Droit de la distribution bancaire

contexte commercial 12  Descriptif de l’activité de l’entreprise, des produits vendus 12  Les couleurs et l’image de l’UC 12  Agencement 12 Il y a deux entrées Une par la gauche et une par la droite. Arrivé dans l’enseigne, il y a l’espace vente sur la gauche et quelques bureaux sur la droite. Les guichets se trouvent juste en face. Le majorité des bureaux ne sont pas visible car ils se trouvent derrière dans un accès privé. En général, les couleurs de mobiliers correspondent aux couleurs

donné naissance à l’idée d’un droit bancaire qui s’est accrédité dans les dernières décennies sous la pression des textes, sans cesse plus nombreux et qui concernent aussi bien les acteurs, les instruments que les activités du commerce de banques. Le droit bancaire ainsi éclos emprunte largement aux droits civil et commercial, néanmoins, des marques suffisantes d’originalité y subsistent. Au Maroc, c’est le Dahir de 1967 qui a abouti à la publication du droit bancaire, quiest un ensemble de textes

d’assurance avec les banques. On parle alors d’émergence du concept «d’assurbanque/ assurfinance » (groupe d’assurance qui crée sa propre filiale bancaire) et de « bancassurance » (une banque qui offre des produits d’assurance). Les ressemblances entre les activités de banque et d’assurance 1/ Les réseaux et la distribution a- les réseaux traditionnels des assurances Le réseau est composé des agents généraux, des courtiers et des salariés. L’agent général

Matière : Droit Bancaire Les responsabilités du banquier Table de matières Chapitre I : La responsabilité civile…………………………………………………………..4 Section I : La responsabilité contractuelle……………………………………………4 Section II : La responsabilité délictuelle……………………………………………..7 Chapitre II : La responsabilité pénale et disciplinaire………………………………………11 Section I : La responsabilité pénale…………………………………………………11 Section II : La responsabilité disciplinaire…………………………………………

DISTANCE Alain CAPIEZ Professeur Université d’Angers Faculté de Droit, d’Economie et des Sciences sociales Tél. : 02 41 96 21 76 Fax : 02 41 96 21 96 E-mail : alain.capiez@univ-angers.fr Résumé Abstract La révolution technologique en matière d’information et de communication a permis de nouvelles formes de distribution de services bancaires telles la banque à distance et a poussé les établissements financiers à une stratégie de distribution multicanal. La performance de ces nouvelles activités est difficile

confondre avec la charge de la dette, qui ne recouvre que le poids des intérêts seuls. L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE DES ACTIVITÉS DE BANQUE DE DÉTAIL 1) Quels sont les grands textes fondateurs des normes juridiques de l’activité bancaire ? Loi de 1984 (La loi bancaire de 1984, ou loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit, est un texte législatif promulgué sous le gouvernement Pierre Mauroy (PS)) Loi de sécurité financière de 2003 (La loi

........................................... Section2 : Développement du modèle de la bancassurance .............................. 2-1 : Modèle de bancassurance dans le monde............................................... 2-1-1 : L'accord de distribution................................................................ 2-1-2 : Le Joint Venture........................................................................ 2-1-3 : L'intégration...........................................................

Mesure de la performance des agences bancaires par une approche DEA Aude HUBRECHT* Université de Bourgogne Michel DIETSCH Université de Strasbourg 3 Fabienne GUERRA Fucam (Belgique) Classification JEL : G21, L11, D21, D24, M42 Correspondance : Aude Hubrecht, Université de Bourgogne, IAE de Dijon Pôle d’Économie et de Gestion, BP 26611, 21066 Dijon Cedex, France E-mail : aude.hubrecht@u-bourgogne.fr Résumé : L’approche DEA (Data Abstract : Using a DEA framework Envelopment Analysis) permet de (Data

GLOBALE DES AGENCES BANCAIRES : UNE APPLICATION DE LA MÉTHODE DEA HUBRECHT A., LEG-FARGO, Université de Bourgogne, MCF, E-mail : aude.hubrecht@u-bourgogne.fr1 GUERRA F., CREER, FUCaM, Professeur Ordinaire, E-mail : fabienne.guerra@fucam.ac.be Résumé : Dans le cadre de l’approche DEA nous mesurons la performance globale des agences bancaires et nous la décomposons en efficience technique et en efficience prix. Mots clés : DEA, mesure de la performance globale, agences bancaires Abstract : In

DROIT BANCAIRE Présentation générale Compétence visée: Maîtriser les enjeux et les mécanismes juridiques liés à l’intervention des établissements bancaires Objectifs du cours: Etudier les relations juridiques entre les banques et leurs clients au travers de différentes opérations bancaires et l’étude des instruments de paiement Descriptif du cours: La réglementation des établissements bancaires et des intermédiaires boursiers Les opérations de base (ouverture d’un compte, transfert de fond…)