Droit de préemption urbain

 Sommaire I. Mise en contexte et politique de développement durable A. Hanovre présentation 1. Capitale de basse saxe Hanovre est une ville de 522 000 habitants d’après le recensement de 2010 et est inscrite dans une aire urbaine de 1 132 100 habitants. Capitale du länder de Basse-Saxe Hanovre récolte les bénéfices de la réunification des deux Allemagnes tant d'un point de vue démographique qu’économique. En effet, Hanovre et sa région font parties des rares territoires allemands

LES REGISTRES FONCIERS URBAINS Source : Service Fiscalité/RFU Mairie Cotonou- PAACO DOCUMENTATION DES REGISTRES FONCIERS URBAINS DES COMMUNES DU BENIN Sommaire Résumé Summary 4  11  Introduction Rappel des objectifs de la mission Démarche méthodologique 18  21  21  1. Cadre général et contexte L’organisation administrative territoriale et la décentralisation au Bénin L’organisation administrative déconcentrée La décentralisation 1.1.1 1.1.2 24  24  25  25  26  26 

creuses. Le droit de l’urbanisme est un droit de planification, purement réglementaire qui sur la base de ces plans peut délivrer des autorisations d’occupation des sols, le plus courant est le permis de construire. Il y a un urbanisme opérationnel pour préparer l’espace d’accueil des constructions Une majorité de la population est urbaine (80%) alors que les villes n’occupent que 22% de l’espace. Chaque commune peut créer son propre droit de l’urbanisme via planification urbaine. Tendance forte

MASTER 1ère année - DROIT PUBLIC – 2011-2012 DROIT DE L’ENVIRONNEMENT SOMMAIRE Introduction Leçon n° 1 - La formation du droit de l’environnement Chapitre 1 : L’essor du droit de l’environnement Leçon n° 2 - Les sources du droit de l’environnement Leçon n° 3 - Les principes du droit de l’environnement Leçon n° 4 - Les principes en devenir du droit de l’environnement Chapitre 2 : Le droit de la protection de la nature Leçon n° 5 - La protection des espèces Leçon n° 6 - Les instruments globaux

Titre 2: Les droits réels principaux Sommaire : Chapitre 1 les droits de propriété Section 1 les prérogatives et caractères du droit de propriété Article 544 définit le droit de propriété « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois où les règlements » Le droit d’user de la chose « l’usus » Le droit pour le propriétaire d’user de la chose comme il l’entend pour ses besoins personnels ou pour une quelconque

8 3.2.1.1 Les modalités introduites par les partis 8 3.2.1.1.1 La vente sous condition 8 3.2.1.1.2 La faculté de remise ou de restitution 8 3.2.1.2 Les modalités introduites par le législateur 8 3.2.1.2.1 Le droit de repentir 8 3.2.1.2.2 Le lien avec le prêt 8 3.2.2 Les avant contrats de la vente 8 3.2.2.1 Les ventes sous réserve d’approbation 8 3.2.2.1.1 Les ventes à l’agréage ou à la dégustation 8 3.2.2.1.2 La vente à

contributions, redevances, produits et revenus publics de la République du Cameroun continueront d’être perçus conformément aux textes en vigueur, sous réserve des dispositions de la présente loi. CHAPITRE DEUXIEME : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS DE DOUANE ARTICLE DEUXIEME : (1) Dispositions spécifiques aux APE a) L’entrée en vigueur au Cameroun de l’Accord d’étape vers un Accord de Partenariat Economique entre la Communauté Européenne et l’Afrique Centrale est fixée au 1er janvier 2010. b)

parle maintenant d'ordre public contractuel. Il s'exprime sous deux formes : l'ordre public de direction destiné à encadrer le pays et un ordre public de protection pour protéger le contractant le plus faible (au début des années 70 et à l'origine du droit de la consommation face à des contrats déséquilibrés). En 1977 la prise de conscience est générale, et on crée un secrétariat à la consommation. Cet ordre gravite autour de trois axes : limiter les abus de la liberté contractuelle (lutter contre

promouvoir l’attractivité des territoires ; elle peut s’articuler avec le Savoir-faire qui s’appuie sur un exemple pris dans l’agglomération lilloise. Le Grand Angle aborde la problématique originale de l’aménagement nocturne des territoires urbains, engendré par de nouvelles mobilités. 2. Analyse des documents Les trois images permettent d’identifier les acteurs territoriaux à différentes échelles : les citoyens (usagers, associations, syndicats) ; les collectivités territoriales (commune

GRET-GRIDAUH Présentation du Droit de l'Urbanisme au Maroc SOMMAIRE : 1- Introduction 2- Généralités 3- Le cadre juridique instauré par le Protectorat 3-1. Le Dahir du 16 avril 1914 3-2. Le Dahir du 12 novembre 1917 relatif aux associations syndicales de propriétaires urbains 3-3. Loi du 27 janvier 1931 autorisant l’établissement de Plans d’aménagement pour les centres et les banlieues des villes 3-4. Dahir du 14 juin 1933 relatif aux lotissement 3-5. Dahir du 30 juillet 1952 relatif à l’urbanisme