Droit De Vote De 1789 à 1799 Suffrage Censitaire

CADES Principes généraux du Droit constitutionnel version 1.0 GILLES TOULEMONDE Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ Octobre 2009 Table des matières TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL 5 CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR....................................5 Section 1 - L'Etat...............................................................................

Droit Constitutionnel Introduction : le droit constitutionnel appartient au droit public. Le droit est composé de deux branches distinctes : droit public et droit privé. Le droit public est plutôt le droit de l’Etat et le droit privé, celui des particuliers. Le droit public est l’ensemble des règles juridiques en application desquelles l’Etat agit et entretient des rapports avec les particuliers et les autres Etats. Le droit privé est l’ensemble des règles juridiques par lesquelles les particuliers

raisonnement et non pas apprendre par coeur, face à des problèmes concrets, divers. * Droit = langue de notre société "ubi societas ubi jus" (là où ily a une société il y a du droit), noyau familial génère cette propre règle du droit. * Règles constitutionelles françaises très différentes des autres pays, comprendre la règle de droit comme une manière d'écrire nos sociétés et leur comportement. * Déclaration (DDHC 1789) Droit que l'homme a considéré comme à lui car être humain en société = terme

Le 19e siècle en France est une période de profonds changements et d’instabilité politique. Même si la Révolution française se termine en 1799 avec le coup d’état des brumairiens, l’onde de choc se prolonge jusque dans le dernier quart du 19e siècle, lorsqu’enfin la France trouve l’équilibre politique républicain dont les insurgés de 1789 ont rêvé. L’héritage social et culturel de l’Ancien Régime est lourd, le pouvoir se place avant tout là où se trouve la puissance financière. En même temps, les

Introduction Le XIXe siècle en France est une période de profonds changements et d’instabilité politique. Même si la Révolution française se termine en 1799 avec le coup d’état des brumairiens, l’onde de choc se prolonge jusque dans le dernier quart du XIXe siècle, lorsqu’enfin la France trouve l’équilibre politique républicain dont les insurgés de 1789 ont rêvé. L’héritage social et culturel de l’Ancien Régime est lourd, le pouvoir se place avant tout là où se trouve la puissance financière. En même

Droit Constitutionnel Hugues Portelli Bibliographie : Philippe Ardant, Michel Troper, benoit Hamon. Revue : Droit Français et droit Constitutionnel, Revue pouvoir. Pour comprendre le droit constitutionnel il faut suivre l’actualité politique. Quand on cite un document, un article un discours on doit le citer. Le droit constitutionnel c’est le droit qui traite de la vie politique du fonctionnement des institutions des acteurs politiques. Et les acteurs politique ne sont pas que les représentants

................................................ 3 A.− L'etape Napoléonienne en France et en Europe.............................................. 3 A.1.− Le Consulat (1799 − 1804)..................................................................... 3 A.2.− Le Premier Empire (1804 − 1814)........................................................... 4 A.2.1.− Le régime imperial..................................................................... 4 A.2.2.− L'économie..................................

Histoire du Droit Semestre 2 (Cours du 19 Janvier 2010) La France a utilisé tous les types de Constitutions possibles (15 au total). C’est à travers ces expériences que notre droit constitutionnel s’est construit. Notre droit constitutionnel s’est construit à travers trois phases : -Tradition révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

EMPIRE (1804-1814) L’Empire peut être considéré comme l’ultime étape de la Révolution française de 1789 et l’aboutissement d’une évolution politique marquée successivement par la monarchie constitutionnelle, la république jacobine, le Directoire et le Consulat. On désigne sous le terme de Consulat le gouvernement de la France issu du coup d’Etat du 18 Brumaire. Il se maintint du 10 novembre 1799 au 18 mai 1804. La Constitution de l’an VIII définit l’organisation du gouvernement et nomme les