Données personnelles

afférents aux œuvres et supports incorporant les attributs de sa personnalité, et renonce à toute revendication de ce chef. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, en raison du but d’intérêt général poursuivi par RockCorps et de la possibilité donnée au Bénévole de participer aux Activités. 2. Le Bénévole peut être conduit, durant les Activités, à contribuer (sa Contribution) à la création d’une œuvre collective (la Réalisation), réalisée à l’initiative de RockCorps qui l’édite, la publie et la

droit français, dès 1978 et dans le cadre d’une loi sur les fichiers automatisés de traitement de données personnelles, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) est créée pour la protection des libertés individuelles et pour le maintien de l’ordre public. En 2004, la loi du 6 août, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, est venue d’une part transposer la directive européenne de 1995 sur ce sujet, d’autre part adapter

d'énergie embarquée (pile, batterie,...). Elles possèdent une meilleure portée mais un coût très supérieur et une durée de vie plus courte. Ce type d'étiquette est active en permanence. Il est possible de coupler ces étiquettes avec des capteurs de données environnementales (température, hygrométrie, pression, etc.), afin de remplir des fonctions bien particulières. 1.2. le lecteur et l'antenne Le lecteur est un dispositif actif qui gère les antennes permettant de communiquer avec la puce.

loi portent, l'un sur le traitement de données personnelle dans le but d'en préserver l'intégrité et les différents cas de prélèvement de ces informations personnelles, et l'autre sur la désignation des agents qui ont accès au traitement des dites données à caractère personnel. L'article 6 quant à lui permet la vérification d'identité par la consultation des données inscrites sur le passeport ou la carte d'identité mais également par la consultation des données conservées dans le traitement prévu par

L'apparition de l'informatique[->0] a changé la nature des problèmes posés par la notion de vie privée[->1]. Si l'informatisation des données a été généralement considérée comme un progrès, elle s'est aussi accompagnée de dangers (en littérature Big Brother[->2], le panoptique[->3] et dès l'époque latine la question de Juvénal[->4] : Quis custodiet ipsos custodes?) liés à la possibilité pour autrui ou un pouvoir institué, d'avoir un accès non contrôlé aux informations de nombreux citoyens. Traditionnellement

Cas D’utilisation General : Scenarios : Consultation etudiant: Fiche de description d’un cas d’utilisation : Titre : But : Résumé : Acteurs : Consultation étudiant Consulter les informations personnelles et scolaires. L’étudiant peut consulter ses informations personnelles à tout moment ainsi que les informations scolaires tel le planning, les notes ..etc. 1 seul Acteur principal : L’étudiant Description des enchaînements: Pré-conditions: Scénario : Exceptions : Post-conditions

destruction d'informations nominatives ainsi que tous ensemble d'opérations de même nature se rapportant à l'exploitation de fichiers ou bases de données et notamment les interconnexions ou rapprochements, consultations ou communications d'informations nominatives. Chapitre II CONDITIONS DE LICÉITÉ DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 6 Finalité du fichier : • Respecter le but de la collecte, annoncé lors de celle-ci • Le fichier doit être purgé des informations dès qu’elles

estiment actuellement que la confidentialité de leurs informations personnelles sur le web n’est pas correctement assurée. » Une défiance d’ailleurs plus prononcée à l’égard des moteurs de recherche et des réseaux sociaux. Concernant les réseaux sociaux, où les internautes français sont massivement inscrits (26 millions rien que sur Facebook), 81% à exprimaient des craintes quant aux risques potentiels liés à l’utilisation de leurs données. Les ont-ils pour autant désertés ? Semble-t-il, non. D’après

Chapitre 5 – L’immatériel et la protection de la personne I. Les données à caractère personnel et la protection de la personne Collecte des données privées 1. Son historique d’achat sur internet, ses recherches, ce qu’il aime, l’infiltration de réseaux sociaux, etc. 2. Elles leur permet de pouvoir ensuite cibler les campagnes publicitaires pour chaque individu et donc de leur permettre d’afficher des pubs adaptées. 3. Il suggère que les internautes n’ont plus de vie privée et sont constamment

Quand on recueille des données à caractère personnel, la personne doit être préalablement informée : (de l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés) 1. De l’identité du responsable du traitement 2. De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées 3. Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses 4. Des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse 5. Des destinataires ou catégorie de destinataire des données 6. De ses droits