Droit de préemption urbain

NATIONALE D’ARCHITECTURE Droit de l’Urbanisme Semestre 9 Année universitaire 2014-2015 Abdelhadi RAOUNAK Professeur à l’INAU Sommaire • INTRODUCTION GENERALE • LES PROBLEMES DE L’ORGANISATION URBAINE • L’URBANISME PROSPECTIF : le SDAU • • • L'URBANISME PRÉVISIONNEL • • • • Cas général Cas de Casablanca. Le plan de zonage Le plan d'aménagement   Le plan d'alignement L’URBANISME OPERATIONNEL • • • Le remembrement urbain. Le lotissement et le morcellement urbain. Le permis de construire

| Le but de la planification urbaine telle qu'elle est conçue en France est de coordonner le développement et la création des villes, dans le respect du cadre de vie des habitants actuels ou futurs, ainsi que de l'équilibre nécessaire entre des populations, des activités et des équipements (espaces publics, espaces verts, réseaux d'eau potable, d'assainissement, éclairage public, électricité, gaz, réseaux de communication). La planification urbaine traduit la volonté des hommes d'organiser

Les droits réels : caractère non limitatif Notions sur le thème La notion de droit renvoie elle-même aux notions de droit objectif et de droit subjectif. Le droit objectif désigne la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source, son degré de généralité, sa portée. Le droit subjectif désigne des prérogatives que l’on peut avoir sur des personnes ou sur des choses. Lorsque ces prérogatives portent sur des personnes, on parle de droits personnels ou de droits de créance et lorsqu’elles

La logistique urbaine est la façon d’acheminer dans les meilleures conditions les flux de marchandises qui entrent, sortent et circulent dans la ville. Le champ de la logistique urbaine est extrêmement complexe car il englobe des composantes multiple, dicerses et interdépendantes : habitat, activité économique, gestion urbaine, transport… ses enjeux sont complexes à évaluer car ils intègrent des problématiques de sécurité de partage de la voirie, de congestion, de bruit ou de pollution.

Droit des Biens Culturels Introduction : A. Les journées du patrimoine Le thème de 2012 était « le patrimoine caché. » Et cette année 2013, on fait les trente ans de la journée du patrimoine ainsi que les cents ans de la loi pour la protection du patrimoine en France. Double commémoration, ainsi le thème est « 1913-2013 : cent ans de protection ». On organise des visites, on fait des ateliers, des démonstrations, des conférences, des expositions. Tout cela dans l’esprit de valoriser l’engagement

|Pas-de-Calais |Nord-Pas-de-Calais | [pic] MISSION n°3 : L’analyse de la logique de distribution urbaine 6. Définissez la logistique de distribution urbaine. La logistique urbaine est la façon d’acheminer, dans les meilleures conditions, les flux de marchandises qui entrent, sortent et circulent dans la ville. 7. Donnez les raisons pour lesquelles le nombre de livraisons

PLU : document de planification qui a pour objectif de donner le droit de construire sur l’ensemble du territoire d’une commune. Il a 3 grandes parties : • Document d’objectif : la collectivité va afficher ses intentions (augmenter pop, développer diverses activités, etc.) sans forcément les quantifier • Règlement : partie du document qui va permettre de connaître exactement les règles qui s’imposent sur les différents secteurs. Permet de définir les principales contraintes de l’urbanisation (couleur

La logistique urbaine Définition La logistique urbaine est la façon d’acheminer dans les meilleures conditions les flux de marchandises qui entrent, sortent et circulent dans la ville. Le champ de la logistique urbaine est extrêmement complexe car il englobe des composantes multiples, diverses et interdépendantes : habitat, activité économique, gestion urbaine, transports… Ses enjeux sont complexes à évaluer car ils intègrent des problématiques de sécurité, de partage de la voirie, de congestion

compris à travers l'architecture. Elle est composée par un ensemble de citoyens que l'on appelle à Rome les " civitas ". Civitas = ensemble des citoyens. A Rome, le citoyen ne travaille pas où l'esclave est celui qui travaille car il a perdu ses droits, il a été déshumanisé et il n'est pas un homme et encore moins un citoyen. Le citoyen est un homme libre et doit être civiliser à l'égard de la cité et des autres citoyens, du fait de son statut. La nature est définit comme une création divine, œuvre

missions du syndic de copropriété 15 Le rôle du notaire en droit immobilier 16 L’agent immobilier : Rédacteur de contrats 17 Le promoteur immobilier : rôle et réglementation 18 La publicité foncière dans le cadre de la vente d’un bien immobilier 19 Le rôle du géomètre expert en matière de vente d’immeubles 20 La détention directe des actifs immobiliers : droit de propriété, indivision, démembrement du droit de propriété 21 Les spécificités de chaque immeuble en