Droit Administratif Fondamentalement Jurisprudentiel

M423 Introduction Principales caractéristiques du droit administratif : une masse importante de droit écrit (lois, règlements etc.) + un droit fondamentalement jurisprudentiel pas de code de droit administratif PREMIERE PARTIE : LE CADRE ADMINISTRATIF FRANÇAIS I) La France est un Etat Qu’est ce qu’un Etat ? Juridiquement, il y a Etat lorsqu’il y a réunion de trois éléments * Un territoire : indispensable à l’exercice de l’autorité politique, essentiel dans la prise de

TRAVAIL DE RECHERCHE FONCTION PUBLIQUE Droit de greve et principe de continuité de service public Plan Introduction I/ Principe de continuité de continuité des services publics A/ Definition de principe B/ Apparition et evolution de concept en France C/ Le principe de continuité des services publics au Maroc 1/ genese et evolution de principe de continuité en tant que principe jurisprudentiel 2/ Le texte constitutionnel et le principe de continuité des services publics a/ Le principe

que le droit administratif ? Approche théorique: Le droit adm, c’est le droit de l’administration. Plus particulièrement, le droit adm a pour objet l’étude des normes juridiques qui régissent l’org de l’administration mais aussi le fonctionnement de l’administration. Celle ci est donc soumise à un droit, émanant de l’Etat. L’Etat de droit relève d’un paradoxe. L’Etat accepte de se soumettre au droit dans la mesure où c’est l’Etat qui crée ce droit : on parle bien de l’Etat de droit. C’est

La bibliographie et les difficultés rencontrées se trouvent à la dernière page. SP et droit communautaire Le droit communautaire (les traités Européens, le droit dérivé et la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes) a été construit sur la base de la doctrine économique libérale. Le marché intérieur tente d’atteindre la satisfaction collective maximale en appliquant les principes de la libre concurrence : la transparence de l’information, l’atomicité des entreprises…

fonctionnelle ou un critère jurisprudentiel. Il relève en droit Français d’une métaphysique juridique voire même d’une théologie juridique. Voila pourquoi notamment Duguin ( ?) en a fait l’élément clé de sa théorie de l’état. Cette centralité juridico politique de la notion de service public se retrouve en droit administratif puisque ce dernier en fait un critère d’identification de la compétence du juge administratif et un critère d’application du droit administratif depuis l’arrêt Blanco de 1873

Droit de la fonction publique - Cours du 11.03.2010 | | | Écrit par Lpro    | CHAPITRE III – LES FONCTIONNAIRES, AGENTS PUBLICS TITULAIRESA la qualité de fonctionnaire l’agent public titulaire, càd l’ agent public nommé investi à titre permanent d’un emploi permanent et intégré dans un grade de la hiérarchie administrative. - Le recrutement par contrat exclut la qualité de fonctionnaire. Il n’y a de fonctionnaires que nommés, de façon unilatérale, par l’administration. Comment qualifier juridiquement

Droit administratif Introduction Doyen Vedel : «Après un nombre respectable de décennies passées à m’intéresser au droit administratif, je ne sais pas ce qu’est le droit administratif, mais je sais ce que serait une société sans le droit administratif». L’administration doit être soumise à un droit sinon, les administrés seraient soumis à l’arbitraire de l’administration. De plus, elle doit être soumise à un droit spécial, c’est indispensable. Dans tout Etat de droit, il y a 2 grandes branches

Droit administratif général Ouvrage : Dalloz, « Les grands arrêts de la jurisprudence administrative » 2009 Introduction → Pourquoi un droit administratif ? → Qu’est ce que le droit administratif ? → Quand l’applique-t-on ? I les fondements du droit administratif Dans la tradition des pays anglo-saxon, l’administration est soumise aux mêmes règles de droit que celles qui s’appliquent aux particuliers. En France, situation très différente, l’administration est en partis soumis

Les contrats administratifs 1/70 Partie I Titre I Chapitre I Chapitre II Section I Section II Les contrats administratifs Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « Développements additionnels utiles mais exclus des 2. révisions ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins d’une question d’épreuve orale. Nécessaires à la formation, elles sont toutefois exclues des révisions en vue des différents examens

Nota bene : 1 - Ce que le questionnaire n'est pas - la révélation des sujets qui vous seront proposés aux différents examens, - la preuve que le droit administratif est une discipline atypique. 2 - Ce que le questionnaire pourrait être : - une incitation gratuite à se défier des évidences, - une aide (non décisive) à la compréhension