Droit de la distribution bancaire

00Sommaire -5715002628900Introduction Les activités de production Les activités de distribution A- L’achat pour revendre B- La fourniture III. Les activités de service A- Les services de l’intermédiation B- Les services financiers C- Les autres services 00Introduction Les activités de production Les activités de distribution A- L’achat pour revendre B- La fourniture III. Les activités

Les origines et caractères du droit bancaire Le droit bancaire n’est pas une branche du droit autonome, il rassemble pour l’essentiel des règles de droit privé, de droit public et économique. Le droit bancaire relève traditionnellement du droit privé. C’est même une branche du droit commercial. En effet, les opérations de banque sont citées par l’article 6 du code de commerce. Parmi les actes de commerces par nature et qui font acquérir la qualité de commerçant en ce sens que les personnes physiques

Partie 1 : le marketing et le marketing bancaire Section 1 : généralités sur le marketing 1- quelques définitions de marketing Le Marketing est un terme anglo-saxon, crée aux USA au début du siècle dernier suite au développement industriel. Traduit ensuite par l’académie française en « mercatique », mais cette traduction n’a pas trouvé toute son ampleur. Parmi les définitions que nous avons recensé, nous retenons celles proposées par : P.L DUBOIS, A.JOLIBERT, elle nous semble

définie comme toute activité bancaire destinée à un client ou à un prospect, se déroulant à partir d’un point de service électronique (téléphone, micro-ordinateur, distributeur automatique de billets DAB, guichet automatique de banque GAB), et utilisant un système de télécommunication tel que le réseau téléphonique, la télévision par satellite, le minitel ou Internet. Plus besoin de faire la queue le samedi matin au guichet de la banque pour obtenir un relevé d'identité bancaire ou pour effectuer un virement

DESCRIPTION, CARACTERISTIQUES ET LIMITES II. PHASE PRE-CONTRACTUELLE III. CONTRAT IV. EXTINCTION DU CONTRAT I. DESCRIPTION, CARACTERISTIQUES ET LIMITES A. Description Le contrat de distribution exclusive est une méthode de collaboration entre entreprises indépendantes. Le contrat de distribution doit être distingué du contrat de franchise qui est un contrat par lequel un fabricant, producteur, prestataire de service appelé le franchiseur autorise un revendeur appelé le franchisé à utiliser

d’assurance similaire aux réseaux traditionnels bancaire. De plus, cette politique de bancassurance va permettre au consommateur d’avoir accès dans la même structure à un service financier plus large avec à sa disposition des produits bancaires et des produits d’assurances. Notre travail consistera à créer une banque et y instaurer une politique de bancassurance avec de nouveaux produits consciencieusement élaboré pour les guichets bancaires. Cependant La mise sur le marché d’un nouveau

organisationnel vers la concentration d’activités similaires. Le regroupement des activités de traitements dans des entités spécifiques de taille conséquentes s’est opéré ou est entrain de s’opérer dans la majorité voire la totalité des établissements bancaires. Le but étant de baisser les couts des produits commercialisé. Notre première partie sera concentré à définir les différentes natures de ces activités et à les définir. Dans la seconde partie, nous mettrons en exergue le cloisonnement entre ses

 Master droit immobilier et notarial Exposé sous le thème: La résponsabilité du banquier Préparé par: Encadré par : Latifa ATAYEB Pr. Said AMEHMOUL. Aissam AIT AAZI My Youssef ECH-HIBAT Année universitaire: 2013/2014 Table de matières Chapitre I : La responsabilité civile…………………………………………………………..5 Section I : La responsabilité contractuelle……………………………………………5

Finama : de 1999 à 2009 11 3. Culture des entreprises 13 4. Pourquoi « Groupama Banque » ? 14 5. Intérêt de la fusion 14 II. Analyse de l’environnement externe et interne 16 1. Matrice PORTER 16 2. Réglementation du secteur bancaire 18 3. Contexte économique 20 4. Analyse PESTEL 21 5. Analyses SWOT de Groupama et Finama 22 III. Au cœur de la fusion Groupama et Finama 31 1. Processus de négociation 32 2. Développement juridique 34 3. Développement

compléments. Il est rappelé que la remise de copies et de feuilles intercalaires est placée sous la responsabilité des candidats. © CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE Ce support de formation constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et dont les droits d’auteur sont la propriété exclusive du C.F.P.B. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2ème et 3ème de l’article L. 122-5, d’une part