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agricole, le cas échéant 5 Vert Marron 6 Bleu Rouge 7 Beige 3 Orange 8 Gris 4 0 Dénomination commerciale (D.3) Noir 1 2 C3 Jaune 9 Blanc Je m'oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale* : Le titulaire Le locataire (si location longue durée ou en crédit bail) Le Pont de Claix 04/03/2014 Fait à : ...................... Le : ....................... Fait à : ..................

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§2 :Les militants de la « liberté d’expression» ont appelé Google à être résistant face aux revendications. Disant que c’est une nouvelle culture de la censure qui s’est installée en Grande Bretagne. §3 :L’intérêt public dans le suppression de données personnelles à caractère embarrassant ou dommageable à fortement augmenté à la suite des révélations des photos hackées de célébrités nues. §4 : (Ce paragraphe est lui-même le résumé d’un email) : Igniyte (une entreprise) se vante d’être le « seul au monde »

n°78-17 du 6 Janvier 1978 « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations vous concernant que vous pouvez exercer en écrivant à : Samsung Electronics France - Traitement des données personnelles - 270 avenue du Président Wilson - 93458 La Plaine St Denis. © 2012 Samsung Electronics France SAS, au capital social de 27 000 000 euros, RCS Bobigny 334 367 497, siège social : 270 avenue du Président Wilson 93458 LA PLAINE SAINT-DENIS 

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Rejet de la demande Motif : La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une préfecture ou auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés par voie postale. Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale Fait à : .............................................................. Le : Jour Mois Année Usage (veuillez cocher la case correspondante)

des données personnelles après le 11 septembre 2001 .........................................41 par Kathalijne Buitenweg Introduction........................................................................................................41 1. La vie privée et la protection des données personnelles: un élément essentiel de la sécurité ..................................................................41 2. La législation de l’Union européenne sur la protection des données à caractère personnel....

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