Dracon

de dire que la créance étant un bien, le législateur a privé le requérant du droit de propriété. La cour de cassation a refusé de leur donner gain de cause et l’affaire a été portée devant la CEDH. La CEDH a rendu 2 arrêts : 6 octobre 2005 (arrêts Dracon Maurice C. France et la cour a condamné l’état français en faisant valoir que la loi du 4 mars 2002 avait instituer un système de réparation forfaitaire, déraisonnable en conséquence de quoi le législateur avait rompu le juste équilibre qui doit exister

à l'époque où eux-mêmes, qui étaient bannis, se trouvaient dans une situation difficile. » 3. M. I. Finley évoque dans Les Premiers temps de la Grèce (Flammarion, 1980, p. 146) un exemple de « manipulation » politique à propos de l'image sombre de Dracon, résultat d'une déformation de la réalité concrète et de toute une tradition dont Plutarque se fait l'écho dans la Vie de Solon, XVII,2 4. M. I. Finley, Les Anciens Grecs, op. cit., p. 123. Voir aussi une remarque intéressante de Nietzsche (La Philosophie

et au maximum la loi est l’œuvre de tout les citoyens. La notion d’État de loi est né dans le monde grecque, ont obéit à une loi à l’élaboration de laquelle on a participé. 2. Les institutions d’Athènes à l’époque de Périclès (V e siècle av. J.-C.)Dracon a inspiré des lois ultra sévère (une insulte → peine de mort). Il créer des lois qui vont imposé l’autorité de la cité qui vient remplacer l’autorité des clans. Solon est l’arbitre entre les riches et les pauvres et les désaccords pour rétablir la

s’occuper des sanctions. Dans l’ensemble la loi des tyrans s’occupe assez peu la loi de la famille, ce qui intéresse surtout en grêce c’est les rapports politiques. A sparte le légis légendaire c’est Lycurgue, a Athènes il y a eu Selon, Clysthèle, Dracon, les lois de ces légis sont parvenus soit par fragment soit rapportée par d’autres auteurs. Une seule loi a traversée les siècles elle est du 5e s appelée loi de Gortyne> C’est une loi voté par le peuple dans le cadre d’une cité démocratique qui parle

l’aristocratie à une nouvelle bourgeoisie mais le pouvoir étant toujours du côté de l’aristocratie (Conflit) Les Réformes portées par les Tyrans (ne signifie pas despotisme) Ils ont accédé au pouvoir par la force. Grands réformateurs: Lycurge (Sparte), Dracon (Athènes vers 621 av.JC), Solon (Athènes 594-591) et plus tard pour Athènes Clisthène (fin du 6ème, vers 507 av jc) qui a formé les bases de l’Athènes démocratique. Grandes figures de la vie politique grecque. Ces réformes sont à l’origine du concept

loi des tyrans s’occupe un peu moins des droits de la famille, ce qui intéresse surtout en Grèce c’est les rapports politiques avec le corps social. Législateurs connus : à Sparte : LYCURGUE vers 9ème avant JC. A Athènes : SOLON, CLYSTHЀNE, DRACON (législation connue très sévère : « draconienne ». Les lois de ces législateurs nous sont parvenues soit par fragment, soit rapportées par d’autres auteurs. Il y a une seule loi qui a traversé les siècles : elle est du Vème siècle : la loi de

mufle fauve et roux ne bouge pas, d'accord ; C'est vrai, la patte énorme et monstrueuse dort ; Mais on l'excite assez pour que la griffe sorte. J'estime qu'ils ont tort de jouer de la sorte. Novembre. Jersey. VI On est Tibère, on est Judas, on est Dracon ; Et l'on a Lambessa, n'ayant plus Montfaucon. On forge pour le peuple une chaîne ; on enferme, On exile, on proscrit le penseur libre et ferme ; Tout succombe. On comprime élans, espoirs, regrets, La liberté, le droit, l'avenir, le progrès, Comme

nocturnes, adonnez vous à songer parfondement. Ce pendent despouillez vous de toute affection humaine: d'amour, de haine, d'espoir, & de craincte. Car comme iadis le grand vaticinateur Proteus estant desguisé & transformé en feu, en eau, en tigre, en dracon, & aultres masques estranges ne praedisoit les choses advenir: pour les praedire force estoit, qu'il feust restitué en sa propre & naifve forme: aussi ne peult l'home recepvoir divinité, & art de vaticiner, sinon lors que la partie qui en luy plus

les riches possédant un cheval perdent leur légitimité. décadence. Apparition du législateur pr fonder la nomocratie (règle écrite). B. A la fin du 6° siècle, 2 types de cité : Sparte et Athènes. 1) Démocratie par excellence : Athènes ►7e siècle DRACON droit pénal. La sanction est renvoyée à la vie privée. SOLON supprime le lien aristocratique. 4 classes de citoyens p./ aux revenus. Il existe 2 institutions : la Boule et L’Héliée. ►CLYSTENE : fondateur de la démocratie athénienne. DEMES (circonscriptions)

dettes), il fixe les lois et les publie, il fixe le Droit, il indique les peines, il demande que l’on tienne compte de l’intention coupable. Solon a eu le pouvoir personnel de 594 à 591 avant notre ère, il abroge les lois pénales trop sévères de Dracon (tyran), il ouvre aux pauvres les portes d’accès à la vie politique, il permet aux pauvres de siéger dans l’assemblée populaire (l’Ecclésia = église ecclésiastique), il leur permet aussi d’entrer dans l’Héliée (grand tribunal populaire). Il interdit