Dossier Administratif Résident Maison De Retraite

institutions administratives selon plusieurs approches : l’approche organique. Le mot administration d’un point de vue organique peut être appréhendé avec une Majuscule ou minuscule. Dans le premier cas, il s’agit de décrire l’ensemble des organes administratifs, quant au « a » : organe particulier. Pour la constitution de la Vème république, l’article 20 de la constitution prévoit que le gouvernement dispose de l’administration. Dans cet article de la constitution on entend administration, comme l’ensemble

BMCE-BANK Rapport de stage Section 3 : la bancassurance...................................................................... 16 PARAGRAPHE 1 : l’épargne assurance............................................................................. 16 1. BMCE retraite ................................................................................................. 16 2. BMCE éducation ............................................................................................. 18 PARAGRAPHE 2 : l’assurance et

Droit administratif Titre I- Action administrative Sous-titre I : Actes administratifs unilatéraux Chapitre I : acte admin unilatéral L’action admin est essentielle pour que l’admin puisse assurer ses finalités auxquelles elle est astreinte, cad assurer l’intérêt général. En conséquence le DA est le droit de l’action admin, il permet à l’admin d’agir. Cette action de l’admin peut se manifester de 2 manières Elle peut se concrétiser par de simples agissements : action, opération matérielle. Ex transmission

revenu. ie O ffi 2- des avantages accordés au titre de l'impôt sur les bénéfices des sociétés au niveau de l'impôt sur les sociétés. Im pr im er 3- de l'exonération de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières au profit des associés non-résidents, au niveau de l'impôt sur le revenu. Article 9 I. Sont maintenues dans les mêmes limites, les déductions au titre des bénéfices ou revenus réinvestis 14 Tu ni sie nn e dans les projets réalisés dans les zones décentralisées telles que définies

Rapport de stage - 4 - Section 3 : la bancassurance...................................................................... 16 PARAGRAPHE 1 : l’épargne assurance............................................................................. 16 1. BMCE retraite ................................................................................................. 16 2. BMCE éducation ............................................................................................. 18 PARAGRAPHE 2 : l’assurance et

morales qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à : 150.000.000 F pour les ventes de marchandises et assimilées. 75.000.000 F pour les prestataires de services. I) Cas particulier des assujettis non-résidents en C.I L’assujetti non-résident en C.I. doit faire accréditer auprès de la direction des impôts un représentant domicilié en C.I.chargé d’accomplir toutes les obligations résultant de la qualité d’assujetti. Si l’assujetti ou son représentant n’acquitte pas la

individuel, tout en étant intégré dans un groupe. L’équipe éducative est composée de douze éducateurs, un éducateur de nuit, un assistant social, une psychologue, une infirmière, et une responsable de maison. Le troisième secteur, est celui « Horizon ». Ce dernier est décentralisé de Spa, et se trouve en retrait, à Louveigné. Il accueille des personnes âgées de 8 à 21 ans, qui sont scolarisées, et qui présentent des troubles du comportement.Le quatrième secteur est celui de « Terre Neuve ». Il est divisé

contre l’exclusion sociale. Je m’intéresserai plus particulièrement à celui du 115, véritable dispositif de veille social, et aux centres d’hébergement, notamment ceux existants dans le sud de l’île. Je reviendrai sur ces dispositifs notamment dans le dossier « population » pour ce qui concerne les données quantitatives. IV.a : Le dispositif de veille sociale le 115 du Conseil Général de La Réunion Géré par le Conseil Général depuis 2005, le 115 est une plate-forme téléphonique d’accueil

obligations fiscales usuelles des entreprises : taxe professionnelle, taxe sur les véhicules de sociétés, taxes sur les salaires, cas simples d’application de droits d’enregistrement. Traiter des questions de fiscalité personnelle ou patrimoniale liées au dossier professionnel : Elaborer la déclaration de revenus d’un client. Assister le client dans l’élaboration de sa déclaration d’ISF. Traiter des questions simples touchant à des opérations affectant la structure de l’entreprise et particulièrement la TPE/PME/PMI

des dépôts bancaires, d’achats d’obligations et de parts de fonds commun de placement, des polices d’assurances vie, des contributions aux caisses de retraites. - les intermédiaires financiers : ▪ Banque. ▪ Compagnies d’assurances. ▪ Caisse de retraites. ▪ Les fonds commun. ▪ Les sociétés de fiducie. Ils utilisent l’argent des épargnants pour effectuer des