Droit Administratif Fondamentalement Jurisprudentiel

DROIT DE L’ENTREPRISE INTRODUCTION : François Gény avait la particularité d’être un des rares juristes de son époque à être hostile à la division entre le droit privé et le droit public, il disait « le droit est un et l’on y a introduit des divisions que pour l’étudier avec ordre et méthode ». La division ne porte pour lui qu’un enjeu de pédagogie et de méthode, et ne véhicule rien d’idéologique. Cette affirmation s’applique à merveille au droit de l’entreprise. Ce droit prouve par son contenu

La Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie n’entend donner aucune caution aux opinions émises dans ce mémoire, ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. DEDICACE A mon père LIAMIDI Fatahou, A ma mère do REGO Mariama, A mes frères et sœurs, cousins et neveux, à tous ceux qui m’ont soutenu, en l’occurrence, OKPEICHAN Koudouce, GASCH Jessie, QUENUM Yolande, de DRAVO Romaric, EVERSON Brian. A mes tantes et oncles : Mme do REGO Sidicatou

du droit. Chapitre 2 – Le sujet du droit. Chapitre 3 – L'organisation judiciaire au Maroc Chapitre 1 – LES ACCEPTIONS DU DROIT Le terme droit a une double acception : l’une objective, l’autre subjective. Le droit objectif : القانون الموضوعي Le droit subjectif : الحقوق الشخصية On peut dire que la terminologie arabe reflète mieux les sens spécifiques de ces acceptions ; car dans le premier cas il s'agit du droit dans le sens (القانون = droit objectif)

------------------------------------------------- DROIT DE L’UE Eurlex curia (voir site) Fondation R SCHUMAN Introduction : ------------------------------------------------- Sources ------------------------------------------------- Effet direct ------------------------------------------------- CJUE Il faut un constat : l’UE est un processus plus qu’une réalité. Elle est un processus complexe plus qu’une réalité simple. Il arrive parfois qu’il soit posé comme question : qu’est-ce

Droit international privé Introduction Les relations dans l’ordre international s’établissent selon différents modes. D’une part, les Etats entrent en relation les uns avec les autres. La France conclut par exemple un traité international avec le Portugal. C’est le droit international public qui a pour objet l’étude de ses relations entre Etats. D’autre part, les individus nouent des rapports entre eux. Un français par exemple, épouse une italienne, passe un contrat avec un anglais. Autre exemple :

Droit privé Introduction : Le droit peut se définir comme une science de l’organisation de la vie sociale. Pourquoi faut-il organiser celle ci ? Si chacun pouvait adopter le comportement qu’il veut--->condition chaotique et dangereuse car chacun définie ses intérêts. Il faut donc dire que l'homme habite en société---> donc organiser la vie sociale, fixer les limites aux actions pour que la vie soit possible. C’est cela le rôle du droit, d’organiser la vie social => ensemble de

Introduction au droit Cours d'introduction au droit a comme son nom l'indique pour objectif de vous faire entrer dans le droit, de vous faire découvrir une matière qui non seulement est nouvelle pour vous mais une matière qui n'est pas au coeur de vos préocupations puisque vous ne vous destinez pas à devenir juristes. Mon objectif est de vous faire acquérir un intérêt pour le droit non comme matière d'examen à la fin du semestre mais comme grille d'analyse. Comprende le fonctionnement juridique

|DROIT SOCIAL I | I. L’objet du droit du travail A. La définition du travail Selon le dictionnaire, le mot travail a deux significations principales : - l’activité productrice - le résultat de cette activité. Il a aussi deux significations secondaires : - l’emploi occupé - la collectivité des travailleurs. Pourtant, le mot travail dans cette discipline

ECONOMIE DU DROIT Bibliographie: - cahier de méthodologie juridique ( droit prospectif) 2008 , Marc DESCHAMPS - analyse économique du droit est elle une théorie scientifique du droit , N° 22 , pp 2541 – 2569. - Les politiques de concurrence sont elles réductibles à de la théorie économique appliquée ? Réflexion autour de l'affaire MS - Manuels : '' économie du droit'' 1998 , de Thierry KIRAT , Repère le découverte , 120 P. ; - '' économie du droit et de la réglementation

correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". L’enseignement des libertés publiques dans les Facultés de Droit est relativement récent, si on le compare à celui des matières classiques telles le droit civil ou le droit administratif : il a été introduit en licence en droit par une réforme de mars 1954, et c’est donc encore une discipline relativement