Domaine royal français

du mal à rivaliser, en vue d’imposer son pouvoir. Dès lors, en Occident, le pouvoir seigneurial, grandissant suite à la multiplication des liens vassaliques liés aux concessions de fiefs au sein des principautés territoriales, affaiblit le pouvoir royal. Celui-ci, bien que quasi-nul notamment à cause des invasions normandes, reste tout de même dans les esprits. Mais les rois qui apparaissent comme de faibles monarques seront par la suite surnommés de « rois fainéants ». Ainsi, les grands seigneurs

Dissertation l'évolution de la législation royale du XIIème siècle au XVIIIème siècle. Introduction : Au XVIème siècle Jean Bodin énonce dans son œuvre « les six livres de la République » une théorie absolutiste de l'état. Dans cette théorie la souveraineté est indivisible, elle doit donc être détenue par un seul et unique organe, le Roi. Seulement le régime féodal-vassalique du Moyen-âge médiatise le pouvoir du Roi, qui voit ses compétences législatives limités par les « Grands du royaume

posent sans idées préconçues, sans principes préétablis. Ces règles sont également coutumières, une fois dégagées, elles acquièrent une force obligatoire et nul ne peut y déroger. Sont ainsi apparus le principe de masculinité, la notion de continuité royale, et enfin l’indisponibilité de la couronne. Section I : Le principe de masculinité. La couronne se transmet de mâle en mâle à l’exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Ce principe s’est affirmé pendant le premier tiers du

Le XVIe siècle est le siècle de la Renaissance, une période d’aspirations nouvelles dans tous les domaines,en réaction contre l’ascétisme, la mystique, les idées et les mœurs du Moyen Âge, ainsi on enseigne depuis le XIIIe siècle dans les universités européennes la rotondité de la Terre (théorie d’Erastosthène). Les voyages de Vasco de Gama, Colomb ou Magellan offrent des horizons nouveaux. Cela bouleverse les représentations du monde, ainsi que les échanges tant culturels que commerciaux, même si

droits. C'est l'essor d'un Droit national français. L'unification du droit va partir de la raison car il est raisonnable à ce moment d'évolution du monde de faire enfin une unification du droit. Elle a des débuts difficiles, la volonté royale se heurte aux coutumes. L'unification rationnelle du droit est une volonté de la part de l'autorité royale mais aussi de la part des juristes de réaliser une unification juridique cohérente. Toutefois, la volonté royale a dû composer avec des droits existants

lois divines. Historiquement le sujet est restreint, la monarchie absolue est précédée de la monarchie royale, où le souverain a moins de pouvoir et elle se terminera le 17 Juin 1789 par la transformation des Etats généraux en Assemblée nationale provoquant la Révolution. Quant aux nations frontalières la France s'est démarquée par son régime, le régime de monarchie absolue de droit divin français a interdit la liberté de religions et d'opinion, là ou l'Angleterre par exemple donnait déjà une alternative

› INTRODUCTION HISTORIQUE AU ‹ › DROIT ‹ * * Plan : Introduction Les origines romaines Le pluralisme juridique médiéval L’essor du droit français (du 16° siècle a nos jours) 21 septembre 2010. * Introduction Générale. La naissance du droit est aussi ancienne que l’homme. * Le droit débute dès les premières civilisations, desquelles on a gardé des traces de règlements qui régissaient les relations individuelles/familiales et entre groupe sociaux. * Les

romain subit la concurrence d’autres sources du droit et en particulier, la coutume. Il y a une concurrence sur les thèmes du mariage, successions. Le droit canonique s’applique également. Le droit romain est un droit technique. Il s’applique dans le domaine de la procédure et au niveau du droit pénal. Le Nord c’est le pays des coutumes. La limite Nord/Sud peut être la Loire. Au Nord, il existe également d’autres sources du droit comme le droit romain qui s’applique au XIIème siècle. Tout avait mal commencé

Alamans, Ostrogoths et de Burgondes5. À partir du début du second millénaire, c'est la monarchie capétienne qui construit l'unité territoriale du royaume de France. Le 17 juin 1789 se constitue la première unité politique se réclamant du peuple français. C'est l'acte de naissance de l'état actuel. La période contemporaine est marquée par des efforts d'unification linguistique et culturelle, par un enrichissement du pays et par une immigration venant d'Europe mais aussi d'Afrique et d'Asie. Sommaire

règne la monarchie absolue au royaume qu’il a agrandi par de nombreuses conquêtes. Entre ces deux dates le pouvoir royal s’affermit par l’œuvre de Louis XIII secondé par Richelieu et durant la régence d’Anne d’Autriche grâce à Mazarin. Ce pouvoir royal intervient dans le monde des arts par le soutien qu’il apporte aux artistes instituant ainsi ce qu’on a appelé le « classicisme français » et par la création de l’Académie française qui établit une norme pour le vocabulaire, la syntaxe ou la poétique comme