Droit anglo-saxon

DROIT Parcours de licence mention droit Domaine Droit, Économie, Gestion Majeure A Majeure B ou complément de majeure A Parcours bi-disciplinaire Complément Droit Droit/Histoire de l’art Science politique Droit Droit/Science politique Histoire de l’art et archéologie Compétence en langue anglaise Parcours international Minerve Allemand Droit Espagnol Droit Italien Economie Géographie et aménagement Droit / 31 www.univ-lyon2.fr droit CONTACTS

UNIVERSITE QUISQUEYA Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Cours de Droit de l’Intégration Devoir d’Intra « La régionalisation et l’ordre juridique international » Préparé par : Léilah Christine DECEMBRE SOMMAIRE INTRODUCTION 3 I.- La construction communautaire, une étape « régionale » au carrefour de la mondialisation. 4 A.- Construction communautaire européenne, une régionalisation réussie. 4 a) Les libertés fonctionnelles 5 b) La communautarisation de la

exemplaires d’un internationaliste du milieu du 20ème siècle afin qu’elle suscite interprétation, communication et réflexion5. 1 Cet article s’inspire directement du magnifique et passionnant ouvrage de M. Koskenniemi sur l’histoire de la pensée du droit international où l’auteur consacre notamment de longs développements à H. Lauterpacht : The Gentle Civilizer of Nations. The Rise and Fall of International Law 1870-1960, Cambridge, University Press, 2001. 2 On ne citera pas ici la littérature doctrinale

frontières et 50 000 hommes de manœuvre. Pas vraiment de frontières car les limes sont des espaces ouverts. Soldats romains souvent un barbare germanique. B. Les Barbares • Les Barbares entourent l’Occident de trois manières : Angles et Saxons, Jutes et les Frisons, Calédoniens et Scots. Ce sont des tribus qui vivent encore à l’âge de fer en clans et qui pillent les côtes de la Grande Bretagne et de la Gaule. • Dans les forêts germaniques : Francs, Alamans, Marcomans et Quades. Tous

Introduction générale au droit Séance 1 :     Quel intérêt présente l’étude du droit ? Le droit va recouvrir un grand nombre d’activités humaines (Venir en bus : contrat de transport. Achat de baguette : contrat de vente. Internet : contrat avec opérateur. Accident de voiture : constat amiable, contrat assurance, etc.). Les règles de droit sont le plus souvent perçues de manière intuitive (se garer sans ticket parcmètre, intuitivement, on connaît le risque de l’amende). Il y a le droit qui se voit (élection

49ème Congrès de l’UIA – Fès, 31 août-4septembre UIA 49th Congress – Fez, August 31-September 4, 2005 49° Congreso de la UIA – Fez, 31 de agosto-4 de septiembre de 2005 THÈME PRINCIPAL 1 AVOCATS DU MONDE:UNE SEULE DÉONTOLOGIE? Déontologie en Droit des Affaires : Cas du MAROC Date de la séance : Jeudi 1èr septembre 2005: de 14h à 17h00 Date of session: Thursday September 1st , 2005; 14:00 – 17:00 pm Fecha de la sesión: Jueves el 1 de septiembre 2005, 14:00 – 17:00 1/8 49ème Congrès

des entreprises européennes seront facilitées grâce à un effet de standardisation. Le crédit-bail, les stock-options, les engagements de retraites seront désormais comptabilisés selon des principes identiques. Pourquoi la France et les pays anglo-saxons ont-ils des normes comptables différentes ? Comme nous l’avons indiqué précédemment, la comptabilité est un langage qui permet de transmettre des informations sur la situation de l’entreprise. Ce langage reflète les évolutions économiques et sociales

dualité des ordres de juridictions. A côté de la juridiction judiciaire, qui est soumise au contrôle souverain de la cour de cassation et qui est chargée de faire appliquer le droit privé, existe une juridiction administrative, qui est soumise au contrôle souverain du conseil d'Etat et qui est chargée de faire appliquer le droit public. Les juridictions judiciaires sont compétentes pour connaître des litiges opposant les personnes privées entre elles et pour assurer la répression pénale. Les juridictions

domestique Hannah, pendant l’absence du père. Elle est très engagée dans des actions caritatives visant à soutenir les troupes Nordistes. Robert March, le père, est pasteur et non docteur. Issu d’une riche famille WASP (White Anglo-Saxon Protestant, protestant anglo-saxon blanc), il a perdu sa fortune en voulant aider un ami. Il s'est engagé aux côtés des Nordistes pendant la guerre de sécession, alors que son âge l’en exemptait. Il tombe malade au front, ce qui conduira son épouse à venir le rejoindre

conduit à réaliser une enquête approfondie sur la politique d’immigration de notre pays d’accueil et plus exactement sur sa législation sociale. Étant donné que mon pays d’accueil est le Royaume-Uni, je me devais d’étudier les politiques et systèmes anglo-saxons, qui malgré le fait que ce pays appartient à l’union européenne, les normes se retrouvent êtres légèrement différentes de celles des autres voisins européens. La comparaison des politiques officielles britanniques et françaises en matière d’immigration