Droit britannique

Section 2: L'environnement institutionnel I-Le pouvoir exécutif : gouverner A) La monarchie La monarchie la plus ancienne des institution britannique, et la reine actuelle est la très lointaine descendante du roi e qui … en 1829 . Initialement le roi avait beaucoup de pouvoir et au fur et a mesure de l'évolution du régime son rôle s'est beaucoup restreint. En apparence le monarque a beaucoup de pouvoir mais en pratique ses pouvoirs sont purement formels : on sait que le monarque doit désigner

Le droit britannique. Le copyright a trouvé sa protection d’origine dans le droit britannique, dans le Statute of Ann 1709, 1ère loi moderne de protection du droit d’auteur. Celle qui nous intéresse, c’est la loi sur le copyright sur les dessins et les brevets : copyright designs and patents Act. Elle date du 15 novembre 1988, EV le 1er aout 1989. Elle constitue le droit positif, mais elle fut modifiée entre temps. Il y a beaucoup de considérations de droit transitoire. L’objet de la protection

ANGLAIS Séance 1 The law is different in England and in Wales. Great Britain was invaded by the Normans in 1066. The languages spoken in these times were French and Roman. There was no real law during this period, only customs. In the 12th and in the 13th, Scotland was independent and became part of Great Britain in the 15th century. At the beginning, the judges were appointed to law of torts: the idea that if someone commits a harmful act, the victim can ask compensation for his damages.

Faculté de Droit et des Sciences économiques (Narbonne) Etude de droit comparé des modes de transaction régis par le droit Français et le droit Britannique. Rapport de stage présenté pour l'obtention de la licence professionnelle « Droit de l'immobilier » par Simon TOUBOUL Année universitaire 2010-2011 I.U.P « Droit de l'Urbanisme et Immobilier » Av. Pierre de COUBERTIN-BP : 818- 11 108 NARBONNE cedex tél et fax : 04 68 90 11 28 mail : iupdc@univ-perp.fr http://www.univ-perp.fr/fr/UFR_et_instituts/dse/iup

......................................................... 2 I. A. B. C. II. A. B. III. A. B. C. Les causes de la révolution américaine. .......................................................................................... 3 L’impérialisme britannique et contentieux économiques .......................................................... 3 Une nouvelle vision des Amériques et les Lumières. .................................................................. 4 La guerre de 7 ans et les « lois intolérables

ans ! Sa prise de conscience en général avec son voyage en Angleterre. Contexte historique : L'empire Britannique mis en place par le Royaume uni fut pendant près d'un siècle la première puissance économique, politique, culturelle mondiale. D’où le terme « hégémonie «  qui définie son influence exercée dans tout les domaines. L'empire britannique a connu son apogée en 1922, 1 / 4 de la population mondiale vit dans cet empire : 400 millions d' habitants. De plus, il facilite

Les institutions britanniques. La monarchie britannique est basée sur le système de gouvernement de Westminster c'est à dire une monarchie parlementaire. C'est un système dans lequel le monarque, ici la reine Elisabeth II, gouverne le Royaume-Uni et ses territoires d'outre-mer et possède les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires. Mais depuis 1215, rédaction de la Grande Charte, les pouvoirs du monarque ont peu à peu diminués. Maintenant ces derniers ne sont que constitutionnels et limités

française de la Constitution canadienne 1 Introduction Le présent article s’intéresse à l’étude de la traduction de l’anglais vers le français de la Loi Constitutionnel de 1867, loi qui marquait le début de l’évolution du Canada d’une colonie britannique vers un pays indépendant. La comparaison de la version française traduite et officieuse avec celle officielle rédigée originellement en anglais nous donne un aperçu sur le bilinguisme juridique au Canada (le bijuridisme) et sur la limite de ce dernier

de l’Empire britannique, devenu la première puissance mondiale, et par la révolution industrielle, période de grand changement social, économique et technologique. Ce règne fut ainsi appelé « ère victorienne », époque de splendeur (comparable dans l'imaginaire britannique à ce qu'est le siècle de Louis XIV pour les Français) mais aussi de sévérité dans les mœurs et de tensions sociales. Victoria fut la dernière souveraine de la maison de Hanovre qui régnait sur les îles Britanniques et leurs dépendances

du ministère de l’Intérieur • Le cas britannique : l’administration indirecte - Les colonies de peuplement . Elles sont nombreuses : Australie, Nouvelle Zetland, Canada . Mais le gouvernement britannique à tiré la leçon de la révolte des colonies d’Amérique . Par csq, il accorde aux colonies de peuplement le statu de dominion (ancienne possession à qui la métropole a accordé l’autonomie puis l’indépendance, mais que reconnait la souveraineté britannique) . Puis il les associe, en 1931, au sein