Droit De Vote De 1789 à 1799 Suffrage Censitaire

PREMIERE PARTIE : Il faut s’intéresser à la règle des règles c’est à dire la Constitution (Titre 2) ainsi qu’à l’institution des institutions à savoir l’Etat (Titre 2). TITRE I : L’ETAT « C'est une communauté d’hommes fixés sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition. » Raymond CARRE de MALBERG (1921) L’Etat est donc une société au sein de laquelle

Résumé chronologique Moyen Age. Rappel : Haut Moyen Age : des royaumes francs à l’Empire de Charlemagne. Le rassemblement par les rois Capétiens : Moyen Age classique (10-12ème siècles). L’affirmation du pouvoir de l’Etat (13-15ème siècles) : fin du Moyen Age classique, et bas Moyen Age ou Moyen Age tardif. LA NAISSANCE DE LA FRANCE • Clovis, couronné roi des Francs en 481, dynastie mérovingienne. (5ème -7ème siècle). • Charlemagne sacré Empereur d’Occident en 800

Histoire des institutions après 1789 Introduction France moderne ou contemporaine, institutions modernes qui caractérise la vie politique, judiciaire et administrative, puis les institutions au cours de la période Napoléonienne. Les institutions administratives, judiciaire et politiques sont essentiellement issue de l'empire mais la Révolution de 1789 a posé les bases nouvelles. La période de la Révolution engendre des événements considérables. La Révolution est une période qui continue

Introduction : Objectifs du cours : L’HPC n’a pas vocation à nous apporter un vernis de culture générale. HPC = donner des clef de compréhension, issue du siècle des lumières, de la révolution française et aussi l’héritage de la construction impérial de napoléon bonaparte. 2 - Qu’est ce que l’HPC : Il faut décrypter un certain nb de choses Histoire = ce terme renvoie pour nous essentiellement au pb de la chronologie. Nous entamerons notre aventure dans l’Europe des années 1750 jusqu’en 1870-75

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : du point de vue juridique : on peut définir le droit constitutionnel comme l’ensemble des règles juridiques relatives aux institutions grâce auquel l’autorité s’établie, se transmet et s’exerce dans l’Etat. Le droit constitutionnel est ainsi la branche du droit public qui détermine la forme, la structure et l’organisation de l’Etat et de ses organes supérieurs. Le droit constitutionnel règle aussi la participation des citoyens aux affaires

est de droite. Aujourd'hui, pour la première fois depuis 130 ans, les membres du parti de gauche sont majoritaires au Sénat. Par ailleurs, le Sénat n'est pas élu au suffrage universel direct : le peuple élit des électeurs qui votent. La IIIème République commence en 1870. Mais dans quels contextes ont existé la I et la II république ? *Ière république : En 1792, il y a une nouvelle organisation constitutionnel. Avant la république, le régime était une monarchie absolu de droit divin qui

Cours de droit constitutionnel Pascal MOREAU A l’intention des étudiants de première année d’AES du centre de Melun de l’Université de Paris II Panthéon-Assas. Leçon 1 - L'Etat et ses caractéristiques essentielles Le droit constitutionnel est le droit qui étudie les règles relatives à l'organisation des Etats. Il existe un droit constitutionnel pour chaque Etat. Par conséquent, comprendre la notion d'Etat est un préalable indispensable à la bonne compréhension

 Contexte Historique XIXeme siècle 1804-1814: Empire de Napoléon 1 1814-1830: La réstauration 1815: Waterloo 1815-1823: Louis XVIII 1824-1830:Charles X 1830:Révolution de Juillet avec trois glorieuses : trois journées de révolte à Paris 1848-1852: II eme république fin février 1848 révolution : fin de l'esclavage/ censure 1848: Le prince Napoléon devient Président 1852-1870: Second empire: Napoleon III 1870-1940: III eme république 1871: guerre civile 1873-1879: Mac Mahon est

 Avant la révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça la souveraineté divine, parce qu’un individu commandait tout le monde. Le fondement de l’exercice du pouvoir politique du Roi ? Le roi tirait ses pouvoirs de Dieu, et donc le fondement était théocratique, il représentait Dieu sur terre. Les philosophes se sont demandé si le fondement devait être religieux ? Grotius par exemple a voulu laïcisé l’exercice du pouvoir politique. Cette tentative

Droit public Droit constitutionnel : branche du droit public interne, le DP recours des aspects extrêmement varié, il peut concerner la décision de la présidence ou agent : ETAT mais différence de niveau entre ses 2 personnalités, le président dirige alors que l’agent public exécute un service public. Le Droit constitutionnel envisage les organes supérieurs de l’état, citation de Julien Laferrière. Le droit cons détermine les regles juridiques relative à la structure de l’état et à l’exercice