Droit Administratif Le Principe De Sécurité Juridique Dissertation

l’UFR DIRECTRICE M. COJANNOT-LE BLANC CHARGE DES EXAMENS Bureau D211d 47.95 Bureau D211d 47.95 Bureau D203 J. PERICHET 75.68 DIRECTEUR ADJOINT O. KYBURZ COORDINATRICE DES ENSEIGNEMENTS DE LANGUES A. BRAUN Bureau D109 70.91 RESPONSABLE ADMINISTRATIF N. VILLARD Bureau D211e 47.14 GESTION DU BUDGET C. VANEENSBERGHE Bureau D211e T. PILLARD Bureau D211e 75.68 59.94 GESTION DES ENSEIGNANTS F. LEDENOU Bureau D209 58.17 S. BEN SALEM Bureau D210 75.74 A.M. AMSELLEM Bureau D210 75.26

Épreuves au choix • Allemand .................................................................................................. • Biologie .................................................................................................... • Droit ......................................................................................................... • Économie .................................................................................................. • Espagnol ..................

sont aujourd’hui économiques. On regarde le social avec des critères économiques qui donnent lieu à des évaluations comptables des dispositifs sociaux. Ce qui importe aujourd’hui, c’est de régler des problèmes de déficit. Par exemple le trou de la sécurité sociale est dû à un manque d’entrée des recettes (CRDS, CSG) à cause de la crise financière et non à une augmentation des dépenses. Dégradation de la notion d’assistance, c’est devenu péjoratif. Il y a aujourd’hui une intimité entre le déficit, le

.... Épreuves au choix • Allemand .................................................................................................. • Biologie .................................................................................................... • Droit ......................................................................................................... • Économie .................................................................................................. • Espagnol ....................

Institut Catholique d’Etudes Supérieures 2012-2013 LICENCE I DE SCIENCES POLITIQUES Cours : Monsieur Eric POMES Travaux Dirigés : Monsieur Paul Salaün Travaux-Dirigés de droit constitutionnel Séance I : Présentation de l’année et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République

centralisée, stratifiée. - Standardisation dans l'organisation des tâches. - Tendance irrépressible à l'impersonnalité. - Le régime administratif se caractérise par 4 principes : 1. principe de séparation des autorités judiciaires et des autorités administratives, lois des 16-24 août 1790. 2. principe d'émission d'actes unilatéraux 3. principe de légalité 4. principe de responsabilité. - Les lois du service public (ou lois de ROLLAND) : mutabilité, égalité, continuité. MOTS VOISINS Bureaucratie

des partielles de décembre: dissertation juridique BIBLIOGRAPHIE (non exhaustive) – P. PACTET et F. MELIN SOUCRAMANIEN Institutions politiques et droit constitutionnel (édition Armand Collin, collection U) – D. CHAGNOLLAND Droit constitutionnel contemporain tome I ( édition Armand Collin, collection compact) – L. FAVOREU Droit constitutionnel (édition Dalloz, collection Précis) – D. TURPIN Droit constitutionnel (presse universitaire de France) – Dictionnaire de droit constitutionnel DEBART (édition

UNIVERSITÉ LYON 2 Faculté de droit et science politique septembre 2013 3ème année Licence AES TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT SOCIAL (*) ORGANISATION DU CONTRÔLE CONTINU...............................................................................2 FICHE N°1 : MÉTHODOLOGIE................................................................................................. 3 Méthodes de travail...............................................................................................................

d’adresses 71 72 Écoles d’ingénieurs 74>75 Les écoles accessibles directement après le baccalauréat Formations spécialisées 76 Architecture 3,50 € Frais de participation 77 Arts 77 Information, communication 80 Commerce, gestion, droit 81 Tourisme, hôtellerie, restauration 84 Santé, biologie 85 Sciences et techniques 88 Social 89 Sport, animation 90 Pour commander nos Publications, rendez-vous page 8 librairie en ligne Que faire sans le bac ? 91 sommaire Des rendez-vous

énéralDroit pénal général : Droit de la peine. Bibliographie : * Droit pénal général d’Harald Renout chez Paradigme. * Droit de l’exécution des peines de Martine Herzog-Evans chez Dalloz Action. * Le guide du prisonnier de l’observatoire international des prisons. * Le guide des peines de Bruno Lavielle. * OBLIGATOIRE : RACHETER CPP. INTRODUCTION. Le droit pénal général c’est l’étude des règles communes à toutes les infractions. Une infraction