Dossier Pse Immobilier

négociation collective. Ces missions prennent une dimension nouvelle dans un contexte de profonde mutation économique des entreprises et de transformation des trajectoires professionnelles des travailleurs, par le contrôle opéré par les Direcctes sur les PSE. Elles sont plus délicates, par ailleurs, au regard de INTEFP – brochure IRP 3 Fiche 101 la complexité croissante de l’organisation des entreprises et des attentes légitimes de nos compatriotes en matière de transparence de l’action administrative

physiques) distingue : l’épargne logement, qui incite les particuliers à devenir propriétaire de leur habitation (vivre dans ses propres murs) et l’épargne à long terme, pour les sommes consacrées à l’acquisition ou l’amélioration d’autres biens immobiliers, mais aussi les assurances-vie, l’épargne – pension, etc. Il va de soi que les conditions accordées pour l’épargne logement sont plus contraignantes mais aussi plus avantageuses une fois acquises. Par ailleurs, dans un cas comme dans l’autre, il

DE PROJETS D'INFRASTRUCTURE 0801302. EXPERT EN INFRASTRUCTURE 0801401. EXPERT DE HAUT NIVEAU EN INFRASTRUCTURE 0802. Entretien, maintenance, gestion du bâti et non bâti 0802101. AGENT DOMANIAL 0802102. AGENT D'INFRASTRUCTURE 0802201. GESTIONNAIRE IMMOBILIER 0802202. CHARGE DU CONTROLE TECHNIQUE DE L'INFRASTRUCTURE 0802203. SURVEILLANT DE L'INFRASTRUCTURE 0802301. EXPERT DE LA FONCTION IMMOBILIERE page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page

Japon), Karim Barhoumi, Simona Delle Chiaie, Christian Glocker, Claude Lopez, Lisa Sica de Moraes (DGEI-DERIE), Guillaume Gaulier (DGEI-DEMS), Sophie Haincourt (DGEI-DIACONJ), Sophie Perez (DGO-DOM), Jean-Baptiste Haquin (SGACP-DERI) ont contribué au dossier qui a fourni la matière de cet article, ainsi que Laurent Ferrara et Evelyn Herrmann (DGEI-DERIE) qui en ont assuré la coordination. 2 Bulletin de la Banque de France • N° 184 • 2e trimestre 2011 ÉTUDES Les répercussions du séisme du 11

figurant dans les portefeuilles réglementaires de clientèle de détail .......................................................................................................... 25 Prêts garantis par immobilier résidentiel ................................................... 26 Créances garanties par immobilier commercial ........................................ 26 Prêts impayés ........................................................................................... 27 Créances à risque élevé ......

années 1970, et qui trouve son origine, "pour une part au moins, dans l'organisation même du travail", rappelle Jean-Claude Delgènes, directeur du cabinet Technologia, dont l'Express avait publié en exclusivité les premiers résultats dans son dernier dossier sur le syndrome d'épuisement professionnel (SEP).  Des millions de salariés en danger donc, mais difficile néanmoins d'en dresser un profil type, tant les conditions de travail, d'organisation et de management varient d'un métier à un autre. Tant

tête de la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal veut du concret. Fini les grandes envolées lyriques et les théâtrales demandes de pardon aux Africains ou à José Luis Zapatero. Désormais, l’ex-candidate à la présidentielle s’est recentrée sur les dossiers locaux. Ce qui ne l’empêche pas, lorsque l’occasion se présente, de déborder sur le plan national. Ainsi sur la taxe carbone, l’ancienne ministre de l’Environnement du gouvernement Bérégovoy (1992-1993) n’a-t-elle pas raté l’occasion de mettre les

sauvegarde de l’emploi (PSE) Toute entreprise d’au moins 50 salariés qui procède au licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours doit élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi (loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et décret du 3 mai 2002 relatif au congé de reclassement). Ce document regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements et à favoriser le reclassement des salariés dont le licenciement est inévitable. Le PSE est obligatoirement

Le comité de députés qui gère les affaires de la Chambre des communes s'est réuni à nouveau en secret hier matin. Les députés n'ont même pas abordé le dossier. « Pour le moment, aucune décision n'a été prise », a déclaré le député Gordon O'Connor. « Le Parlement travaille de façon très lente », a-t-il précisé. En début d'année toutefois, le dossier apparaissait comme une priorité. Lorsqu'on demande pourquoi le verdict se fait tant a endre, on sent un certain malaise. Même la députée du NPD Nycole

livre VI code de commerce : > ordonnance du 18 décembre 2008 (incidence en dt des suretés) tente de coordonner le dt des suretés et le DED > loi octobre 2010 : sauvegarde financière accélérée : procédure de SFA : née de la pratique. Dans certains dossier : praticiens ont eu une idée, on est face à une entreprise pas en cession paiements : procédure de conciliation : majorité de créanciers autour d’un accord mais un créancier ou une catégorie de créanciers qui ne veut pas signer l’accord. Les praticiens