Droit anglo-saxon

Mr Adil Boukbir Docteur en droit des nouvelles technologies de l'information et de communication A la veille du XXI siècle se dessine un mouvement de dématérialisation de la preuve, mouvement qui accompagne l’ensemble de la pratique des affaires. Ainsi, dans le droit des valeurs mobilières, «le mot titre désigne non plus un instrument matériel mais une valeur scripturale sans individualité»[1].Cette dématérialité se trouve dans le droit de la preuve à travers l’influence

croissance 1 – Qu’est-ce que le PIB ? Le Produit intérieur brut (PIB) est la Somme des valeurs ajoutées brutes marchandes et non marchandes d’un pays réalisées par les différentes branches de l’économie, de la TVA grevant les produits, et les des droits de douane (5 organisations). Le PIB marchand est évalué au prix du marché, le PIB non marchand est évalué au coût des facteurs.  La valeur ajoutée correspond aux richesses créées par les organisations productives. Ces richesses ne correspondent pas

Chapitre 2 : Le système d’économie capitaliste Section 1 : Les structures du système d’économie capitaliste I. La structure institutionnelle et sociale Le capitalisme repose sur deux institutions juridiques qui sont : * Le droit de propriété * Le droit des contrats Les moyens de production sont la propriété des entrepreneurs ou capitaliste qui vont louer la force de travail des salariés en contrepartie d’une rémunération fixe, le salaire. Cette location se fait par la voix de contrat

– LA VIOLENCE ECONOMIQUE |Contrat : Acte juridique reposant sur l’échange de consentement (accord de volontés) destiné à produire des effets juridiques | |En droit FR très intellectuel : échange de consentement duquel découle une obligation de faire, de ne pas faire ou de donner | |En droit anglo-saxons : « bourgain », échange des valeurs, marché + qu’un contrat | |Liberté de l’homme, liberté contractuelle en 1804 : restriction

and Young pour Citi et la Société Générale, PricewaterhouseCoopers pour BNP Paribas, … 4 3 6 Un troisième niveau, plus récent, plus puissant, explique la grande importance que les entreprises françaises, à la suite de leurs homologues anglo saxonnes, accordent désormais à la RSE. La RSE, en effet, est sortie d’une sphère d’ordre essentiellement éthique. On s’est avisé que l’harmonie sociale, la qualité de la relation clients et de la relation fournisseurs, la bonne acceptation par le tissu

modèle décisionnel des entreprises ? » SOMMAIRE Introduction : 5 Le cadre théorique de la gouvernance d’entreprise 8 Définitions de la gouvernance d’entreprise 8 Structure de capital, droits de propriétés et conflits d’intérêts 11 Définition de la structure de capital 11 Théorie des droits de propriété 11 Conflits d’intérêts, origines et faits 13 Les mécanismes de contrôle 14 Les mécanismes de contrôle externe des dirigeants 15 Le marché des biens et services 15 Le marché

américaine. Dès lors, l'anglais devient leur langue véhiculaire. Par exemple, les téléséries américaines diffusés sur les cinq continents sont destinées à faire connaître au monde entier l'«American way of life», à faire l'éloge des WASP (White Anglo-Saxon Protestants) et servir à promouvoir les grandes valeurs morales «universelles» sur un certain fond de puritanisme. Comment expliquer autrement le rêve américain chez les nombreux immigrants d’Europe de l’Est, d’Asie, d’Amérique centrale et d'Amérique

introduit le droit comptable belge, nous pouvons mieux comprendre quelle est la relation entre ces deux sources de droit. De plus, l’arrivée des normes ias/irfs compliquent les relations car les normes comptables internationales ne tiennent pas compte des fiscalités de chaque pays et donc il faut être prudent quant à leur application. Le droit comptable à été publié le 8 octobre 1976. Dans un premier temps, celui-ci a été créé pour pallier au manque de précisions de la part du droit fiscal et du

"ayants droits"(citoyens, pouvoirs publics, partenaires, actionnaires...) et à faire en sorte que leurs voix soient entendues dans la conduite des affaires. Initialement utilisé pour désigner la manière dont un gouvernement exerce son autorité économique, politique et administrative et gère les ressources d'un pays en vue de son développement, le concept de "gouvernance" a ensuite été étendu à la gestion des entreprises. Issu de la théorie micro-économique et de la science administrative anglo-saxonne

B-L’INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LA LEGISLATION INTERNE EN MATIERE ALIMENTAIRE 1-le processus de communautarisation alimentaire. L’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam (1999) marque la naissance d’une nouvelle génération d’instruments aussi bien en droit de la consommation que dans les autres branches du droit : les normes de l’Union européenne. Bien qu’il existait déjà des directives fragmentaires en matière de sécurité alimentaire, le processus de communautarisation a véritablement