Droit de vote des étrangers

esclaves + etranger MAIS l’exercice des droit politique est reserver au citoyen. La démocratie n’est pas le pouvoir de tous mais de ce qui constituent le peuple = LE DEMOS LA citoyenneté se définit d’abord par l’exclusion des tous ceux qui n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions politique. Les autres peuvent : Avoir des droit et avoir d’autre activités. 1.2 Comment devient-on citoyen ? Doc 3p 47 4 condit° pour etre citoyen : - etre né de parents tout 2 ayant le droit de cité

le droit de vote aux femme aux étrangers aux handicapés a personneLE DROIT DE VOTE EN FRANCE : EVOLUTION ET DEBATS Problématique : Quels sont les changement du droit de vote de 1791 à nos jours ? L’adoption du suffrage universel Le 5 mars 1848, la République adopte le suffrage universel masculin qui ne sera plus remis en cause par la suite. Tous les Français âgés de 21 ans et jouissant de leurs droits civils et politiques peuvent voter

différence de traitement juridique dans les cas suivants : majeur / mineur nationaux / étrangers actifs / retraités fonctionnaire / non fonctionnaire homme / femme. . De plus en plus de pays autorisent le mariage homosexuel. Faut-il que le droit international impose le mariage homosexuel aux pays qui ne l'ont pas encore inscrit dans la loi ? Voici ce qu'en dit la Cour Européenne des droits de l'homme (en 2010, suite à une plainte) : Le mariage possède des connotations sociales et

nombreuses revendication telles que par exemple une meilleure représentation des femmes dans les assemblée politique et dans les exécutifs. Une meilleure représentation des minorités dites visibles, le non cumul des mandats électifs et de droit de vote des étrangers non communautaire aux élections locales. Ce débat conduit à s’interroger sur la nature de la citoyenneté et sur la nature des évolutions qu’elle traverse actuellement. La citoyenneté est un statut, c’est le fait d’appartenir à la communauté

critère de naissance b) Les droits et les devoirs en France c) L’Etat-Nation à la base de la citoyenneté 2) Differents points de vue, une crise de la citoyenneté ? a) Exposé du problème b) Quelles solutions à apporter à la crise 3) Comment faire pour impliquer les citoyens ? 1) les critères de la citoyenneté La citoyenneté française est liée à la détention de la nationalité française. Cette nationalité s’acquiert de quatre façons : Le droit du sang : est considéré comme

Le droit de vote en France de la Révolution française à nos jours S’il est admis aujourd’hui qu’hommes et femmes ayant atteint la majorité puisse voter et se faire élire librement, il n’en a pas toujours été ainsi en France. En effet, le droit de vote a fait l’objet de longues luttes qui remontent à la révolution française de 1789, véritable bouleversement politique radical. Comment le droit de vote, la base de la démocratie, a t-il été obtenu depuis la Révolution française ? Cette question

Le droit de vote pour les femmes en France Introduction « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » voilà ce que dit le premier article de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 pourtant les femmes ont dû se battre pour obtenir l’un des droit fondamental celui du droit de vote. 100) Evènements de repérages 110 ) La Nouvelle-Zélande Le 27 novembre 1893 La Nouvelle-Zélande est le premier pays à attribuer le droit de vote aux femmes, et le seul à le

principal établissement, c'est-à-dire le lieu ou elle vit de manière habituelle. Il est unique et va permettre de déterminer le lieu d'imposition de vote, le lieu d'exercice d'un certain nombre de droit (droit de vote) Par la nationalité : Elle est le lien de rattachement d'un individu à un pays. Elle confère des droits comme le droit de vote ou le droit d'éligibilité. La nationalité confère aussi des devoirs : respecter les institutions françaises, les principes de la république, mes lois et règlements

principaux pays de départ ainsi que les causes et les conséquences de ces migrations seront expliqués.   Pour accueillir au mieux ces individus, le gouvernement français met en place une politique d’intégration et d'immigration et établit ainsi leurs droits et leurs devoirs dans la société en fonction de leur appartenance ou non à l’Union Européenne.   Malgré toutes les dispositions mises en place, les migrants rencontrent tout de même des difficultés dans leur quotidien et doivent faire face aux différentes

Droit du sang : Enfant dont un des parents est français Nationalité française Naturalisation*: En France +5 ans, avoir langue et culture ACQUISITION Droit du sol*: Né en France par parents étrangers, à 13 ans par réclamation ou 18 ans automatiquement Mariage : Etranger marié à un français  Déclaration II- Le citoyen français possède des droites et des devoirs : attributs du citoyen Les habitants français ont des droits : Droits politiques*: