Document Unique Celio

Mise en œuvre d’une démarche d’analyse  l’approche par l’accident  Page 6 à 9 Conclusion  Page 10 Annexe 1 : CTN relatif au secteur d’activité concerné Annexe 2 : Extrait de la première page du document unique Annexe 3 : Extrait du document unique sur les risques liés à la chute d’objets Annexe 4 : Photos du magasin Annexe 5 : Certificat d’un accident du travail Introduction Je suis actuellement en Terminal Bac Professionnel Commerce, au lycée Maurice

de cette personne (chef d’équipe…) : | |Document unique | |Préciser le rôle du document unique : | |

« EVALUATION DES RISQUES » SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 1er DEGRE vers l’élaboration du document unique EVALUER LES RISQUES : une obligation légale  L'article L. 230-2 du Code du Travail fait obligation à tout employeur de procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de son établissement  Cet article est applicable à la Fonction publique et en constitue le texte référent FORMALISER CETTE ETAPE D’EVALUATION  L'évaluation

Le document unique est une obligation pour toutes les entreprises depuis 2001. Il transcrit les résultats de l’évaluation des risques professionnels. La loi ne définit pas le contenu in extenso de ce document, mais précise qu’il doit favoriser une certaine cohérence en regroupant sur un même support les données issues de l’analyse des risques. Il réunit les résultats des différentes analyses réalisées sous la responsabilité de l’employeur, ce qui facilite le suivi de la démarche de prévention dans

types d'accidents. | Document unique | Existe-t-il un document unique dans cette entreprise :  Oui  Non Nommer les personnes ou organisme ayant participé à son élaboration : Enseigne intermarché. | Repérer le principal risque de cette entreprise  dans le document unique ? Risque lié à l'activité physique. | Est-il mis à jour annuellement ?  Oui  Non | Nommer les personnes ou organisme ayant participé à la mise à jour du ce document : L'enseigne intermarché

à cette situation de travail et dans quelles circonstances. - Justifier votre choix en vous aidant des statistiques d’AT et MP du CTN correspondant à la branche professionnelle. - retrouver l’identification de votre risque professionnel dans le document INRS aide au repérage des risques distribué en cours. Ex : [pic] 3. Effets sur l’organisme Citer et justifier les effets possibles de ces risques sur la santé en donnant des explications basées sur des notions de biologie (schémas

En France, le document unique, ou document unique d'évaluation des risques (DU ou DUER), a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. Le décret a transposé la directive européenne sur la prévention des risques professionnels. L'élaboration et la mise à jour de ce document s'imposent à l'employeur pour toute entreprise dès le premier salarié. C'est un outil permettant d'engager une démarche de prévention dans l’entreprise et de la pérenniser. Le document unique doit être revu au minimum

D’après l’article L. 4141-1 –une information des travailleurs  D’après l’article L.4141-2 : L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice  D’après la loi 4121-1 à 3 et R. 4121-1 et 2, tenir à jour un Document unique d’évaluation et des risques (DUER). 3. Les acteurs et leurs rôles  Les services administratifs  Le médecin du travail  Le CHSCT  Le salarié III. Mises en œuvre possibles Outre l’obligation de faire respecter les consignes de sécurité

salariés en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail et alertent les responsables de l’entreprise et/ou font appel au service de santé au travail. Ils participent à l’évaluation des risques professionnels et à la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels. • Le responsable de la sécurité, s’il existe, a pour mission quotidienne de réduire et de contrôler les risques professionnels au sein de l’entreprise. Il assiste et conseille l’employeur dans la définition

Non Statut de cette personne (chef d’équipe…) : Document unique Préciser le rôle du document unique : Le Document Unique de Sécurité, c'est l'évaluation des risques et une démarche de prévention qui consiste à identifier et classer les risques auxquels peuvent être exposés les salariés d"une entreprise. L'ensemble de ces éléments est consigné dans un document, le Document Unique de Sécurité. Source : Existe-t-il un document unique dans cette entreprise :  Oui