sont-ils compétents ? Si le tribunal français

TD 1 hist institCarla Malatesta groupe 1 TD 1 Sujet : être roi en France à l’époque moderne Selon un adage « toute justice émane du roi », cela démontre l’importante place que ce dernier occupait et notamment à l’époque moderne. Cette époque , selon certains historiens, débute en 1492 avec la découverte de l’Amérique et se termine à la révolution française en 1789. Durant cette époque beaucoup de rois se sont succédés. Trois dynastie différentes se sont côtoyées : la dynastie des rois Valois

Guerre et commerce sous Louis XIV 10années très importante pour constituer l’armée de la France, réorganiser par les Louvois ou que ce soit du côté de la mer ou Colbert fait en sorte que la marine de guerre puisse naitre en France. Ces 10années sont essentielles pour que la France puisse se mettre en ordre de bataille. Idées en France défendu à cette époque : mercantilisme/colbertisme Ce mercantilisme est une doctrine (pensée) économique clairement européenne le principe est simple : la richesse

COMMENTAIRE DE L’ARRET «LEMAISTRE» ou «DE LA LOI SALIQUE» «En France, le royaume ne peut tomber en quenouille», dit le juriste Antoine Loysel dès lors, la coutume de masculinité et collatéralité ne sera plus jamais contestée. L’auteur de ce texte, Jean Le Maistre (mort à Paris en 1596), est un avocat général, puis président du parlement de Paris (1591-1594), qui rend le 28 juin 1593 cet arrêt désormais célèbre portant son nom. Il contribua ainsi à faire ouvrir les portes de Paris à Henri IV, car