Droit Administratif L2 Semestre 2

Le statut des personnes et des biens. 1ère partie : Les personnes La personne: on désigne un être humain, un être biologique. Mais le droit a crée pour des raisons fonctionnelles une nouvelle catégorie de personne qui constitue l'expression de regroupements de personnes. Lorsque des personnes se regroupent souvent nombreuses pour des activités: ce groupement de personnes donnent naissance à une nouvelle personne. Exemple: certains d'entre nous font partie d'association étudiantes. Une

Mr clamour Partie I - L'ordre juridictionnel administratif (OJA) _ Introduction _ Dualité juridictionnelle (ordre juridique et administratif)= la présence d'un OJA est le produit de l'histoire, de l'époque révolutionnaire. 1790: question de savoir ce qu'on va faire du contentieux de l'administration? On adopte alors une double position: * on refuse de confier ce contentieux à des tribunaux particuliers (TA), car on refuse par principe, tout juridiction d'exception. * on refuse tout autant

Terré et Simler – Droit civil des obligations (Dalloz) Sériaux – Droit des obligations (PUF) Flour et Aubert - Les obligations (Broché) L’importance du droit des obligations : Le droit des obligations présente un intérêt double : • Un intérêt théorique : • le droit des obligations contient les notions juridiques de base telles que la notion d’obligation, la notion d’acte et de fait juridique, de contrat, de responsabilité civile contractuelle ou délictuelle • Le droit des obligations

du travail va se poser au cours d’un litigeI- Qu’est ce que le droit du travail ? DéfinitionLa droit du travail est une branche du droit français, branche particulière qui va régir les relations de travail, c’est à dire les relations qui naissent à l’occasion du travail (la notion de travail est différente de la notion d’emploi)Ses règles régissent plus particulièrement les relations entre l’employeur et le salariéToutefois, le droit du travail ne s’attache pas à toutes les relations de travail (Ex

2003 Les métiers face aux technologies de l’information, 2003 Quelle prospective pour les métiers de demain ? L’apport des observatoires de branches, 2005 Mobilités professionnelles et compétences transversales, 2006 Les métiers en 2015, 2007 2 Document consultable sur Internet www.strategie.gouv.fr Document consultable sur Internet www.travail.gouv.fr Rapport - Les métiers en 2015 janvier 2007 AVANT-PROPOS Cet ouvrage marque l’aboutissement d’un long travail, fruit d’une

actif intérieur et d'un actif étranger de même risque. Soit un investisseur de la zone euro pouvant obtenir un taux d'intérêt annuel sans risque i sur des bons du trésor émis en € et un taux d'intérêts i* sur des obligations en livre sans risque. Les 2 placements ne sont pas équivalents car la valeur en € de la livre peut se modifier pendant la durée du placement, ce qui modifie le rendement total du placement en livres mesurés en euros. Si l'euro vaut initialement St livres, en vendant un euro, l'investisseur

JURIDIQUES & POLITIQUES DROIT CIV IL Introductio nà l’étude du d roit chir Niang d Ba r Mohame P : r u te p e t Conc Enseignan Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LE DROIT OBJECTIF LE DROIT SUBJECTIF 2 Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SJP SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 PLAN DU COURS : TITRE I – LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE I

RAPPORT ANNUEL 2009 VERs LA mObiLiTé dURAbLE AccEssibLE à TOUs 2009 LEs cHiFFREs cLés * sOmmAiRE cORPORATE 1 2 4 6 10 12 16 Profil Rencontre avec le Président L’équipe de direction L’année 2009 en images Chiffres clés Gouvernement d’entreprise Renault et ses actionnaires VENTEs mONdiALEs ** : 2 726 645 VéHicULEs cHiFFRE d’AFFAiREs : cONsTRUcTEUR AUTOmObiLE dEPUis 1898, LE gROUPE RENAULT cONçOiT, FAbRiqUE ET cOmmERciALisE dEs VéHicULEs sOUs TROis mARqUEs : RENAULT, dAciA ET

hugo lloris p.8 « Un joUEUr, c’Est commE UnE F1 » French connection p.18 « lEadEr sUr lE tErraIn » jean-louis triauD p.22 Ne pas jeter sur la voie publique « réFormons lE calEndrIEr ! » jérémy mathIEU à valEncE star de demain * ligue 2 * fan zone * santé * shopping * rétro 90 Minutes Le gratuit du football sommaIrE Dossier spécial aFrique Ligue 1 : terre d’accueil Portrait : Patrice Neveu FLASH PRESS passer un Bon moment ! ’est parce que le foot est avant tout un jeu

. . . . . . . . . . . . . Approche retenue .............................................................. ............................................ .............................. 9 15 23 39 81 103 121 129 135 148 155 161 173 185 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Chapitre 5 Chapitre 6 Chapitre 7 Chapitre 8 Chapitre 9 Annexe A Annexe B Annexe C Annexe D Les Niveaux communs de référence L’utilisation de la langue et l’apprenant/utilisateur Les compétences de l’apprenant/utilisateur