Droit de la distribution bancaire

INTRODUCTION PARTIE I : LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE DANS LA THEORIE CHAPITRE 1 : CONCEPTION GENERALE DE LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE CHAPITRE 2 : L’OFFRE DES PRODUITS ET SERVICES EN LIGNE ET L’ACCEPTATION PAR LE CLIENT PARTIE II : LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE DANS LA PRATIQUE CHAPITRE 1 : L’ORGANISATION DE LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE DANS LES RAPPORTS INTERNES AU RESEAU CHAPITRE2 : LES PROBLEMES JURIDICO-TECHNIQUES ET FINANCIERE DE LA DISTRIBUTION ELECTRONIQUE ET SON IMPACT (AVANTAGES

Gratuité ou rémunération des services bancaires ? 6.2 Le produit net bancaire 7 Le contrôle de l'activité bancaire 7.1 Les banques centrales 7.2 La Régulation bancaire 7.3 La Défense des consommateurs 8 Vers une séparation des métiers bancaires ? 8.1 La séparation des activités spéculatives et des activités économiques 8.2 La séparation des activités de gestion des risques et de distribution des services bancaires 9 Évaluation et Critique de l'activité bancaire 9.1 Critiques concernant le service

[pic] Introduction générale Chapitre 1 : APPERCU SUR LE SYSTEME BANCAIRE AU MAROC Section 1 : Présentation du système bancaire Marocain : I. Cadre réglementaire, structurel et institutionnel Introduction 1. HISTORIQUE 2. CADRE RÈGLEMENTAIRE 3. LA STRUCTURE BANCAIRE ACTUELLE 4. DEFINITION DE LA BANQUE 5. CADRE INSTITUTIONNEL : a) Le ministère des finances : b) Bank Al Maghreb (BAM) : c) Le Groupement

la bancassurance Ce néologisme désigne le rapprochement des banques et des compagnies d'assurance, soit par la création de sociétés d'assurance filiales captives des banques, soit par des participations des groupes d'assurance dans des groupes bancaires. Il en résulte que les banques distribuent de plus en plus des produits d'assurance, cette activité étant favorisée par les réseaux de guichets dont elles sont titulaires99(*). Traditionnellement, l'activité des banques consiste à recevoir des fonds

0Cour de droit bancaire, la reglementation financiere et bancaire. La BANQUE: coeur eco nationale, gère les dépots / epargne / distribue crédit / organise paiements / anime et encadre les marchés financiers. Obligation légale: art 18 code de commerce > "tout commerçant, pour les besoinsde son commerce, a l'obligation d'ouvrir un compte dans les établissements bancaire." Intermédiaire entre offreurs et demandeurs de capitaux. Réponds besoins de la clientèle: SECURITE (risque perte) / COMMODITE

Université Mohamed V Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales EXPOSE : STRATEGIE DE DISTRIBUTION D’UNE BANQUE Professeur  : Préparé par : Année universitaire : 2006-2007 SOMMAIRE Introduction Générale La banque a longtemps été un organisme financier qui se contentait de créer des produits de plus en plus performants ; elle essayait de vendre ses produits en vantant leurs mérites aux consommateurs. Elle se contentait donc de suivre une

DROIT BANCAIRE Une copie non originale 2017-2018 Professeur : Mme Kaoutar Balboul  Support de cours  Prise de notes  Définition : Le droit bancaire est une des branches de droit commercial, mais des liens l’unissent également au droit économique. On peut dire le définir comme l’ensemble des règles visant à régir les activités exercées à titre de profession par les établissements de crédit. Ses acteurs (ses

disparaît en 1991. En Europe, la bancassurance italienne s'est très rapidement développée et ce grâce à la Loi Amato2 de 1990. A cela s'est ajouté, entre 1995 et 1998, des contextes fiscaux favorables aux produits d'assurance Vie, un important réseau bancaire, bien réparti sur le territoire, et une confiance confirmée des italiens en leurs banquiers. En Europe comme en Asie, et surtout après l’autorisation donnée en 2003 par le gouvernement, la bancassurance commence à se lancer et les banques coréennes

n'importe quel assureur agréé dans un des États membres. L'intégration de l'assurance dans la construction européenne s'est étalée sur une longue période, puisqu'il s'est écoulé presque une vingtaine d'années entre les premières directives relatives au droit d'établissement (1973 dommages ; 1979 vie) et celles qui ont véritablement institué le « marché unique » de l'assurance. Au sein de l'Union européenne comme aux États-Unis, premier marché mondial de l'assurance mondial de très nombreuses sociétés de

qui mettent à mal la stabilité de l’économie mondiale. Question 2 : Quelles sont les évolutions récentes en matière de mode de distribution ? Décrivez-les et expliquez en quoi elles sont stratégiques. 1) Introduction Depuis la fin des années 80, les changements profonds à la racine du phénomène de globalisation financière qui ont impacté les activités bancaires ont eu pour conséquences la multiplication des acteurs et l’intensification de la concurrence. Au titre de ces bouleversements, on