Doctrine juridique française

Chapitre introductif Le droit constitutionnel est une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution = norme suprême de l’ordre juridique, qui ne peut exister sans elle. Le droit constitutionnel est un droit fondamental, essentiel, qui s’intéresse à la Constitution. “Avoir une bonne constitution” = être en bonne santé. 1789 : Révolution française → adoption de la loi des 16-24 août 1790 : soustrait à l’emprise des juges le contrôle des règlements et des lois : ne peuvent s’occuper

peut caractériser comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Certains juristes ont cherché à préciser cette notion d’Etat de droit comme Hans Kelsen qui l’a défini comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans son ouvrage intitulé « contentieux constitutionnel français », le spécialiste de sociologie politique du XXIème siècle, Philippe Braud, analyse, explique et illustre le

entre la règle du droit et la règle de morale. La règle juridique de la prescription extinctive peut consacrer des solutions certaines à la morale. Au terme de cette prescription, si un créancier omet de réclamer un paiement au bout d'un certain temps, le débiteur se trouvera alors libéré de sa dette. Il pourra alors, en toute impunité, refuser tous paiements. Cette situation est admise contre la morale pour des raisons de sécurité juridiques: créancier négligent... Le droit considère qu'on ne doit

objectif - les droits subjectifs - le droit positif. 3.1.1. Les distinctions 2. DROIT OBJECTIF 1. = définition du droit au ch. 2 (?) → Une règle de droit est une règle de droit objectif. 2. au singulier + minuscule = la loi, l'ordre juridique, the law. 3. Droit subjectif 3. Définition: Faculté appartenant à un sujet de droit, c'est-à-dire une personne physique ou morale de faire ou d'exiger quelque chose → sujet actif ou d'être obligée à quelque chose → sujet passif

rapport aux lois. Le traité a une autorité supérieur a celle des lois. Ex: Le traité des Pyrénées formalise une paix conclue entre le royaume d'Espagne et celui de France à l'issue de la guerre Franco-espagnole, commencée en 1635. Ordonnance: Règle juridique écrite et crée par le gouvernement avec l'autorisation préalable du Parlement qui lui permet d'intervenir dans son domaine sous certaines conditions. Ex: les ordonnances entrent en vigueur dès leur publication. L'ordonnance permettait à un Gouvernement

politiques repris de la déclaration française même si à l’article 2 on rajoute l’interdiction des discriminations. Cassin insiste sur universel pour montrer qu’il ne s’agit pas de relations interétatiques. Par définition, une déclaration n’a pas de valeur juridique contraignante. Mais, la dudh est assez spéciale. D’abord, par le fait qu’elle a inspiré beaucoup de textes internationaux et a été intégrée dans des constitutions mais aussi parce qu’une partie de la doctrine reconnaît la valeur coutumière

 DROIT PRIVE Introduction : Le droit est d’abord une discipline, elle est le socle de toutes autres matières juridiques. Le droit est une série de texte, une abstraction, une entité qui vient d’une construction intellectuelle. Le droit serait intimement lié à l’existence même d’une société. Dans la société les plus archaïques la règle était la violence. Au bout d’un certain temps les premières règles de droit sont apparues, la règle du talion par exemple, qui fût une première limitation de

manifesté la volonté de s’y soumettre. Quelle utilité alors s’y on peut y déroger. En fait, du moment où l’on a décidé de se soumettre à ces règles, elles deviennent pour nous impératives. La sanction de la règle de droit On peut définir la sanction juridique comme l’effet attaché par le droit à la violation constatée d’une règle de droit. Il existe plusieurs types de sanctions : La sanction exécution : si un contrat a été établi entre deux individus et si un des deux ne l’exécute pas, il y aura exécution

société se complexifie, plus le droit se complexifie. → L'ensemble des règles/normes juridiques s'ordonnent entre elles pour former un système juridique/ordre juridique. → Un des facteurs de la complexité est l'articulation des ordres juridiques avec l'ordre juridique interne, l'ordre juridique de l'UE et l'ordre juridique international (intervient pas dans le droit du travail par ex). → L'ordre juridique interne est sous forme pyramidale. Il y a une hiérarchie des normes et au sommet de cette

administratif ou le GAJA chez Dalloz (conseiller d’état et juriste), aborde jurisprudentiel, comblé les vides par le législatif. Autres sources de droit administratif : revues spécialisées - L’actualité juridique du droit administratif : revue fin des années 90, mensuelle. - Revue française du droit administratif, bimensuelle. - Revue de droit administratif, mensuelle composée de commentaire. - Revue du droit public droit constitutionnel et administratif. - Revue Dalloz le juris