Droit Civil L1 Cas Pratique La Preuve

DROIT CIVIL 1er semestre de L1 de Droit Introduction Droit civil = Droit des personnes. -Définition des personnes au sens juridique : être une personne au sens juridique du terme c’est être un sujet de droit, on dit que c’est la faculté d’être titulaire de droits et de les exercer. Il existe des situations dans lesquelles une personne est titulaire de droits mais elle ne peut pas les exercer ou du moins pas toute seule. Il y a donc deux parties dans les personnes : la personnalité juridique

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE FSJP BAMAKO |COURS DE DROIT DU | |TRAVAIL | |3ème Année Droit Privé

Séance 1 : Qu’est-ce que le Droit ? Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2, p. 231 (réédité

Univ ersité de Lubumbashi Faculté de Droit DROIT INTERNATIONAL PRIVE Dr. Maître Yav Katshung Joseph I. Présentation et Plan commenté du Cours De manière très schématique, le droit international privé peut se définir comme la branche du droit qui réglemente les relations privées internationales, qu’il s’agisse de relations entre personnes physiques ou entre personnes morales et qu’il s’agisse de relations non commerciales ou de relations commerciales. Il vise donc à résoudre les complications

DROIT SOCIAL (Droit du travail et de la sécurité social) - 1er semestre : Cas pratique o Apprendre le plan, commentaire d’arrêt - 2ème semestre : Commentaire d’arrêt INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL Le droit du travail exclu les fonctionnaires que ce soit de l’Etat c’est à dire plus de 2,5 millions fonctionnaire de l’Etat, pas les fonctionnaires territoriaux 1 millions 800 000 et les fonctionnaires des hôpitaux public plus 1 million et ne sont pas soumis à ce droit

 Droit de la Famille Cours de M. Laithier L1 S2- 2011/2012 INTRODUCTION GENERALE Dans l'organisation de la vie en société, la famille est le groupe fondamental. MAIS, il correspond à une réalité qui est changeante, variée. C'est pourquoi, il y a peu de points communs entre une famille étendue (= couple, enfants, petits-enfants, oncles et tantes…) et une famille monoparental (=un seul parent et son ou ses enfants). Il existe des différences entre un couple de concubin sans enfants et une famille

Université de Lubumbashi Faculté de Droit DROIT INTERNATIONAL PRIVE Maître Yav Katshung Joseph Professeur, Avocat & Consultant Année Académique 2012-2013 2 I. Présentation et Plan commenté du Cours De manière très schématique, le droit international privé peut se définir comme la branche du droit qui réglemente les relations privées internationales, qu’il s’agisse de relations entre personnes physiques ou entre personnes morales et qu’il s’agisse de relations non commerciales

Droit Civil Responsabilité Civile L1 – Semestre 2 – (Gr. A) Travaux Dirigés : Pour les dissertations, le cours ne suffit pas, les manuels sont indispensables. Faire attention à internet. But : savoir lire un arrêt (faire des fiches d’arrêt), faire une dissertation juridique (réfléchir, démontrer et argumenter) ; faire lecture doctrinale et fiches de synthèse (sujet problématique et démonstration de l’auteur). Manuels : Edition 2013 : Les Obligations de Terré/Simler et Luquette (bible) Les Obligations

DROIT CIVIL DROIT DES OBLIGATIONS.  Bibliographie : Bertrand Fages, « Droit des obligations » chez LGDJ, collection manuel. * Précis Dalloz de Terré, Simler et Lequette. Chez Defrenois d’Aynes, Malaurie et Stoffel-Munck. Introduction générale. Que faut-il entendre par obligation en droit civil ? Section 1 : L’obligation. Trois séries d’observations : définition, présentation de ses caractères et développements sur la classification des obligations. §1. Définition d’obligation. A. Les

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT L1 SEMESTRE 1 DROIT ARCHAÏQUE ROMAIN 753 : fondation de Rome Pouvoir royal de type patriarcal : roi = père de la cité. Son pouvoir est représenté par des mythes qui organisent normativement la société. Ex : Remus et Romulus nourris par une louve. Romulus interroge les dieux par créer la cité et établir ses limes (= frontières). Fonctions du roi : - prêtre (oracle divin) guerrier (défend la cité à l'intérieur des limes)