Droit de réponse

FICHE THÉMATIQUE LES DROITS DE L’ENFANT © UNICEF / NYHQ2010-2485/Kamber La justice des mineurs en France LES DROITS DE L’ENFANT EN FRANCE La France est le 2e pays en Europe à avoir ratifié la Convention internationale des droits de l’enfant : elle a le devoir de protéger tous les enfants vivant sur son territoire. Il est important de savoir que, malgré son statut de pays développé, de trop nombreux enfants en France n’ont pas accès à leurs droits : le droit d’aller à l’école, d’être soigné, d’être

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Activités 1 Quels sont les droits politiques donnés par la nationalité française ? . . . . . . . . . . . . . . . . . Activités 2 Quels sont les droits civils, économiques et sociaux ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Activités 3 Quels sont les droits du citoyen européen ? . Fiches autocorrectives Activités des pages 20-21 . . . . . . . . .

de cette période de mutation, libraires et imprimeurs ont commencé à réclamer une forme de protection du droit d’auteur, invoquant la théorie de la propriété intellectuelle. Le 10 avril 1710 fut adoptée une loi connue sous le nom de loi de la reine Anne. C’était la première loi sur le droit d’auteur au sens moderne du terme, puisqu’elle •reconnaissait pour la première fois l’existence d’un droit individuel des auteurs à une protection, quoique •seulement en ce qui concernait leurs livres. 22/08/2012

Support de formation Initiation au logiciel Sphinx De la conception du questionnaire à la communication des résultats en passant par la collecte des réponses et l’analyse des données Copyright © Sphinx Développement 1986 – 2007. Tous droits réservés Mis à jour le 1er septembre 2007. Le Sphinx Développement Parc Altaïs 74650 CHAVANOD Téléphone : 04 50 69 82 98 Fax : 04 50 69 82 78 e-mail : contact@lesphinx-developpement.fr Web : http://lesphinx-developpement.fr LE SPHINX DEVELOPPEMENT

Petits tests psychologiques amusants Réponds sur une feuille de cartable. Écris des phrases complètes. Si tu donnes ta réponse devant la classe, assure-toi de lire complètement ta réponse. Tu arrives devant un sentier. Décris-le précisément. R : Le sentier représente ta vie actuelle. Es-tu confiant, stressé, inquiet ? Tu trouves une clé par terre et tu la ramasses. Décris-là. R : La clé représente la relation que tu entretiens avec tes amis. Tes amis s’apparentent parfois à des pierres précieuses

questions 10 10 LE CREDIT-BAIL IMMOBILIER réponses LE CREDIT-BAIL IMMOBILIER SOMMAIRE 1 /10 Pourquoi recourir au crédit-bail immobilier ? 2 /10 Comment intervient le crédit-bailleur ? 3 /10 Comment puis-je bénéficier d’une subvention en crédit-bail immobilier ? 4 /10 Je n’ai pas besoin d’un financement à 100%. Quel intérêt présente pour moi le crédit-bail ? 5 /10 Dans quels cas les contrats doivent-ils être publiés ? 6 /10 Quel régime de déductibilité des

M. Damien BOUVIER, ancien Secrétaire général, Collège juridique – Tous droits réservés – 2013/2014 Année universitaire 2013/2014 Licence I – Semestre I MÉTHODOLOGIE LADISSERTATION Travaux dirigés de Melle Julie CHAUBET, chargée d’enseignement, Collège juridique. 1 Collège juridique franco-roumain d’études européennes – Méthodologie – M. Damien BOUVIER, ancien Secrétaire général, Collège juridique – Tous droits réservés – 2013/2014 Qu'est-ce qu’une dissertation juridique ? PRÉSENTATION

des réponses que vous jugez correctes Ces questions à choix multiples (QCM) peuvent avoir une ou plusieurs bonnes réponses : toutes les bonnes réponses doivent être cochées pour que la question soit validée entièrement Liste des questions : Question 1 Une connectique USB se caractérise par :  Réponse 1 une forme rectangulaire avec 9 broches  Réponse 2 une forme trapézoïdale avec 25 broches  Réponse 3 une forme carrée ou rectangulaire sans broches Question 2 Une clé USB  Réponse 1 peut

Créer et paramétrer une société Mission 1 – Créer la base de données de la société (p. 9) Proposition de réponse La fiche 2, page 15 du livre élève, permet le paramétrage de la société. Pour créer l’exercice comptable, ouvrir le menu Paramètres généraux et cliquer sur Exercices. Un nouvel écran apparaît. [pic] Renseigner la zone Libellé et cliquer sur Abrégé. La partie de droite s’affiche automatiquement. L’exercice comptable n’est pas encore ouvert. [pic] Cliquer sur Valider et fermer

partageable du patrimoine : = 343 500$ B) La part de chacun des époux : = 171 750$ C) Le montant total dû à Hélène : = 248 250$ Question # 2 A) Réponse : 300 000$ ( Que se soit une vente ou un don, le produit de disposition est présumé égal à la juste valeur marchande du chalet, soit 300 000$.) B) Réponse : 40 000$ (Du point de vue fiscal, que Louis-Paul vende le chalet à 100 000$ ou le donne à Julie, l’impôt à payer s’élève à 40 000 C) Louis-Paul n’aura aucune rentrée