Drapeau de la Nouvelle-Zélande

Chapitre 8 : Le cadre financier ............................................................................................ 87 7.1 7.2 7.3 Chapitre 7 : Renouveler l’image de marque et les activités de promotion à l’étranger................ 79 Une nouvelle image de marque ..............................................................................................80 Viser les bons marchés avec les bons produits ........................................................................83 Autres actions

ont été édictées ou ne peuvent être révisées que par un organe spécifique (assemblée constituante), et selon une procédure spécifique (référendum populaire). Dans ce sens, peu importe le contenu, elle peut porter sur des objets très variés (hymne, drapeau…) II Utilité de la distinction Très souvent les deux sens coïncident mais pas toujours : * Certains Etats n’ont pas de Constitution au sens formel. Ex : La GB a une constitution coutumière non écrite même si le parlement adopte Actes 1911/1949/1999

de peines presque mortelles… La coutume du droit de la guerre va favoriser la reconnaissance par le droit des gens d’une fiction d’extraterritorialité, accordant aux ambassades, navires de guerre et camps des armées (par extension tout lieu ou le drapeau national flotte) un prolongement de l’empire de la souveraineté des Etats sur les territoires ou mers où ils se trouvent représentés. L’asile territorial « mobile » ne devant pas servir de refuge incessant pour les criminels obligent les Etats à engager

suffrage universel masculin. Le droit de suffrage est progressivement élargi aux femmes. L’Etat américain de WYOMING a accordé le droit de vote aux femmes en 1869. L’ensemble des États-Unis va accorder le droit de vote aux femmes qu’en 1929. La Nouvelle Zélande, en 1893 et l’Australie, en 1902 accordent le droit de vote aux femmes. En Grande-Bretagne il est accordé en 1918, mais l’âge de voter pour les femmes est fixé à 30 ans. En URSS 1918, Allemagne 1919, Italie 1945, Belgique 1948, France il est

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au-delà de vingt-quatre heures sans intervention d’un juge), le Bill of Right de 1689 (qui consacre les droit du parlement en lui faisait participer à la fonction législative) Act of Settlement d’élaboration (acte d’établissement) de 1701 (fixe de nouvelles limites au pouvoirs de la couronne en fixant des règles de succession au trône et en prévoyant l’obligation pour le nouveau monarque de signer la déclaration des droits). L’exclusion de la monarchie constitutionnelle démocratique de la Grande Bretagne

au-delà de vingt-quatre heures sans intervention d’un juge), le bill of right de 1689 (qui consacre les droit du parlement en lui faisait participer à la fonction législative) act of settlement d’élaboration (acte d’établissement) de 1701 (fixe de nouvelles limites au pouvoirs de la couronne en fixant des règles de succession au trône et en prévoyant l’obligation pour le nouveau monarque de signer la déclaration des droits). L’exclusion de la monarchie constitutionnelle démocratique de la Grande Bretagne

........................................ 91 Repères ......................................................................................................... 91 Étude De Constantinople à Istanbul, lieu de contacts entre les cultures. La nouvelle capitale de l’Empire ottoman ..... 92 Étude De Constantinople à Istanbul, lieu de contacts entre les cultures : un lieu de puissance en Europe et en Asie ... 93 Étude Les carnets de voyage de Christophe Colomb ...................... 95

de seize États, s'ouvre en octobre 1863. Elle préconise la création de sociétés nationales de secours aux blessés militaires officiellement reconnues. Appia et Dufour font adopter un signe distinctif : le brassard blanc à croix rouge, inverse du drapeau fédéral suisse. En 1880, l’appellation de comité international de la croix rouge est adoptée. L’action de ce comité sur le terrain de combats se traduit par la prise en charge des malades, la protection du personnel sanitaire… : 22 août 18641 : première

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