Droit Administratif Sénégalais Au Sénégal

langage d’une rare élégance tant de dorures auxmodestes mérites que Dieu a placés sur mon chemin et que je me suis contenté de ramasser. Merci pour autant de gentillesse et de générosité. Vous formez avec d’autres professeurs et membres du corps administratif de l’UCADautour de Monsieur le Recteur un mur de soutien intellectuel et moral qui protège ses efforts etfortifie ses succès. * * Mesdames, Messieurs les Professeurs, Excellences, Mesdames, Messieurs, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs les Etudiants

L’offre d’information écrite et de lecture au Sénégal Dominique Hado Zidouemba dozid@hotmail.com Introduction L’offre d’information écrite et de lecture, c’est-à-dire l’accès aux ouvrages, à la presse quotidienne (journaux quotidiens) et à la presse magazine (publications périodiques), représente un enjeu majeur dans les pays africains. Elle permet le passage de l’oralité à l’écriture. Le Sénégal ne fait pas l’exception. Se situant en amont et en aval des politiques d’éducation ou d’alphabétisation

ELECTION PRESIDENTIELLE 2000 Introduction Comme tout grand État, le Sénégal a depuis son accession à l’indépendance, confié le pouvoir à des hommes élus démocratiquement. L’organisation des élections présidentielle législative et municipale ou locale, s’est toujours déroulée dans une ambiance intégrant tout le peuple à sa cause. Mais il faut noter que les présidentielles au Sénégal semblent plus intéressantes que les autres échéances électorales cela notamment du fait de la traditionnelle

UNIVERSITAIRE PROFESSIONNEL (DUP1) Exposants : Mamady D. Doumbia Oumar Ka Ngara Diouf Fatoumata Ndiath Sassy Mbodj Mouhamadou .L. Diakhate Diakaria Badji Ba Fall L’année 1996 fut au Sénégal une année de relance de la décentralisation. Avec l’adoption en 1996 et l’entrée en vigueur en 1997de nouveaux textes, l’Etat Sénégalais envisage d’accomplir un pas qualificatif du mouvement de la décentralisation enclenché sous la période coloniale. D’où l’objet du sujet ci-après : le contrôle de légalité des actes

politique fiscale dans un pays comme le Sénégal. SECTION I LE SYSTEME FISCAL A- LA CLASSIFICATION DE L’IMPÔT L’impôt est une contribution pécuniaire prélevée d’une manière obligatoire et ne donnant pas lieu à remboursement. La classification de l’impôt a subi dans le temps une évolution notable. On note ainsi : -une classification administrative : Elle renvoie à la forme d’organisation administrative (impôt direct impôt indirect droit d’enregistrement et de timbre). Les impôts

travers deux modalités principales : les actes administratifs unilatéraux et les contrats administratifs. 1.1. Les actes administratifs unilatéraux Les actes administratifs unilatéraux sont exprimés par la manifestation de volonté unilatérale émanant d'une autorité administrative ayant pour objet de modifier l'ordonnancement juridique et s'appliquant à d'autres sujets de droit différents de l'auteur de l'acte. Cette possibilité de créer des droits et des obligations assortie du privilège du préalable

- LICENCE III - AFFAIRES – DROIT INTERNATIONAL PRIVE - MBENGUE - 2010/2011 1 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE PAR LE Pr. PAPA TALLA FALL INTRODUCTION I- L’OBJET DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE L’expression est aujourd’hui universellement employée. Elle peut sommairement être définie comme l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées. Ainsi, le droit international privé s’oppose t-il au droit international public dont l’objet

TRANSPARENCE BUDETAIRE ET DECENTRALISATION PARTICIPATIVE AU SENEGAL Sous la Direction de Jacques Habib SY Dakar-Sénégal Sommaire Remerciements Les auteurs Présentation générale 1. Transparence, gouvernance et développement local : enjeux et acteurs de la décentralisation Abdoulaye NIANG 2. Enquête sociologique sur la transparence dans les collectivités locales du Sénégal Boubakar LY et Mamadou Mar Faye 3. Politique de décentralisation au Sénégal : finances locales, budget participatif et contrôle

COURS : DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS Année universitaire : 2009-2010 SYLLABUS I- Descriptif du Cours : Le Cours consistera en une série de présentations théoriques suivies éventuellement de discussions. Celui-ci fera appel à des éléments d’explications tirés du droit français. Le droit sénégalais sera également évoqué. Dans une plus large mesure rien n’interdit des incursions dans le droit comparé. II-Contenu du Cours : Le droit administratif des spécial, complémentaire du droit administratif

Cours du Professeur Amadou KAH Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal 2014-2015 Le droit de l’urbanisme (Première Partie) est défini comme étant l’étude de l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’utilisation et à l’occupation des sols tandis que l’aménagement du territoire (Deuxième Partie) renvoie à la répartition des hommes en fonction des richesses économiques (commerce et habitation). PREMIERE PARTIE : LE DROIT DE L’URBANISME INTRODUCTION GENERALE Nous nous intéresserons dans cette