Domaine royal français

principe d’inaliénabilité du domaine de la couronne La couronne est indisponible son domaine est inaliénable, il n’est pas possible de l’aliéné de le vendre, de l’échanger, ou de le léguer. Encore faut il savoir comment s’organise le principe. Le domaine regroupe l’ensemble des terres et des droits féodaux dont le roi est titulaire. Au début, au 11èmer s ce domaine était très restreint mais avec le temps ce domaine na pas cesser de croitre, au début du 16ème s ce domaine correspondait au royaume de

1 INSTITUT SUPERIEUR DE L'EDUCATION ET DE LA FORMATION CONTINUE *** Département de Français U.V. : Fr 109 - 209 Histoire de France L'Histoire de France de la Gaule à la cinquième République Professeur: M.Azizi Mohamed Lahbib Semestre : Mars 2005 - Septembre 2005 Plan du cours 2 Introduction générale Chapitre premier: Naissance de la nation et formation du territoire p:7 1) La Gaule mérovingienne (V-VIIIe siècles) p:8 2) La configuration territoriale sous les carolingiens p:11

« Ces princes sont-ils faits comme les autres humains ? ». Cette citation de Saint-Simon donne le ton sur le contenu de ses Mémoires : un dégoût prononcé pour l'absolutisme monarchique. Né à Paris en 1675, mort en 1755, écrivain et mémorialiste français, Saint-Simon est le fils unique du second mariage du duc Claude, écuyer de Louis XIII devenu duc et pair. Opposé à la politique de Louis XIV, Saint-Simon place tous ses espoirs quant à l'avenir de la France dans le petit-fils héritier de la Couronne

COMMENTAIRE DE TEXTE : « LA REFUTATION DE JEAN JUVENAL DES URSINS3 » INTRODUCTION : -présentation du texte : Jean Juvénal des Ursins, né en 1388 et mort en 1473, était un prélat (archevêque) français qui orientait ses réflexions vers la succession à la fonction royale. C'est dans son oeuvre écrite en 1445 que l'auteur résume les thèses déjà théorisées quelques décennies plus tôt par le juriste languedocien Jean de Terrevermeille. -contexte historique : Le jeune dauphin Charles âgé de 16

son territoire sauf à l'Autorité Supérieure. Pour abonder dans le sens de l'importance de l'église pour la royauté au XVIIème et XVIIIème siècle on peut aussi rappeler le rôle prépondérant que des hommes d'église ont eu à jouer dans le gouvernement français à l'époque qui nous intéresse ici (Richelieu, Mazarin, Bossuet, Fleury et d'autres). À côté de cela, paradoxalement, l'articulation entre la suprématie du roi sur ses sujets et la place parfois difficile à trouver de la France dans la communauté

désordre vers un ordre rigoureux, dans tous les domaines. En politique, on passe de l'autorité royale, encore contestée par la Fronde, à la monarchie de Louis XIV. En religion, les guerres et les troubles cèdent la place à la toute-puissance de l'Église catholique. En art, l'esthétique baroque conduit à la réaction de classicisme. quel est l'impact du 17eme siecle sur la société ? L'Histoire de France au XVIIe siècle est marquée par l'apogée du pouvoir royal, qui devient absolu. Après la paix des Pyrénées

1 Le pouvoir royal en décroissance. Ces troubles coïncident avec un affaiblissement de l’autorité royale. Les rois François Ier et Henri II n'ont permis aucune contestation de leur pouvoir. Lorsque Henri II meurt accidentellement le 10 juillet 1559, ses successeurs François II puis Charles IX sont trop jeunes pour pouvoir imposer leur autorité. Ils ne peuvent pas empêcher les Français de s'entredéchirer. Entre les deux camps belligérants, la reine mère Catherine de Médicis hésite entre tolérance

qui va aboutir à la tyrannie du fait d'un seul. Un régime politique peut évoluer car l'Etat n'est pas stationnaire. B/Cicéron 206-143 Réflexion politique et juridique sur les institutions économiques. Dans la république, il évoque le pouvoir royal et les magistratures. Ressort de cette analyse un certain ordre politique qui va caractériser la res publica (notion d'Etat). Ordre politique qui repose sur des notions politiques qui vont traverser les siècles. 1ere notion : l'autorictas, autorité

Louis XIV applique un peu de droit positif. Le droit canonique ou droit canon est le droit de l’église et est appliqué dans les tribunaux en France jusqu’ ‘à la Révolution. Les étudiants connaissaient le droit romain, canonique & quelques lois royales. Il y a eu un changement au 19eme siècle, légalisme : c’est la loi qui doit en priorité être la source du droit. Le peuple crée la loi donc crée le droit. Le droit positif prend donc le dessus, c’est la loi qui organise les individus. Donc les cours

part la France de 2012 connait des sources dites internationales, elles sont de deux sortes accords et traités internationaux et à coté il y a le droit européen. Ces deux types de source contribuent à façonner le droit applicable sur le territoire français (national et international) or parmi ces deux types de sources l'un a une histoire et l'autre non ou très récente. En effet, les sources du droit dites internationales deviennent de plus en plus importantes mais elles sont véritablement identifiées