Dossier Administratif Résident Maison De Retraite

particulièrement les étudiants en droit, tout cycle confondu, il s'adresse à tout juriste, à tout néophyte, curieux de la langue française Utilitaire • cliquer sur la lettre première du terme à rechercher p. 4 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 1 3 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R

divorcer, un conflit entre un employé et un patron, un vendeur et acheteur), le conta' pénal, les juridiction pénal s'occupe de condamner les auteurs d'infractions pénales (infraction (contravention de 5e classe), vols, crimes) et enfin les conta' administratifs qui renvoient aux conflits entre les administrations et les privées ou entre les administrations (ex : appel d'une note de faculté, litige avec l'état...). Ces juridictions doivent respecter un certain nombre de principes communs, par exemple le

Henri PELTIER, FNARS, Nord Pas de Calais Eric PLIEZ, Directeur général association Aurore, Paris Richard POTEL, Usager, groupe d’appui national Usagers de la FNARS, Chartres Valérie TETU, Assistante de direction, AFTAM Malika THOMAS, Cadre administratif, AFTAM Hervé VAUCLAIR, Directeur CHRS, Reims Jean Raymond WATTIEZ, Directeur du CHRS ASDAHC, Cambrai Les travaux d’étude ont été menés avec le soutien financier de la Direction générale de l’action sociale. Première partie - Définitions

particulièrement les étudiants en droit, tout cycle confondu, il s'adresse à tout juriste, à tout néophyte, curieux de la langue française Utilitaire • cliquer sur la lettre première du terme à rechercher p. 4 1 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 3 A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S

pour ses agents dans un but pédagogique. Cela peut prendre la forme d'instructions, de circulaires, de commentaires administratifs de jurisprudence, de réponses ministérielles. Ces textes sont produits par les services centraux et les chefs de service pour expliquer la loi fiscale aux agents du fisc. Les agents du fisc qui ont une fonction opérationnelle, c'est-à-dire qui gère les dossiers des contribuables utilisent seulement la doctrine administrative car plus explicite. Et donc, les décrets d'application

Chapitre 1 : Notion de protection sociale Section 1 : Le régime de base de la sécurité sociale -I- Présentation générale L a protection sociale, en France, comporte les régimes de base de la sécurité sociale, les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance, l’assurance chômage (instituée par l’accord interprofessionnel du 31 décembre 1958 et il a été créé en marge de la sécurité sociale). L’assurance chômage est régie par le droit du travail en France. -II- Principe de la solidarité

d’aucun pouvoir de réformation des actes qu’il juge illégaux dans le cadre du contrôle de légalité. Si une collectivité ne souhaite pas modifier ou retirer un acte qui lui aurait été signalé, le préfet n’a d’autre pouvoir que de saisir le juge administratif afin que le désaccord soit réglé dans ce cadre. En matière budgétaire, dans les cas exceptionnels où le préfet doit régler lui-même le budget de la collectivité, il ne peut s’écarter des avis de la chambre régionale ou territoriale des comptes qu’à

service « Comptabilité/Informatique »................................. 29 1.3- Interventions du service Administratif ........................................................... 29 1.4- Interventions du Responsable du Crédit ......................................................... 30 1.5- Interventions du Responsable du Suivi et du Contrôle des engagements ........ 30 2. La présentation des dossiers :............................................................................... 30 2.1- Conditions générales

logiques institutionnelles Les institutions françaises : naissance et évolution 481-1789 - Les racines du droit français - Les temps féodaux 987-1285 - Les temps modernes 1285--1789 Collection Outils Introduction au droit Le droit administratif des biens La responsabilité de la puissance publique INTRODUCTION L'initiation juridique devenant de plus en plus difficile, le "Lexique de termes juridiques" de la Collection outils s'inscrit dans une démarche

Connaissances et logiques institutionnelles Les institutions françaises : naissance et évolution 481-1789 - Les racines du droit français - Les temps féodaux 987-1285 - Les temps modernes 1285--1789 Collection Outils Introduction au droit Le droit administratif des biens La responsabilité de la puissance publique INTRODUCTION L'initiation juridique devenant de plus en plus difficile, le "Lexique de termes juridiques" de la Collection outils s'inscrit dans une démarche utilitaire - il